L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir à tous,

heureux de vous revoir, enfin oui et non, heureux oui de vous revoir mais, j'aurais préféré que ce soit pour un motif moins ennuyeux.

Nous avons reçu un courrier de la caf pour objet "contrôle des ressources"

La caf nous demande nos fiches de salaires de 2015 ainsi que les éventuel arrêt de travail etc... car, ils disent qu'il y a une différence entre ce que l'on a déclaré et les impôts.
Nous avons vérifié les sommes déclarés et nos fiches d'impôt et ça correspond.

Bien évidemment nous stressons. Avec l'approche des fêtes nous avons peur d'avoir affaire au père fouettard de la caf.

En fin d'année 2015 et début 2016 au basculement à la prime d'activité nous avons rencontré des problèmes d'erreur venant de la caf et qui se sont poursuivit tout le long de l'année 2016.

Une amie a également reçu la même lettre mais, elle la différence se situe pas avec les impôts mais, avec le pôle emploi.

Quelqu'un a t-il déjà eu ce type de problème ?

Merci de vos réponses.

Belle soirée.

Si tout à été déclaré dans les règles de l art , en temps et en heure il n y a pas de quoi stresser

Salut us66,

Je comprends, ce genre de lettre est toujours stressant.

Il s'agit probablement d'un envoi automatique, il doit y avoir un élément bénin qui fait qu'il y a "une différence".

Je me rappelle que la CAF m'a contacté une fois car ma situation aurait changé, je serais inscrit chez Pôle Emploi depuis deux mois, or je le suis depuis des années.

J'ai appelé la CAF et on m'a sorti une explication qui pour moi était tirée par les cheveux : pour la CAF mon ancienne inscription ne compterait plus si je déclare quelques heures de travail. Pourtant, je ne m'étais jamais désinscrit puis réinscrit. Bon, le résultat était que la Caf a un autre point de vue sur ce que signiefie "être au chômage depuis - une date -" que Pôle Emploi.

Ou peut-être la conseillère m'a seulement raconté des bobards pour ne pas être "en faute", je n'en ai pas la moindre idée.

Nous avons vérifié les sommes déclarés et nos fiches d'impôt et ça correspond.

À ta place j'enverrais les copies des documents qui montrent que les déclarations correspondent, ou tu appelles la Caf et demandes ce qu'ils ont besoin comme documents pour répondre à leur lettre. Tu ne peux pas déclarer quelque chose qui ne correspond pas à la réalité seulement "pour faire plaisir à la Caf" ou au logiciel qui fait un traitement automatique...

Bonjour à vous deux,

heureusement que le cachet de la poste fait fois. La lettre est datée du 18 Novembre et nous l'avons réceptionné le 1er Décembre.

Nous avons envoyé le jour même les copies de nos fiches de salaire puisqu'il ne demande que cela. (Bulletin de salaire, arrêt de travail etc...)

Pour le moment dans mon compte caf c'est indiqué que le dossier sera traité prochainement.

Plus qu'à attendre....

Bonsoir un peut tardif...

Je viens aux nouvelles.

La caf a traité mon dossier.

Résultat, je leur dois 4,98€ sur la période de janvier à mars 2016 ce qui correspond à ce que je pensais "trimestre octobre novembre decembre".
C'est sur ce dernier trimestre qui y a eu un cafouillage.

Ils s'affolent bien pour pas grand-chose, même pas 5euros de différence.

Mais devrai-je peut-être appliqué leurs politiques.... La caf ne verse pas la PA en dessous de 15€...

exactement fait leur un courrier dans ce sens ca ne mange pas de pain, tu verras bien ce qu ils te repondent

Bonjour aaa,

Oui j'aurai du temps à perdre je pourrais le faire ou encore leur envoyer un chèque de 5€ pour voir s'il me rembourse les deux centimes de trop.
Mais j'ai bien d'autres préoccupations et des choses à faire de plus intéressants.

C'est quand même poussé le bouchon un peut loin de réclamer une si petite différence.
N'ont t-il pas une marge d'erreur ?

oui c'est sur 5e + 5e +5e cela fait de l'argent...

Ils n'ont vraiment que ça à foutre à la CAF : Emmerder un allocataire pour un trop-perçu de moins de 5 €.

