L'Emploi et le Chômage en Débats

11. Stabiliser les montants de RSA versés au cours de chaque trimestre
AUJOURD’HUI
,
lorsque vous êtes bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA), le montant de votre prestation est calculé en prenant en compte votre situation familiale et les revenus d’activité, de remplacement ou autres dont vous disposez au titre d’un trimestre de
référence. Si votre situation financière, familiale ou professionnelle change, vous devez immédiatement le notifier à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à votre caisse de MSA pour que votre RSA soit recalculé. Si cette notification n’est pas faite rapidement ou si elle est
prise en compte tardivement, votre montant de RSA varie fortement car il est par la suite corrigé à la baisse si vous avez trop perçu et à la hausse si vous pouviez bénéficier d’un montant plus important. Ces variations de montant de RSA, du fait de le prise en compte tardive de changements de situations, rendent peu lisibles les montants auxquels vous avez droit et ceux qui vous sont effectivement versés. Ils peuvent conduire en outre les caisses à récupérer des montants importants (des « indus ») auprès de foyers modestes.


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DEMAIN
,
le calcul sera simplifié afin de donner de la visibilité sur les montants versés au titre d’un trimestre. De plus, afin de stabiliser les montants versés et de soutenir les bénéficiaires , des règles rénovées de neutralisation ou d’abattement en cas de perte de revenus (d’activité ou
de remplacement) seront mises en œuvre. Enfin, les situations d’union ou de séparation seront mieux prises en compte. Par la combinaison de ces différentes règles, les montants qui vous seront versés seront plus stables et plus lisibles. Ils seront adaptés aux changements de situation les plus importants. Une part importante des indus disparaîtra de ce fait. La gestion de votre dossier par votre Caf ou votre caisse de MSA sera simplifiée.
Échéance : 2017

12. Faire sa demande de RSA en ligne
AUJOURD’HUI
, lorsque vous souhaitez effectuer une demande de Revenu de solidarité active (RSA), vous devez remplir un formulaire de demande et le déposer auprès des services départementaux ou d’un organisme qui va instruire votre demande, tel que par exemple, la Caisse
d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Selon votre situation, vous devez joindre à ce formulaire des pièces justificatives. Cette démarche effectuée auprès des organismes sociaux peut se révéler complexe et vous dissuader de demander le RSA.
DEMAIN
, pour effectuer une demande de RSA, vous pourrez procéder par la voie du téléservice pour ce qui concerne les démarches purement administratives. Dans ce cas, vous serez dispensé de fournir les pièces justificatives si les organismes sociaux disposent déjà des informations nécessaires ou si ces informations peuvent être obtenues auprès d’autres administrations. Vos démarches seront ainsi largement simplifiées et les entretiens physiques que vous aurez avec votre référent RSA seront entièrement dédiés à votre ccompagnement et à votre insertion sociale et professionnelle. Ce service sera progressivement mis en œuvre par les CAF