Catégories des demandeurs
Publié : 03 juin 2016
Je ne me souviens pas du pseudo de la personne qui se posait la question des CATEGORIES des demandeurs, les voici
Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi – article 2 :
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont classés en 5 catégories, dont les définitions sont les suivantes :
Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (nouveaux articles R. 5411-9 et R. 5411-10 du code du travail), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps ;
Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (nouveaux articles R. 5411-9 et R. 5411-10 du code du travail), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel ;
Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (nouveaux articles R. 5411-9 et R. 5411-10 du code du travail), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée ;
Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi ;
Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi ;
Catégorie 6 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (nouvel article R. 5411-10 (1°) du code du travail) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
Catégorie 7 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (nouvel article R. 5411-10 (1°) du code du travail) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
Catégorie 8 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (nouvel article R. 5411-10 (1°) du code du travail) à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée, temporaire
Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi – article 2 :
Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi sont classés en 5 catégories, dont les définitions sont les suivantes :
Catégorie 1 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (nouveaux articles R. 5411-9 et R. 5411-10 du code du travail), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps ;
Catégorie 2 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (nouveaux articles R. 5411-9 et R. 5411-10 du code du travail), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel ;
Catégorie 3 : personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (nouveaux articles R. 5411-9 et R. 5411-10 du code du travail), tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée ;
Catégorie 4 : personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi ;
Catégorie 5 : personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi ;
Catégorie 6 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (nouvel article R. 5411-10 (1°) du code du travail) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à plein temps, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
Catégorie 7 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (nouvel article R. 5411-10 (1°) du code du travail) à la recherche d'un autre emploi, à durée indéterminée à temps partiel, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi ;
Catégorie 8 : personnes non immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3 (1°) (nouvel article R. 5411-10 (1°) du code du travail) à la recherche d'un autre emploi, à durée déterminée, temporaire