À leur décharge, toutes ces procédures de contrôle sont automatisées (croisements fichiers CAF et Impôts). La machine se met en branle dès qu'apparaît une différence. Qu'il s'agisse de 4 € ou de 4.000 ne change rien sur la forme. Sur le fond en revanche…

Mais dans ton cas, c'est assez cocasse !

Tu peux aussi leur adresser un chèque de 4,97 €. Ça leur donnera l'occasion de faire mumuse pour 1 centime !

C'est vrai que le retour sur investissement est franchement ridicule voir négatif...


N'y aurait-il pas une histoire de confusion entre le salaire "net a payer" et le salaire "net imposable" la dessous ?

Aux impôts, c'est le net imposable qui est déclaré.

Sur la notice explicative, ils parle de déclarer le "montant net avant retenue et saisies" donc on pourrais supposer que c'est le net imposable.
Sauf que la il est noté que c'est le net à payer.

Hors avec l'application de la mutuelle obligatoire, le net imposable ne correspond plus au net à payer d'où un possible cafouillage.

Ca serais encore un effet pervers de cette loi mal écrite...

Yves a écrit :Ils n'ont vraiment que ça à foutre à la CAF : Emmerder un allocataire pour un trop-perçu de moins de 5 €.

À leur décharge, toutes ces procédures de contrôle sont automatisées (croisements fichiers CAF et Impôts). La machine se met en branle dès qu'apparaît une différence. Qu'il s'agisse de 4 € ou de 4.000 ne change rien sur la forme. Sur le fond en revanche…

Mais dans ton cas, c'est assez cocasse !

Tu peux aussi leur adresser un chèque de 4,97 €. Ça leur donnera l'occasion de faire mumuse pour 1 centime !

bonsoir

c' est vrai qu'ils ont rien d'autre a foutre que d'emmerder les gens et les mettre dans la merde ensuite !!!!
je suis sur que pour 1 ou 2 € ils doivent faire le même cinéma pour entuber les gens !!!!
la CAF organisme public est a la botte et aux ordre de cette société minable et détestable dans tout les sens du therme , honte a eux
c'est de pire en pire a ce que je vois, pour quelques euros on tombe sur le dos des gens
par contre, quand c'est les gros politiciens fraudeurs ont dit rien et on laisse tout faire !!!
vraiment désastreux et déplorable !!!

Bonjour,

je reviens brièvement sur ce que retiens la caf par mois sur l'argent placé.

La caf me retiens 59e par mois ce qui représente 708 à l'année.
Si j'avais 708euros d'intérêt je serai extrêmement content.

J'ai un peu de mal à comprendre....

J'ai un peu de mal à comprendre...

Alors je t'explique : tu te téléportes en 1974 et tu verras que tu es gagnant !
Le taux du livret A était de 6%...
Ça fait 14 ans que le taux dégringole en dessous des 3%.

La caf est resté bloqué en 1974...

us66 a écrit :Bonjour,

je reviens brièvement sur ce que retiens la caf par mois sur l'argent placé.

La caf me retiens 59e par mois ce qui représente 708 à l'année.
Si j'avais 708euros d'intérêt je serai extrêmement content.

J'ai un peu de mal à comprendre....

On en a déja parlé sur plusieurs autres fil de discussion notamment celui la : RSA: La déduction de 3 % jugée illégale par le tribunal

Tes 23 600€ d'économie ont été considérée par la CAF comme une somme non productive de revenu. De ce fait, la CAF applique un taux forfaitaire de 3% annuel afin d'estimer ce que rapporte cette somme si elle avait été placé de manière à produire un revenu.
Le plus drole est que l'on a due t'obliger à déclarer tes 177€ d’intérêt comme si cela était un revenu.

On voit bien le paradoxe, livret A produit des revenu annuel et la caf le reconnait en demandant de déclarer cette somme donc le montant forfaitaire ne devrais pas s'y appliquer car le livret en question est bien producteur de revenu : CQFD

Le pire, c'est que c'est la double taxation pour celui qui met son argent sur le livret A et rien du tout pour celui qui planque tout dans un coffre chez lui...


Encore plus paradoxal, dans le cadre d'un contrôle du train de vie, la taxation des capitaux passe à 2,5%. En gros, le fraudeur payera moins que celui qui a déclaré.

Ce n'est vraiment pas normal.

Vu ce que rapporte le livret autant laisser sur un simple compte chèque ? qui je crois n'est pas pris en compte ?