"Enquête de voisinage" est un terme générique. Si j'ai bien compris (en excluant la dénonciation) le contrôleur aurait relevé le nom de la personne de confiance auprés de l'école, trouvé son adresse, identifié le propriétaire qui aurait été dans l'obligation de fournir les coordonnées de ...

Le problème est que les agents CAF sont assermentés et ont le droit de faire une enquête préalable, y compris de voisinage. J'ai trouvé ceci (à voir ce que ça vaut) : voir page 20 : https://www.cip-idf.org/IMG/pdf/cafards-controle1.pdf Selon l’article 7 du Code civil, « Chacun a droit au respect de...

L'appelez-vous "mon compagnon" lors de vos échanges avec la CAF? Si oui, vous ne pouvez plus grand chose, mais si vous en parliez comme d'un simple ami le reste ne devrait pas les regarder... Si vous aviez pris comme un amant un homme déjà en couple, on ne vous embêterait probablement pas...

Selon la CAF, il y a couple si c'est la maîtresse qui le dit : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/293/Actualit%C3%A9s/2023/Flyer%20pr%C3%A9vention%20des%20indus.pdf La vie de couple ou vie maritale, c’est l’union libre, le concubinage, la vie commune. La vie de couple est le fait pour de...

Merci pour tous ces textes: Concernant ma vie privée, on parle de conjoint, concubin ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et à aucun moment d'une relation intime avec quelqu'un. C'est là-dessus que la procédure me dérange. Pour l'instant on me laisse la possibilité de con...

Bonjour, je vais donc contester : - avec la jurisprudence et le décret pour la partie nu-propriété qui ne représente aucune ressource - avec la notice du cerfa où rien apparait quant aux cadeaux d'anniversaire et Noël Et ensuite, je vais demander encore comment le département dans le cadre de son co...

Au cas où : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-26175QE.htm En fait, c'est la même question posée vingt jours plus tard par le même groupe (Républicains). au motif que : "La caisse d'allocations familiales elle-même ne sait pas répondre à cette question juridique pourtant basique, ...

Concernant la sci il s'agit d'une donation du vivant à titre d'avancement , les parts seront évaluées au moment du décès selon leur valeur à ce moment là. Le partage a été fait en 2021 , donc évidemment je n'ai rien touché (heureusement ma maman est bien vivante). Mais donc, ils considèrent des ress...

Bonjour à tous Voici qqs nouvelles: On me reproche donc de ne pas avoir déclaré l'argent reçu pour les cadeaux pour mes 3 enfants: libéralités , or après recherche je ne trouve pas cette info sur la notice de déclaration des ressources: de plus il ne s'agit pas de versements réguliers et ce ne sont ...

c'est 75 euros divisé par trois de déduit sur le trimestre ou c'est un autre calcul effectué ? Peu importe puisque c'est de l'argent qu'il vous suffit de retirer de votre livret. Y'a "fraude " et "fraude". Ne pas déclarer 50 balles va pas chercher loin. On va pas te foutre en pr...

Merci bien pour ces infos précieuses sur la CADA. Je sais que je suis dans mes droits pour l'ASF, pour le RSA ils ont radié mon dossier parce que je n'ai pas pris de travail salarié (qui me paraissait incompatible entre ma formation et mes 3 enfants seule) ce qui m'inquiète, ce serait le rembourseme...

Merci pour toutes vos réponses... je n'ai plus qu'à patienter...

Merci beaucoup Yves, c'était un plaisir d'échanger avec vous, belle année et belle continuation

Merci pour les compliments, je prends et j'entends bien ce que vous dites, c'est une évidence... Il faut savoir également qu'ils m'avaient sortie du dispositif parce que je ne prenais pas de travail salarié, sauf que je suis une formation professionnelle qui se termine en novembre qui me prend pas m...

(heureusement fortement sympathique et à l'écoute, ça fait du bien quand même!) Cette personne n'est pas là pour vous aider mais pour vous contrôler et la meilleure façon de faire parler quelqu'un c'est de lui paraître sympathique. De fait vous lui racontez votre vie intime alors qu'il n'y a aucun ...