L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous

Après plusieurs mois de chômage, pendant lesquels je touchais le RSA socle (470,95 euros), j’ai trouvé un travail à mi-temps début décembre 2016 (CDD de 12 mois, 24 heures par semaine, salaire de 900-1000 euros/mois). Je fais une thèse à côté, ce travail me sert donc de financement.

J’ai lu ici : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... 3#p1109845
(merci à roroc) que, pendant les trois premiers mois d'une reprise d'activité, j’avais le droit de cumuler RSA socle + le salaire de mon travail.

Quelqu’un pourrait-il me confirmer cette information ?

Si c'est le cas, je pourrai donc déclarer mes revenus pour décembre et janvier lors de ma prochaine déclaration trimestrielle, sans devoir par la suite rembourser de trop-perçu pour ces deux mois. Correct?
Ma déclaration trimestrielle tombe début février, je crois; elle concernera les mois de Novembre à Janvier. Je n’ai rien gagné en novembre.

Par ailleurs, vais-je toucher la prime d’activité sur décembre et janvier, étant donné que j'ai repris une activité à mois de 1500 euros/mois ?

Merci à tous les contributeurs de cet excellent forum.

Cordialement,
Armymen

Armymen a écrit : Si c'est le cas, je pourrai donc déclarer mes revenus pour décembre et janvier lors de ma prochaine déclaration trimestrielle, sans devoir par la suite rembourser de trop-perçu pour ces deux mois. Correct?

C'est pas "je pourrais" mais "je dois", sinon cela devient de la fraude ou à de la fausse déclaration ...


Le RSA que tu perçois est calculé en fonction du trimestre précédent :
- Le revenu perçu en Septembre/octobre/novembre défini le montant des versements pour le mois de Décembre/janvier/février (versé début Janvier/Février/Mars)
- Le revenu perçu en Décembre/janvier/février défini le montant des versements de Mars/avril/mai (versé début Avril/Mai/Juin )
- Le revenu perçu en Mars/avril/mai défini le montant des versements de versement en Juin/juillet/aout (versé début Juillet/Aout/Septembre)
- Le revenu perçu en Juin/juillet/aout défini le montant des versements de versement en Septembre/octobre/novembre ( versé début Octobre/Novembre/Décembre )

L'article de loi cité dans le lien que tu as fournit (R262-12 du CASF) permet d'éviter au systeme de fonctionner sans surcharger la CAF avec la gestion des trop perçu.

Armymen a écrit : Ma déclaration trimestrielle tombe début février, je crois; elle concernera les mois de Novembre à Janvier. Je n’ai rien gagné en novembre.

En début mars, tu devra déclarer les revenus de Décembre/janvier/février mais le RSA que tu percevra en Mars correspondra au montant pour le mois de février calculé sur le trimestre septembre/octobre/novembre donc avant ton embauche.


Lors de ta déclaration au mois de mars, tu aura un salaire qui va rendre nul les versements RSA de Avril/Mai/Juin calculé sur la base décembre/janvier/février mais tu pourra bénéficier de la prime d'activité dont je ne connais pas le fonctionnement exacte mais il me semble qu'il faut s'inscrire sur le site de la caf pour cela.

Armymen a écrit : Par ailleurs, vais-je toucher la prime d’activité sur décembre et janvier, étant donné que j'ai repris une activité à mois de 1500 euros/mois ?

Il faudrait faire la simulation mais d'après la méthode de calcul ici, c'est possible.

D'ailleurs, j'ai l'impression que l'on retrouve des éléments de calcul du RSA activité dedans...

Comme indiqué par Statovore, tes aides pour le trimestre T sont calculées en fonction de tes revenus du trimestre T-1 (à quelques petites nuances près par exemple les revenus de l'épargne fiscalisée sont ceux de l'année N-2 (moyennés) pour le calcul prime d'activité).

