questions sur fin CDD
Publié : 08 août 2016
Bonjour à tous,
Je suis informaticien, technicien plus précisément. Étant actuellement en CDD jusqu'au 30 sept. (depuis la fin de mon AFPR, i.e. le 18 mars, donc début du CDD le 21 mars), je souhaite ne pas le renouveler, pour raisons diverses et variées (les manies/magouilles de mon patron, "directeur technique" de la boîte - dont l'AFPR soit dit en passant, mais ce n'est pas la seule, ce n'était que le début -, l'éloignement de la province ici en Région Parisienne, une collègue pistonnée apparemment invirable qui ne fiche rien, etc, j'en passe et des meilleures, je vous épargne les détails, il y aurait beaucoup à dire). Pas plus que je n'envisage d'accepter un CDI de sa part, encore faudrait-il qu'il me le propose, normalement c'était prévu dès le CDD "de façade" signé après l'AFPR, ben maintenant heureusement que je n'attends plus après ça.
Bref, j'ai l'intention, par pure loyauté envers mon patron, afin entre autres que celui-ci puisse prendre ses dispositions pour me remplacer (et donc qu'il ne vienne pas s'offusquer que je le préviens au dernier moment, que je lui mets un coup de poignard dans le dos, ou je ne sais quoi encore, ce qui pourrait bien être son style comme je le connais), et ainsi de marquer des points pour faciliter notamment une fin de CDD en douceur (notamment la coche d'une certaine case vis-à-vis de mes indemnités à venir - suivez mon regard - que je considère comme méritées vu la loyauté et le travail dont j'ai fait preuve malgré tout, ainsi que vu les conditions et l'environnement dans lesquels j'ai exercé), de le lui signifier par LRAR qui lui parviendrait le 30 août (avec pour autres destinataires : le PDG de la boîte, alias mon tuteur fantoche de l'AFPR ; le collègue comptable, qui m'est sympathique ; l'expert-comptable de la boîte, également associé de la boîte et ami de longue date de mon véritable supérieur dans les faits), sans pour autant déclencher officiellement de préavis, puisque je n'a(ura)i (à cette date) aucune promesse d'embauche en CDI, ni CDI tout court, de signé(e).
1ère question : est-ce une bonne idée, ou bien mieux vaut-il ne prendre aucun risque et attendre le tout dernier moment (en incluant bien sûr les délais de LRAR pour faire ça en restant dans les règles) ?
Sachant qu'il risque toujours, voyant le temps s'écouler d'ici la fin de mon CDD, en attendant, soit de me proposer un CDI, soit de renouveler le CDD, ce qui me mettrait dans tous les cas dans l'embarras et mes indemnités suspendues à son bon vouloir.
Car ma décision ne changerait pas pour autant, il y a d'ailleurs un certain temps qu'elle est prise et qu'elle a vocation à être définitive.
2ème chose : après l'AFPR et l'établissement du CDD, le CDD a été modelé en tant que CUI-CAE par PE, avec la bénédiction totalement intéressée de mon patron (c'était déjà le cas pour l'AFPR, vous l'aurez compris, au final il m'a berné avec, tout comme il a berné la conseillère PE "locale" à l'occasion... là encore je vous passe les détails et ils ne sont pas tout, m'enfin ils n'ont plus tellement d'importance pour le moment, à moins que ça tourne au vinaigre avec lui, là ils pourraient bien en avoir de nouveau...), je me demande même si ce n'est pas carrément lui qui les avait démarché initialement en ce sens, ça serait encore bien possible.
Bref, je crois avoir lu quelque part que l'indemnité de CP (et aussi celle de précarité, mais bon, j'ai anticipé le deuil pour cette dernière) saute pour un CUI-CAE, toutes opinions gardées sur l'espèce d'injustice que ça peut constituer, en particulier dans le genre de cas que je décris si bien, puisque c'est le mien.
