L'Emploi et le Chômage en Débats

Salutations,

J'ai reçu récemment un courrier du Conseil départemental de ma région me demandant d'entreprendre des actions afin de me rapprocher de Pôle Emploi pour mon PPAE.

Je vais bien sûr faire les démarches nécessaire avant la date butoire pour éviter toutes complications, là n'est pas le soucis, mais je voudrais juste des précisions sur un tout petit paragraphe au dos du courrier dont j'ai du mal à saisir le sens exacte, et je me demandais si on pourrait m'aider à décrypter ce passage :

"- puis une radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l'ensemble de votre foyer"

Voilà c'est le passage en gras et souligné que j'ai du mal à comprendre, donc, prenons une situation pour bien comprendre mon interrogation peut être erroné, imaginons dans le cas ou j'ignore le courrier, le président du conseil départemental après consultation de l'équipe pluridisciplinaire pourrait effectuer une première réduction de 1 mois sur mon RSA, puis si toujours pas de nouvelle une suspension de 4 mois, puis au final une radiation. Et donc imaginons que j'ai ma maman de 62 ans qui à son propre numéro allocataire et donc son propre RSA, un frère qui travail en temps partiel et qui a aussi son propre RSA, et donc est-ce que par ma faute la radiation qui me vise personnellement, visera-t-elle aussi le RSA individuelle des autres membres de la famille en cas de non-action de ma part tel un effet domino ? ou ai-je mal compris ?


Cordialement.

Bonjour,

Je n'ai pas de compétences pour vous répondre mais il me semble que le mot "foyer" signifie "même adresse".

cdlt

Salutations,

Oui c'est la même réflexion que je me suis faite en lisant le passage, mais je trouve que c'est un peu extrême comme décision, c'est pour cela que je voudrais plus de renseignements.
Peut-être que ce passage est juste là pour faire peur au destinataire mais que légalement c'est plus compliqué que ça, je n'en sais rien.


Cordialement.

Bonjour,

Et donc, vous n'étiez pas inscrit à PE ?

Et votre Conseil départemental vous demande d'aller vous inscrire et faire un PPAE
Si les fichiers sont croisés entre la CAF et PE, tous les RSA non-inscrits devraient recevoir ce courrier ?

Salutations,

Non je ne suis plus inscrit à PE depuis quelques mois suite à radiation chez PE, je suis le seul à avoir reçu ce courrier, les autres membres de la famille sont en règle.
Mais pour en revenir au sujet initial je me demande si la décision à un effet domino sur les autres membres de la famille.


Cordialement.

pour moi cela ne concerne que le cas où vous toucheriez le RSA "couple", je ne pense pas que les autres membres de votre famille risquent quoi que ce soit.

Salutations,

Ah oui c'est possible, je n'avais pas pensé au RSA "couple", ça se tient comme raisonnement. Merci.


Cordialement.

après recherche sur la notion de foyer vis à vis du RSA, j'ai trouvé:

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :
‣ de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
‣ des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :• les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
• les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur dix-septième anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.

mais prudence quand même.....