Donc, les revenus des trois premiers mois de travail ne devant a priori pas être pris en compte dans le calcul (au titre de l'article R262-12 du code de l'action sociale), on devrait pouvoir travailler pendant 4 à 6 mois en continuant de toucher le RSA.

En théorie tu devrais effectivement déclarer ces premiers mois de salaires. Dans ce cas, il est très probable que ta CAF les prendra en compte pour calculer tes aides pour les trois prochains mois (ce qui est illégal a mon sens, même si on ne peut pas être sûr en l'absence de jurisprudence). Après tu pourras éventuellement faire des recours pour essayer de récupérer ce qu'il te doivent. Si tu fais le choix de ne pas déclarer ces premiers mois de salaires, alors il y a de grandes chances que la CAF te demandera des explications quand ils verront la différence avec les données qu'ils récupèrent via d'autres administrations.

La prime d'activité est une aide qui porte tes revenus finaux, RSA et revenus professionnels compris (et APL également mais seulement dans la limite de 65 €), à un niveau égal au RSA (535 € pour une personne seule) + 62 % de tes revenus professionnels + "X" où "X" varie de 0 à 70 € en fonction de tes revenus pro (moins les intérêts générés par tes revenus de l'épargne fiscalisée pendant l'année N-2) [pour certains cas particuliers c'est un peu plus compliqué que ce calcul] ; sachant que c'est toujours tes revenus pro du trimestre T-1 qui servent à calculer l'allocation pour le trimestre T. Si pendant un trimestre tu gagnes 1500 € par mois (et que ça fait plus de trois mois que tu as repris le travail) alors le trimestre suivant tu n' auras plus droit ni au RSA ni à la prime d'activité.

Bonjour,

Merci beaucoup à tous les deux pour ces réponses détaillées.

(Statovore a écrit:) Lors de ta déclaration au mois de mars, tu aura un salaire qui va rendre nul les versements RSA de Avril/Mai/Juin calculé sur la base décembre/janvier/février

(roroc a écrit:) En théorie tu devrais effectivement déclarer ces premiers mois de salaires. Dans ce cas, il est très probable que ta CAF les prendra en compte pour calculer tes aides pour les trois prochains mois

Donc, si je comprends bien, l'article R262-12 énonce que mes trois premiers mois de salaire ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de mon RSA, mais dans les faits c'est le cas.

Ainsi, je cumulerai bien le RSA avec mon salaire pendant les mois de décembre à février, mais ce cumul est tout à fait fictif puisque mon salaire de décembre à février annulera mon RSA de mars à mai.
Le résultat est bien le même qu'un non-cumul: la CAF m'enlève trois mois de RSA que je suis censé percevoir légalement.

Quel est le sens d'une loi qui n'est pas respectée par les services publics eux-mêmes? D'autant plus que c'est un cas qui doit se présenter très souvent, vu que la majorité des personnes finissent par retrouver du travail un jour ou l'autre. Ou peut-être ai-je mal compris le texte de loi.. pourtant, il semble assez clair...

Après tu pourras éventuellement faire des recours pour essayer de récupérer ce qu'il te doivent.

Je veux bien, mais est-ce réaliste? Je veux dire, as-tu déjà entendu des personnes qui ont obtenu gain de cause ?
Je vais faire ma demande de prime d'activité dès maintenant.

Merci encore pour vos éclaircissements.
Armymen

Vous avez vu ça ?

http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COU ... -11NT01448

Armymen a écrit : Donc, si je comprends bien, l'article R262-12 énonce que mes trois premiers mois de salaire ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de mon RSA, mais dans les faits c'est le cas.

Si on interprète correctement cet article, normalement, les revenu de décembre/janvier/février devraient être compté comme "nul".

Armymen a écrit : Ainsi, je cumulerai bien le RSA avec mon salaire pendant les mois de décembre à février

Le mois de février étant versé début Mars. Mais c'est bien ce que pratique la CAF actuellement.