Or, j'ai néanmoins droit (une des rares clauses de mon contrat de travail à être légale/légitime/juridiquement recevable - rayer la/les mention(s) inutile(s) ...) aux jours de CP, ce qui m'en fait 12,48 (mettons 12,50) pour six mois plein, et peut-être même 12,98 (mettons 13) au pro-rata avec la semaine supplémentaire par rapport au 22 (pour rappel, six mois jour pour jour après 21 mars = 21 septembre, donc 23 septembre qui est un vendredi, 26 septembre qui est un lundi au 30 septembre qui est un vendredi, ça donne une semaine de travail supplémentaire, qui compte donc pour un quart de mois, soit environ 0,25*2,08 j de CP acquis par mois, donc environ 0,5 j de CP acquis sur cette semaine au final, arrêtez-moi si je me trompe où que ce soit).
Pour l'instant, officiellement (et jusqu'ici je n'ai pas pris d'autres congés, pas même sans solde) 1 j m'a été décompté (normalement ça aurait dû être 0,5j, une autre embrouille de sa part, mais passons, ce n'est pas la question), je dois prendre 1 j début septembre pour une obligation à remplir, il m'en resterait donc 11 j à la fin de mon contrat (2,08 + 2,08 + 2,08 + (2,08 - 1) + 2,08 + (2,08 totalement acquis au 30 septembre - 1)), je souhaite les prendre d'un coup juste avant la fin de mon contrat (c-à-d de les demander du ven 16/09 toute la journée inclus, au ven 30/09 toute la journée inclus), pour éviter de les perdre au travers de l'indemnité correspondante qui sautera (parce que vous l'imaginez, ça ferait beaucoup de sous, et la moutarde me monterait encore plus énormément au nez, déjà bien enfoncé dans l'irritation par les 6 mois que j'aurai vécus...).
Aussi, question : est-ce qu'il est en droit de s'y opposer (j'imagine qu'il peut s'y opposer, mais alors uniquement sur les dates des congés en elles-mêmes, pas sur le principe et encore moins sur le pourquoi du principe) ?
Merci par avance pour les réponses, et navré pour le pavé, mais jusqu'à dans la description de l'arrosage, c'est toujours plus facile d'être l'arroseur que l'arrosé, le premier ayant notamment parfaitement toute notion des ennuis qu'il cause/peut causer au second, alors que la réciproque n'est pas franchement vraie.
Bon restant de nuit à tous
Je suis informaticien, technicien plus précisément. Étant actuellement en CDD jusqu'au 30 sept. (depuis la fin de mon AFPR, i.e. le 18 mars, donc début du CDD le 21 mars), je souhaite ne pas le renouveler, pour raisons diverses et variées (les manies/magouilles de mon patron, "directeur technique" de la boîte - dont l'AFPR soit dit en passant, mais ce n'est pas la seule, ce n'était que le début -, l'éloignement de la province ici en Région Parisienne, une collègue pistonnée apparemment invirable qui ne fiche rien, etc, j'en passe et des meilleures, je vous épargne les détails, il y aurait beaucoup à dire). Pas plus que je n'envisage d'accepter un CDI de sa part, encore faudrait-il qu'il me le propose, normalement c'était prévu dès le CDD "de façade" signé après l'AFPR, ben maintenant heureusement que je n'attends plus après ça.
Bref, j'ai l'intention, par pure loyauté envers mon patron, afin entre autres que celui-ci puisse prendre ses dispositions pour me remplacer (et donc qu'il ne vienne pas s'offusquer que je le préviens au dernier moment, que je lui mets un coup de poignard dans le dos, ou je ne sais quoi encore, ce qui pourrait bien être son style comme je le connais), et ainsi de marquer des points pour faciliter notamment une fin de CDD en douceur (notamment la coche d'une certaine case vis-à-vis de mes indemnités à venir - suivez mon regard - que je considère comme méritées vu la loyauté et le travail dont j'ai fait preuve malgré tout, ainsi que vu les conditions et l'environnement dans lesquels j'ai exercé), de le lui signifier par LRAR qui lui parviendrait le 30 août (avec pour autres destinataires : le PDG de la boîte, alias mon tuteur fantoche de l'AFPR ; le collègue comptable, qui m'est sympathique ; l'expert-comptable de la boîte, également associé de la boîte et ami de longue date de mon véritable supérieur dans les faits), sans pour autant déclencher officiellement de préavis, puisque je n'a(ura)i (à cette date) aucune promesse d'embauche en CDI, ni CDI tout court, de signé(e).
