L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je viens me renseigner ici car je n'ai trouvé aucune réponse en fouillant pendant plusieurs heures et que j'ai des informations contradictoires venant de Pôle Emploi.

J'ai été rémunérée par Pôle Emploi pendant mes 3 ans de formation, d'abord en AREF, ensuite en RFF, de Septembre 2012 au 26 Juin 2015. Je suis réinscrite en tant que demandeur d'emploi catégorie 1 depuis le 27 Juin 2015.
Je travaille depuis cette période sur des remplacements donc des contrats CDD. Mes droits se sont réouverts en Juillet 2016 car j'ai fait plus de 610 heures.
Jusque là, aucun problème.

Une amie qui est dans la même situation a appelé la plateforme pour une question diverse. Au fur et à mesure de la discussion, le conseiller lui a dit qu'avec un papier de l'école de formation, précisant le nombre d'heures suivies ainsi qu'avec la mention "avec assiduité", les heures de cette même formation devait être prise en compte par Pôle Emploi dans le calcul de la réouverture de droit. Il a précisé que cela pouvait se faire à partir d'un certains nombres d'heures travaillées (62 il me semble) suite à la fin de la formation. Cela voudrait dire que j'aurai pu toucher le chômage depuis Novembre 2015 et éviter beaucoup de galère avec la CAF.

Suite à ça, mon amie est allée à son Pôle Emploi qui lui a confirmé l'information et elle a reçu un paiement rétroactif de plus de 3000 euros. Cependant, mon Pôle Emploi me dit que ces heures de formation ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul de mes droits.

Je ne sais pas si quelqu'un à une réponse ou a été dans la même situation.

J'espère avoir été assez claire dans mon récit
Merci d'avance.
Flore.

Bonjour
Tout parait toujours simple mais c'est l'exact contraire.
Je vous laisse regarder tout cela attentivement

http://www.unedic.org/article/accord-d- ... 4-mai-2014

Accord d'application n° 17 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
relative à l'indemnisation du chômage

Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi
Pour la recherche de la condition d'affiliation prévue par l' article 9 § 3 du règlement général annexé, sont assimilées à des périodes d'emploi salarié :
Dans la limite de 5 ans :

les périodes de formation visées aux articles L.6313-1 à L. 6313-11 du code du travail ;

Le détail des Articles Code du Travail ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006072050

Bonjour,

Merci beaucoup, c'est exactement les textes que je cherchais mais que j'avais extrêmement de mal à trouver.

Je vais maintenant chercher dans quelle case ma situation rentre

Flore.

Si tous les conseillers de pôle emploi était aussi réactifs dans la vie réelle, les chômeurs ne s en porterais que mieux

Bonjour et merci à tout ce forum ainsi qu'a ces personnes si impliquées qui nous guident dans des démarches parfois bien compliquées pour les néophytes que nous sommes

Alors ma question est la suivante : un titre professionnel rentre t il dans l'une des action de formation définie dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle car malgré toute ma bonne volonté je ne trouves pas la réponse ???
les périodes de formation visées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-11 du code du travail ;
Merci d'avance

Lolo,

et bien lolo03 vous allez cliquer sur le lien que j'aia mis et vous allez chercher comme un grand, qu'en pensez vous

Hé bien Paulactu merci mais j'ai déjà cliqué
Je me demande juste dans quel action une formation débouchant sur un titre professionnel rentre :
une action de promotion professionnelle ?
une action de conversion ?
une action de conversion ?
Ça ne me parait pas si évident que ça d’où ma demande
Lolo

Ou bien encore une actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ???
Comment savoir!!!

Qu’est-ce qu’un titre professionnel ?

Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l’État, par le ministère chargé de l’Emploi. Il atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’un métier.

Il permet de favoriser l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi de son titulaire et s’obtient au terme d’un parcours de formation professionnelle ou par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Voir la vidéo de présentation des titres professionnels sur le webdocumentaire "En route pour la certification".

Les titres professionnels sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) géré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Les titres professionnels sont composés de blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP).

- Le titre professionnel couvre tous les secteurs (bâtiment, services à la personne, transports, restauration, commerce, industrie, …) et différents niveaux de qualification :

niveau 5, correspondant au niveau CAP,
niveau 4, correspondant au niveau BAC,
niveau 3 correspondant au niveau BTS,
niveau 2 correspondant au niveau BAC+3 ou 4.

La préparation au titre professionnel est assurée par des organismes de formation qui s’engagent à respecter la réglementation.

L’organisation des sessions d’examen est déléguée à des organismes agréés par le ministère.
L’agrément est accordé pour une spécialité du titre, un site et une durée déterminés après instruction des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Direccte.

http://travail-emploi.gouv.fr/formation ... essionnels

Merci beaucoup Paula

Du coup ça ne m'ouvre pas de droits, c’est ce que l'on m avait laisser entendre, tant pis

Lolo