Convocation : envoi obligatoire ?
Publié : 08 févr. 2017
Bonjour,
J'aimerai une confirmation concernant la légalité de convocation à un entretien ( quel qu'il soit, en agence Pôle emploi, prestataires privés etc...)
Est-ce que vous me confirmer que pour chaque entretien "OBLIGATOIRE" le demandeur d'emploi doit recevoir une convocation ( par courrier ou dématérialisée dans son espace web ) en bonne et due forme, c'est à dire comprenant la date, l'heure, le lieu, le motif du RDV, avec rappel des sanctions si on ne se présente pas etc... ( la convocation que tout le monde connaît )
Et que par déduction tout autre moyen de convocation ne serait pas valable : mail, SMS, message sur un répondeur... ( je ne parle pas de RAPPEL de RDV mais bien d'un rendez-vous qui serait seulement envoyé par ces moyens de contacts, sans rappeler le caractère OBLIGATOIRE du RDV, les sanctions encourus etc...)
En conclusion, les services de Pôle emploi peuvent ils sanctionner quand même dans ces conditions ou bien la convocation officiel écrite est "OBLIGATOIRE" ?
Merci
J'aimerai une confirmation concernant la légalité de convocation à un entretien ( quel qu'il soit, en agence Pôle emploi, prestataires privés etc...)
Est-ce que vous me confirmer que pour chaque entretien "OBLIGATOIRE" le demandeur d'emploi doit recevoir une convocation ( par courrier ou dématérialisée dans son espace web ) en bonne et due forme, c'est à dire comprenant la date, l'heure, le lieu, le motif du RDV, avec rappel des sanctions si on ne se présente pas etc... ( la convocation que tout le monde connaît )
Et que par déduction tout autre moyen de convocation ne serait pas valable : mail, SMS, message sur un répondeur... ( je ne parle pas de RAPPEL de RDV mais bien d'un rendez-vous qui serait seulement envoyé par ces moyens de contacts, sans rappeler le caractère OBLIGATOIRE du RDV, les sanctions encourus etc...)
En conclusion, les services de Pôle emploi peuvent ils sanctionner quand même dans ces conditions ou bien la convocation officiel écrite est "OBLIGATOIRE" ?
Merci