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ASS et héritage

Publié : 08 sept. 2016
par willemijns
Bonjour,

Quelqu'un sait ce qu'on doit déclarer quand on reçoit un héritage immobilier ou/et pécunier ?

Que se passe t-il si on dépasse les plafonds ? on est viré ou c'est suspendu ?

Re: ASS et héritage

Publié : 08 sept. 2016
par Fricero
Bonjour,

Si les ressources sont trop élevées, l'ASS est interrompue (et heureusement) / page 2
http://www.pole-emploi.fr/front/common/ ... &prop=file

Il n'y a pas de notion de patrimoine pour l'ASS, uniquement en fonction des revenus déclarés

Sauf erreur, il n'y a pas dans la loi un article sur l'évaluation des éléments du train de vie contrairement au RSA
vous pouvez jouer au golf tranquille ou collectionner les oeuvres d'art ou avoir du personnel :wink:

Re: ASS et héritage

Publié : 08 sept. 2016
par élo
L'ASS "différencielle" est-elle appliquée si l'on perçoit l 'AAH à taux plein ?

Re: ASS et héritage

Publié : 08 sept. 2016
par willemijns
ok ca peut être suspendu mais pas perdu à vie...

++ j'ai une panne dans mon sauna...