Fausse déclaration de travail RSA

[pied.de.biche]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum, et je voulais vous parler de mon cas qui est -je pense- peu commun. En effet, depuis octobre 2013, je continue à déclarer des heures de travail sur ma déclaration trimestrielle du RSA, alors que je ne travaille plus (je travaillais à temps partiel 8 heures par mois et j'ai démissionné en septembre 2013). Je déclare 4 heures par mois pour 32 euros de salaire. Si j'ai fait ça, c'était pour éviter une coupure dans le versement de mon RSA suite à l'arrêt de mon travail, et je préférais perdre quelques euros par mois que de n'avoir plus rien du tout.
Cela faisait presque 3 ans que ça durait, puis ce matin j'ai reçu un courrier de "demande d'informations" où ils me demande la photocopie des mes bulletins de salaires de 2014 et que "dans l'attente de ces documents, nous suspendons votre RSA". Effectivement, ils se sont aperçus d'une incohérence entre ma déclaration d'impôts (0€) et mes déclarations trimestrielles.
Donc ma question : Qu'est-ce que je risque ?Il y a fausse déclaration, ok, mais c'est la CAF qui me doit de l'argent (puisque je ne touchais pas tout le RSA auquel j'aurai droit). Et combien de temps peuvent-ils me suspendre le RSA ?

Merci d'avance à ceux qui voudront bien me répondre.

[Yves]

Pas banale votre situation. Je crains que nous ne soyons d'aucun conseil tant elle est atypique. D'autant que je ne vois pas pourquoi vous craigniez alors (à la fin de votre temps partiel) une rupture de RSA ?

Vous vous retrouvez en indélicatesse (alloc suspendue) alors que vous avez touché un montant inférieur à celui qui aurait du vous être octroyé. Une histoire de fou.

Vous ne risquez probablement rien puisqu'il n'y a pas fraude mais auto-spoliation.

Tout va se jouer au feeling pour moi. Soit vous tombez sur un Agent CAF compatissant soit sur un tatillon. À vous lire, je pense que vous hériterez du premier tant votre récit est, quelque part, touchant.

Surtout, jouez cartes sur table, transparence totale. Tentez d'obtenir un rendez-vous "physique" pour vous expliquer. Votre bonne foi est votre meilleur atout. Et tenez-nous informés SVP !

[pied.de.biche]

Merci de votre réponse!

Je m'explique : pendant que travaillais encore, j'ai demandé à ma référente RSA si j'aurais une coupure de mes versements en cas d'arrêt de mon travail. Elle m'a répondu que oui, puisqu'il fallait que je me réinscrive à Pole Emploi et fasse une demande d'ARE (à laquelle je n'aurais pas eu droit), puis une demande de RSA. Donc que forcément je serais quelques mois sans revenus, chose que je ne peux pas me permettre bien sur. Et je pense qu'elle avait raison, car le mois suivant ma démission, lors de ma déclaration trimestrielle que je fait par internet, j'ai coché la case comme quoi je ne touchais plus ces revenus. Direct, ils m'ont demandé des justificatifs (je ne sais plus lesquels) et qu'ils allaient réétudier mes droits. Donc j'ai eu peur de ne rien avoir le mois suivant, alors tout de suite j'ai modifié ma déclaration en indiquant 4 heures par mois. Et voilà, je suis entrée dans un cercle vicieux et ça faisait presque 3 ans que ça durait...

Je pense que vous avez raison, je vais aller voir une assistante sociale du conseil général et tout lui raconter. On verra bien...

[roroc]

Il y a quand même un petit risque je pense.

Durant ces trois années, tu n'étais pas inscrit à Pole emploi ?

En théorie, quelqu'un qui touche le RSA a une quasi-obligation de chercher du travail. On pourrait penser que tu as fait ces fausses déclarations pour te soustraire à cette quasi-obligation. Dans ce cas, dans le pire du pire, ils pourraient te demander de rembourser ce que tu as touché depuis 3 ans ...

ça reste peu probable, mais on sait jamais.
Du coup je te conseille d'anticiper un minimum en apportant des éléments qui pourraient indiquer que tu as bien recherché du travail ces trois dernières années, ou, si tu n'as pas d'éléments concrets, peut-être ça peut valoir le coup de réfléchir à l'avance à ce que tu vas dire pour essayer de les convaincre que tu étais bien (un minimum) en recherche d'emploi.

Si jamais ils te menacent d'une telle sanction (qui en vrai ne te sera jamais appliquée si tu te défends), tiens nous d'autant plus au courant.

Pour finir, si éventuellement tu as des éléments tendant à montrer que tu vis difficilement avec tes revenus actuels, ça jouera en ta faveur pour éviter une éventuelle sanction, quelle qu'elle soit.