Armymen a écrit : mais ce cumul est tout à fait fictif puisque mon salaire de décembre à février annulera mon RSA de mars à mai.

En effet, si on analyse les textes, c'est ce que cela donne.

Armymen a écrit :Quel est le sens d'une loi qui n'est pas respectée par les services publics eux-mêmes?

La véritable question est de savoir si ceux qui ont mis en place le dispositif à la CAF sont des incompétents incapable de lire un texte de loi ou des gens qui ont volontairement choisi de spolier les allocataires.
Car on a ce même problème d'interprétation sur les intérêts forfaitaire concernant les sommes placées/non placées.

Armymen a écrit : Je veux bien, mais est-ce réaliste? Je veux dire, as-tu déjà entendu des personnes qui ont obtenu gain de cause ?

Roroc à justement eu gain de cause sur une prise en compte d’intérêts forfaitaire qui n'avait pas lieu d'être mais cela n'a pas été facile.

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet car une modification importante a été apporté au texte de loi R262-12 du code de l'action sociale.

En effet, le décret du 1er février 2017 supprime purement et simplement le contenu de l'article R262-12, pour le remplacer par un article détaillant les différentes formes de revenus professionnels.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0033967977

Pour une version ancienne de l'article en question, cf. http://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-a ... le-r262-12

En gros, on vient de nous enlever la possibilité de bénéficier du RSA pendant les trois premiers mois de salaires !

Je viens de faire ma déclaration trimestrielle, et j'ai eu le RSA coupé car je suis en activité (depuis décembre). Si l'ancien article R262-12 était encore d'actualité, j'aurai pu déposer une voie de recours en sachant que j'aurai eu la loi "de mon côté". Mais là, je vois plus trop ce que je peux faire...

Quelqu'un en sait-il un peu plus que moi? Existe-t-il d'autres textes de lois qui ont sauvegardé la possibilité de toucher le RSA pendant les trois premiers mois de travail, et auxquels je puisse me référer pour déposer ma voie de recours?

Merci d'avance pour votre aide,
Armymen

Ouep c'est ça, les trois premiers mois sont maintenant pris en compte (bon d'un autre côté cette mesure n'était jamais appliquée).

ça a été modifié début février, normalement pour ton cas perso tu devrais quand même pouvoir en bénéficier pour les revenus que tu as touché avant février (puisque ça n'est pas censé être rétroactif).

Bonjour

Bonjour, je viens mettre mon grain de sel car je suis un peu dans la même situation mais ça ne vaut que comme témoignage.

Situation initiale: RSA socle.
Dernière déclaration trimestrielle effectuée: 02 février 2017
Début d'activité salariée temps partiel: 20 février 2017. Ils étaient au courant de ma reprise de travail, ils l'ont bien notifiée et m''ont certifié que le remplacement du RSA par la prime d'activité ne s'effectuerait qu'à partir de la prochaine déclaration trimestrielle, comme d'habitude en somme.
Ce que je lis à ce jour sur mon compte en ligne dans la liste des droits ainsi que celle des versements: prochain RSA socle -le montant total- prévu pour le 06.03. Pas encore de prime d'activité.

Donc, soit ils n'ont pas eu le temps de me couper quoi que ce soit (ils ont quand même eu un délai de trois semaines entre la réception de l'info et le lancement du versement), soit ils se disent 'on lui laisse le versement du RSA de février parce que la pauvre, elle va pas tenir tout le mois de mars avec une semaine de salaire' (et ce serait vraiment cool de leur part d'en tenir compte) , soit rien n'a changé du tout. Mystère total.
Je prévois de les appeler courant mars pour leur demander s'ils envisagent de poursuivre ainsi ou s'il faut s'attendre à une coupure en vertu de ce fichu decret.

Il ne faut pas hésiter à les contacter même plusieurs fois afin de vérifier si tout concorde ou non.