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Chômage non indemnisé + activité temps partiel + ALS

Publié : 26 avr. 2016
par koala18
Bonjour à tous,

Après de nombreuses recherches demeurées infructueuses sur Google, je sollicite votre expertise pour ma situation qui est peut-être un peu atypique.

Je suis actuellement chômeur non indemnisé, parce j'ai repris une activité à temps partiel qui me confère un salaire supérieur à mon précédent salaire de référence ayant permis de calculer mon ARE. Je reste inscrit à Pôle Emploi parce que cette activité ne correspond pas à mon projet pro.

Parallèlement, je suis bénéficiaire de l'ALS (Allocation de Logement Sociale) fournie par la CAF.

Ma question est la suivante :
Du fait de ma non indemnisation par Pôle Emploi, la CAF doit-elle appliquer une neutralisation totale de mes ressources n-2 pour le calcul de l'ALS ?

Je ne pense pas être le seul dans cette situation, pourtant impossible d'avoir des informations sur le sujet, même auprès du renseignement par téléphone de la CAF qui m'a demandé de leur écrire une lettre...

Je vous remercie ;)

Re: Chômage non indemnisé + activité temps partiel + ALS

Publié : 07 mai 2016
par paulactu
koala18 a écrit :Je suis actuellement chômeur non indemnisé, parce j'ai repris une activité à temps partiel qui me confère un salaire supérieur à mon précédent salaire de référence ayant permis de calculer mon ARE. Je reste inscrit à Pôle Emploi parce que cette activité ne correspond pas à mon projet pro.
Bonjour

Non indemnisé, Non.

Indemnisé, vous l'êtes = vous avez ouvert des droits ARE

Actuellement et conformément à la réglementation assurance chômage "are/activité salariée" vous ne percevez pas de complément mensuel ARE

Re: Chômage non indemnisé + activité temps partiel + ALS

Publié : 08 mai 2016
par koala18
Merci Paulactu de votre réponse.

Effectivement il y a une nuance que je n'avais pas saisie.

Suivant ce raisonnement je devrais donc continuer de bénéficier de l'abattement de 30 % sur mes revenus n-2 du coup..?

Je vous remercie :)

Re: Chômage non indemnisé + activité temps partiel + ALS

Publié : 13 mai 2016
par koala18
Retour sur mon dossier,

La CAF m'indique que puisque je ne touche pas de complément d'indemnisation, je ne suis pas considéré comme "chômeur avec activité pro" mais comme "salarié".

J'ai demandé le texte législatif pour vérifier... En tout cas cela ne semble pas être la suite logique de ce qu'indiquait PaulActu...

Re: Chômage non indemnisé + activité temps partiel + ALS

Publié : 18 mai 2016
par koala18
Dénouement de mon dossier :

Après rendez vous avec un technicien de la CAF directement dans leurs locaux :

Je suis bel et bien considéré par la CAF comme non indemnisé par Pôle Emploi car je ne bénéficie plus de complément d'indemnisation de la part de Pôle Emploi du fait du montant de mon nouveau salaire.

Etant à moins de 77h / mois, je bénéficie donc de la neutralisation des mes ressources n-2.