Maintien de la convention 2011 si reprise d'activité?
Publié : 19 janv. 2017
Bonjour
Agé de 59 ans, je suis actuellement au chômage depuis juillet 2016. Mon indemnisation se fait dans le cadre de la Convention Unedic 2011 (et non de celle de 2014) étant donné que ma cessation d’emploi en juin 2016 pour licenciement économique présente une date d’engagement de procédure en septembre 2013. Dès lors que cette date d’engagement de procédure est antérieure au 01 juillet 2014, il y a en effet application de la Convention de 2011, et non de 2014.
Sous cette Convention de 2011, les allocataires âgés de 61 ans peuvent continuer d'être indemnisés jusqu'à ce qu'ils puissent faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein, au delà de période d'indemnisation normale de 3 ans pour les seniors. (Cet âge d’étude du maintien des droits a été porté à 62 ans dans la Convention 2014 ; j'aurai atteint 61 ans mais pas 62 ans à la fin de la période d'indemnisation normale de 3 ans).
La question dans ce cadre est celle du maintien ou non de l'application de la Convention 2011 dans les trois situations suivantes ;
Dans le cas où j'exercerais une activité professionnelle réduite ou occasionnelle permettant le cumul de la rémunération de cette activité et d'une ARE sur la base d'un nombre de jours indemnisables réduits, est-ce que cela me ferait basculer dans la Convention 2014, le calcul du nombre de jours indemnisables dans le cadre de ce cumul se faisant sur la base de la Convention 2014, ou alors la Convention 2011 continuerait-elle à s'appliquer pour ce qui concerne notamment ma durée totale d'indemnisation ?
D'autre part, en cas de reprise d'activité à temps complet en CDD, avec suspension de l'indemnisation Pôle Emploi pendant la durée de ce CDD, est-ce que cela me ferait basculer dans la Convention 2014, compte tenu notamment de la génération de droits à rechargement de par cette activité sur la base de la Convention 2014, ou alors la Convention 2011 continuerait-elle à s'appliquer à la fin de ce CDD, pour ce qui concerne notamment ma durée totale d'indemnisation ?
Même question si je démarre une activité d'auto-entrepreneur avec maintien d'une indemnisation Pôle Emploi.
Par avance, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Agé de 59 ans, je suis actuellement au chômage depuis juillet 2016. Mon indemnisation se fait dans le cadre de la Convention Unedic 2011 (et non de celle de 2014) étant donné que ma cessation d’emploi en juin 2016 pour licenciement économique présente une date d’engagement de procédure en septembre 2013. Dès lors que cette date d’engagement de procédure est antérieure au 01 juillet 2014, il y a en effet application de la Convention de 2011, et non de 2014.
Sous cette Convention de 2011, les allocataires âgés de 61 ans peuvent continuer d'être indemnisés jusqu'à ce qu'ils puissent faire valoir leurs droits à la retraite à taux plein, au delà de période d'indemnisation normale de 3 ans pour les seniors. (Cet âge d’étude du maintien des droits a été porté à 62 ans dans la Convention 2014 ; j'aurai atteint 61 ans mais pas 62 ans à la fin de la période d'indemnisation normale de 3 ans).
La question dans ce cadre est celle du maintien ou non de l'application de la Convention 2011 dans les trois situations suivantes ;
Dans le cas où j'exercerais une activité professionnelle réduite ou occasionnelle permettant le cumul de la rémunération de cette activité et d'une ARE sur la base d'un nombre de jours indemnisables réduits, est-ce que cela me ferait basculer dans la Convention 2014, le calcul du nombre de jours indemnisables dans le cadre de ce cumul se faisant sur la base de la Convention 2014, ou alors la Convention 2011 continuerait-elle à s'appliquer pour ce qui concerne notamment ma durée totale d'indemnisation ?
D'autre part, en cas de reprise d'activité à temps complet en CDD, avec suspension de l'indemnisation Pôle Emploi pendant la durée de ce CDD, est-ce que cela me ferait basculer dans la Convention 2014, compte tenu notamment de la génération de droits à rechargement de par cette activité sur la base de la Convention 2014, ou alors la Convention 2011 continuerait-elle à s'appliquer à la fin de ce CDD, pour ce qui concerne notamment ma durée totale d'indemnisation ?
Même question si je démarre une activité d'auto-entrepreneur avec maintien d'une indemnisation Pôle Emploi.
Par avance, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.