agent contractuel FP, non-renouvellement CDD et ARE?
Publié : 08 janv. 2017
Bonjour à tous,
Je suis actuellement employée en conservatoire comme agent contractuel de la fonction publique, non titulaire, en CDD.
J'occupe ce poste depuis 2008, mais les conditions de travail se sont progressivement dégradées et je souhaite ne pas renouveler le contrat.
Toutefois, en lisant les textes et les forums, je trouve certaines indications contradictoires quant à l'ouverture ou non de droits éventuels à une indemnisation chômage ARE.
Le contrat est un CDD d'un an, que je resigne tous les ans depuis 2008 de façon ininterrompue.
Ne pas vouloir renouveler le contrat à son terme (préavis de 2 mois à donner, je crois) va-t-il me faire automatiquement basculer dans la catégorie démissionnaire et donc supprimer toute allocation chômage éventuelle alors que je travaille en continu depuis 2008?
Une personne mentionne notamment l'arrêt N° 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 qui indique qu'un agent public non titulaire en CDD n'ayant pas souhaité le renouveler ne saurait etre assimilé a une démission.
Est-ce vrai et applicable dans mon cas?
Je souhaiterais si possible pouvoir bénéficier de l'ARE, dont je n'ai jamais bénéficié, mais je n'arrive pas à comprendre si c'est possible ou non, bref si mes choix sont de continuer dans une situation qui ne me convient plus ou de démissionner et de perdre tous mes droits au chômage...
merci d'avance pour votre aide
P
Je suis actuellement employée en conservatoire comme agent contractuel de la fonction publique, non titulaire, en CDD.
J'occupe ce poste depuis 2008, mais les conditions de travail se sont progressivement dégradées et je souhaite ne pas renouveler le contrat.
Toutefois, en lisant les textes et les forums, je trouve certaines indications contradictoires quant à l'ouverture ou non de droits éventuels à une indemnisation chômage ARE.
Le contrat est un CDD d'un an, que je resigne tous les ans depuis 2008 de façon ininterrompue.
Ne pas vouloir renouveler le contrat à son terme (préavis de 2 mois à donner, je crois) va-t-il me faire automatiquement basculer dans la catégorie démissionnaire et donc supprimer toute allocation chômage éventuelle alors que je travaille en continu depuis 2008?
Une personne mentionne notamment l'arrêt N° 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 qui indique qu'un agent public non titulaire en CDD n'ayant pas souhaité le renouveler ne saurait etre assimilé a une démission.
Est-ce vrai et applicable dans mon cas?
Je souhaiterais si possible pouvoir bénéficier de l'ARE, dont je n'ai jamais bénéficié, mais je n'arrive pas à comprendre si c'est possible ou non, bref si mes choix sont de continuer dans une situation qui ne me convient plus ou de démissionner et de perdre tous mes droits au chômage...
merci d'avance pour votre aide
P
