cmuc capitaux placés
Publié : 07 oct. 2016
Bonjour je renouvelle ma demande de cmuc auprés de la MSA jusqu' à l'année dernière j'ai toujours effectué mon dossier CMUC à l'assurance maladie (bureau qui se trouve dans ma ville)
la msa me demande une attestation "relevé des Capitaux placés" et " compte courant" (imposable ou non) de ma banque . signé et datée.
alors que l'assurance maladie ne demande pas ce document !!!
de quel droit peut on demander les revenus privés ?
quel article du code le stipule ?
comment peut on se défendre ?
surtout que mes 2 livrets je m'en sers regulierement avec un très faible salaire (heures de menages) je n'ai pas le choix.
en plus ce sont des livrets qui rapporte rien!!!
pourquoi l'assurance maladie ne demande pas cette attestation pour accorder la cmuc ?
la msa me demande une attestation "relevé des Capitaux placés" et " compte courant" (imposable ou non) de ma banque . signé et datée.
alors que l'assurance maladie ne demande pas ce document !!!
de quel droit peut on demander les revenus privés ?
quel article du code le stipule ?
comment peut on se défendre ?
surtout que mes 2 livrets je m'en sers regulierement avec un très faible salaire (heures de menages) je n'ai pas le choix.
en plus ce sont des livrets qui rapporte rien!!!
pourquoi l'assurance maladie ne demande pas cette attestation pour accorder la cmuc ?