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Nouvelle loi concernant les minima sociaux

Publié : 19 avr. 2016
par farnit7B
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer à propos de ce projet de loi concernant la fusion de tous les minima sociaux?
J'ai vu qu'une couverture socle commune serait mise en place dont le montant serait de 400 euros et remplacerait donc tous les minima sociaux.
Cette couverture est-elle inconditionnelle (semblable à ce qu'on pourrait appeler un revenu de base inconditionnel) ?
Mais inconditionnelle ou non, ne va-t-il pas y avoir de nombreux perdants, y compris les allocataires du RSA qui est actuellement superieur à 400 euros, il me semble. Non?
J'ai aussi lu qu'un complément pouvant aller jusqu'à 100 euros serait versé aux allocataires entre 25 et 60 ans (ou 65 -trou de mémoire-), ce qui ferait donc 500 euros par mois. Quelle est la nature de ce complément?
Si quelqu'un a parfaitement compris ce projet de loi, je lui serait très reconnaissant de bien vouloir me (nous) l'expliquer plus en détail.

Merci

Cordialement
Lauritz

Re: Nouvelle loi concernant les minima sociaux

Publié : 19 avr. 2016
par Invité
Ce n'est pas encore un projet de loi, pour le moment C. Sirugue a remis son rapport à Valls, dans lequel il fait des propositions pour simplifier le système des minimas sociaux.
On peut lire ce rapport de 170 pages là :
http://www.gouvernement.fr/sites/defaul ... /index.htm

Et on peut même en faire un résumé pour Actuchômage... :wink:

Re: Nouvelle loi concernant les minima sociaux

Publié : 19 avr. 2016
par Yves
On en débat aussi là depuis novembre 2015 (lire les dernières contributions depuis la remise du rapport Sirugue au Premier ministre) : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Comme le souligne Serabeth, ce ne sont QUE des préconisations, pas un projet de loi et moins encore une loi.