[Invité]

De toute manière c'est simple tout les droits sont calculés informatiquement, autrement dit ils se contentent de rentrer des chiffres et l ordinateur calcul ce à quoi tu a droit. ce qui fait que si il y a des droits qui ont été versés à tord ou en trop il va inévitablement en découler un trop perçu que tu va devoir rembourser. reste le recours , mais cela me semble très hypothétique dans ton cas même si dans l absolue tout est possible surtout avec eux

[Yves]

Je m'explique : pendant que travaillais encore, j'ai demandé à ma référente RSA si j'aurais une coupure de mes versements en cas d'arrêt de mon travail. Elle m'a répondu que oui, puisqu'il fallait que je me réinscrive à Pole Emploi et fasse une demande d'ARE (à laquelle je n'aurais pas eu droit), puis une demande de RSA. Donc que forcément je serais quelques mois sans revenus, chose que je ne peux pas me permettre bien sur.

Si on coupait le RSA à tous les bénéficiaires qui ont bossé sur une période donnée, sur la base d'un temps très partiel (8 heures par semaine pour vous), personne ne prendrait ce risque… de bosser.

En théorie, quelqu'un qui touche le RSA a une quasi-obligation de chercher du travail.

Comme le sous-tend Roroc, vous êtes toujours suivie par un-E référent-E j'imagine. N'avez-vous jamais signé un "contrat d'engagements réciproques" ? (ça fonctionne comme ça sur Paris). Si oui, qu'est-ce qu'il y avait d'inscrit dessus ? S'il était inscrit que vous travailliez alors que ce n'était plus le cas, Roroc a raison d'envisager une tournure plus compliquée que prévue.

Maintenant c'est fait. Faut pas chercher un truchement pour contourner le problème. Il faut y faire face. Pour commencer, avoir des explications simples, claires, crédibles et ne pas emberlificoter la situation.

[pied.de.biche]

J'étais inscrite à Pole Emploi au moment de mon embauche en 2010, et quand mon contrat d'insertion (avec une assistante sociale du conseil général) à pris fin dans le courant de cette même année, à son renouvellement il était écrit que ma nouvelle référente serais une conseillère pole emploi. Elle m'a convoqué une fois, puis plus rien, car (c'est elle qui me l'a dit) comme je travaillais, je n'avais pas besoin d'aller la voir. Moi je travaillais, touchait mon salaire et le RSA activité, donc tout allait bien. Puis une fois, j'ai oublié de me réactualiser j'ai donc été radiée. Je me suis réinscrite depuis. Cela fait depuis 2010 que je n'ai pas eu de contrat d'insertion (on appelle ça comme ça à Dijon), ni de référent. Mais ça ne m'empêche pas de chercher du travail par moi-même.

Sinon je ne vois pas pourquoi j'aurai un trop perçu à rembourser, vu que je touche un peu moins que ce que je devrais.

Et effectivement, je préfère jouer carte sur table, je ne cherche pas à mentir, seulement à récupérer au plus vite mon RSA, car le mois prochain je me demande juste comment je vais payer mon loyer, et manger !

[Statovore]

Sinon je ne vois pas pourquoi j'aurai un trop perçu à rembourser, vu que je touche un peu moins que ce que je devrais.

Dans tout les cas, il y a fausse déclaration donc il va falloir tout remettre au propre et reconstruire la confiance entre interlocuteur.


Personnellement, j'ai été inscrit au RSA bien avant mon inscription à Pôle emploi, donc contraint de faire la demande d'ARE obligatoire même si je savais que je n'avais droit à rien (mais comme il faut le document de refus pour faire le dossier). Je n'ai pas eu de coupure de versement de mon RSA.
Dans votre cas, je pense que vous avez été mal conseillée car je doute que la CAF aurait coupé votre RSA. En effet, dans la déclaration trimestrielle, il y a une case "Indemnités de chômage" qui sert justement à diminuer/annuler votre RSA en fonction du montant de votre ARE/ASS pour ceux qui touche de faible indemnités.



Comme le dit Roroc, s'ils considèrent que vous avez menti afin de percevoir le RSA (même de manière réduite) sans satisfaire à vos obligations de recherche d'emploi, ils peuvent considérer que vous avez perçu indument le RSA et vous devrez donc rembourser toute les sommes perçues.

C'est cette vision du dossier qui explique la suspension du RSA car sinon ils n'auraient rien dit afin d'éviter de payer le moins perçu.

Tout va se jouer sur les éventuels emploi, preuves de recherche d'emploi (lettre de refus notamment), tentative d'entrée en formation ... durant cette période.

[Invité]

C'est pour ça que j emploi le conditionnel mais ça marche aussi dans l autre sens, si avec les nouveaux chiffres l ordinateur dit qu'ils vous doivent de l'argent tout ce que tu risque à mon avis c'est toucher le manque à gagner