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Nouvelles conditions pour utiliser ameli.fr - pas claires ?

Publié : 17 janv. 2017
par diety
Bonjouf,

depuis aujoud'hui ou hier, ameli.fr a changé ses conditions d'utilisation.

Quand on se connecte à son compte, le texte suivant nous accueille :
ameli.fr a écrit :
Vos conditions générales d'utilisation ont évolué et se sont enrichies pour vous permettre de recevoir les documents administratifs de l'Assurance Maladie et de bénéficier de tous les services du compte.

Il devient nécessaire de saisir une adresse email.
J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation *
Voilà ce que disent (entre autres) les conditions générales :
  1. La saisie d'une adresse email est obligatoire pour bénéficier des services du compte. En renseignant et confirmant votre email, vous acceptez de recevoir dans la messagerie du compte, tout ou partie des courriers et messages de l'Assurance Maladie.
    .
  2. Par ailleurs, en cas de communication de vos numéros de téléphone et votre adresse email à un organisme de sécurité sociale, ces données seront consultables par l'ensemble des partenaires du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) afin de simplifier vos démarches administratives en fluidifiant la recherche de renseignements par les administrations concernées.
    .
  3. En adhérant au compte ameli, l'usager accepte d'effectuer ses démarches en ligne (Saisine par Voie Electronique) en utilisant les services du compte ameli prévus à cet effet et ceux-ci exclusivement.
    .
  4. Le compte ameli permet à l'usager d'effectuer ses démarches en ligne à l'exclusion de celles listées dans le décret du 4 novembre 2016.
En allant voir dans ce décret, on voit dans la liste des exceptions
  • la demande du RSA
  • demande de remise de dette de ... prestations logement
  • demande de pension d'invalidité
  • demande de pension de retraite
enfin la liste est longue.

En voyant la demande du RSA, prestations logement et autres dans cette liste, cela laisse penser qu'en acceptant les conditions gélérales, notre engagement peut aussi concerner la CAF, la (ou les ?) caisse de retraite, la MDPH et autres administrations.

En fait pour moi il n'est pas clair à quoi exactement je m'engage et quelles administrations sont concernées par cet engagement si j'accepte les nouvelles conditions.

Est-ce cela m'oblige du coup à échanger avec d'autres administrations que la Sécu exclusivement par internet ?

Re: Nouvelles conditions pour utiliser ameli.fr - pas claires ?

Publié : 06 avr. 2017
par NinaH
J'aimerais moi aussi avoir une réponse à ces questions (et d'autres) et envisage, à l'heure de l'administration connectée, de saisir la CADA (mais je ne suis pas trop papiers, hélas)