1ère question : est-ce une bonne idée, ou bien mieux vaut-il ne prendre aucun risque et attendre le tout dernier moment (en incluant bien sûr les délais de LRAR pour faire ça en restant dans les règles) ?
Sachant qu'il risque toujours, voyant le temps s'écouler d'ici la fin de mon CDD, en attendant, soit de me proposer un CDI, soit de renouveler le CDD, ce qui me mettrait dans tous les cas dans l'embarras et mes indemnités suspendues à son bon vouloir.
Car ma décision ne changerait pas pour autant, il y a d'ailleurs un certain temps qu'elle est prise et qu'elle a vocation à être définitive.
2ème chose : après l'AFPR et l'établissement du CDD, le CDD a été modelé en tant que CUI-CAE par PE, avec la bénédiction totalement intéressée de mon patron (c'était déjà le cas pour l'AFPR, vous l'aurez compris, au final il m'a berné avec, tout comme il a berné la conseillère PE "locale" à l'occasion... là encore je vous passe les détails et ils ne sont pas tout, m'enfin ils n'ont plus tellement d'importance pour le moment, à moins que ça tourne au vinaigre avec lui, là ils pourraient bien en avoir de nouveau...), je me demande même si ce n'est pas carrément lui qui les avait démarché initialement en ce sens, ça serait encore bien possible.
Bref, je crois avoir lu quelque part que l'indemnité de CP (et aussi celle de précarité, mais bon, j'ai anticipé le deuil pour cette dernière) saute pour un CUI-CAE, toutes opinions gardées sur l'espèce d'injustice que ça peut constituer, en particulier dans le genre de cas que je décris si bien, puisque c'est le mien.
Or, j'ai néanmoins droit (une des rares clauses de mon contrat de travail à être légale/légitime/juridiquement recevable - rayer la/les mention(s) inutile(s) ...) aux jours de CP, ce qui m'en fait 12,48 (mettons 12,50) pour six mois plein, et peut-être même 12,98 (mettons 13) au pro-rata avec la semaine supplémentaire par rapport au 22 (pour rappel, six mois jour pour jour après 21 mars = 21 septembre, donc 23 septembre qui est un vendredi, 26 septembre qui est un lundi au 30 septembre qui est un vendredi, ça donne une semaine de travail supplémentaire, qui compte donc pour un quart de mois, soit environ 0,25*2,08 j de CP acquis par mois, donc environ 0,5 j de CP acquis sur cette semaine au final, arrêtez-moi si je me trompe où que ce soit).
Pour l'instant, officiellement (et jusqu'ici je n'ai pas pris d'autres congés, pas même sans solde) 1 j m'a été décompté (normalement ça aurait dû être 0,5j, une autre embrouille de sa part, mais passons, ce n'est pas la question), je dois prendre 1 j début septembre pour une obligation à remplir, il m'en resterait donc 11 j à la fin de mon contrat (2,08 + 2,08 + 2,08 + (2,08 - 1) + 2,08 + (2,08 totalement acquis au 30 septembre - 1)), je souhaite les prendre d'un coup juste avant la fin de mon contrat (c-à-d de les demander du ven 16/09 toute la journée inclus, au ven 30/09 toute la journée inclus), pour éviter de les perdre au travers de l'indemnité correspondante qui sautera (parce que vous l'imaginez, ça ferait beaucoup de sous, et la moutarde me monterait encore plus énormément au nez, déjà bien enfoncé dans l'irritation par les 6 mois que j'aurai vécus...).
Aussi, question : est-ce qu'il est en droit de s'y opposer (j'imagine qu'il peut s'y opposer, mais alors uniquement sur les dates des congés en elles-mêmes, pas sur le principe et encore moins sur le pourquoi du principe) ?
Merci par avance pour les réponses, et navré pour le pavé, mais jusqu'à dans la description de l'arrosage, c'est toujours plus facile d'être l'arroseur que l'arrosé, le premier ayant notamment parfaitement toute notion des ennuis qu'il cause/peut causer au second, alors que la réciproque n'est pas franchement vraie.
Bon restant de nuit à tous
