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Droit rechargeable droit d'option AREF
Publié : 23 mars 2016
par Kris45
Bonjour,
J'avais compris que les règles de fonctionnement de l'ARE Formation étaient les mêmes que celles de l'ARE.
Je suis admis à l'Aref, mais les droits rechargeables sont faibles par rapport à mes derniers droits acquis.
J'ai donc demander à Pole emploi de bénéficier du droit d'option.
Cela m'a été refusé, car je suis dans la catégorie des demandeurs d'emploi en formation.
Malgré de nombreuses recherches dans la convention Unedic je n'ai rien trouvé à ce sujet si ce n'est que l'AREF fonctionne dans son calcul, globalement, comme l'ARE.
Qu'en est il ??
Pouvez m'indiquez le texte officiel interdisant l'utilisation du droit d'option quand on est en AREF.
Pour info, la différence est de l'ordre de 10€ jour.
Merci de vos réponses
Re: Droit rechargeable droit d'option AREF
Publié : 24 mars 2016
par paulactu
Bonjour
Le droit d'option s'exerce sur l'allocation chômage dénommée ARE (allocation retour à l'emploi)
http://www.unedic.org/article/droit-d-option
Les conditions d’accès au droit d’option
À partir du 1er avril 2015, le droit d’option est ouvert au demandeur d’emploi qui remplit les conditions suivantes:
Disposer d’un reliquat de droits (des premiers droits ouverts et non épuisés), quelle que soit sa durée ;
Avoir retravaillé au moins 4 mois ou 507 heures pour les intermittents du spectacle, condition nécessaire à l’ouverture d’un droit ;
Avoir une allocation inférieure ou égale à 20€ par jour ou pouvoir bénéficier d’une nouvelle allocation supérieure d’au moins 30% à celle du reliquat. Cette nouvelle allocation est liée aux dernières périodes d’emploi.
Si le choix se porte sur le calcul d’une nouvelle allocation, alors le nouveau droit lié aux dernières périodes d’emploi est ouvert immédiatement et le demandeur d’emploi abandonne définitivement les droits qui lui restaient (reliquat).
L'AREF c'est l'Allocation Retour à l'Emploi
Formation autrement dit le maintien de votre rémunération via conversion de votre ARE en AREF durant toute la durée de votre formation (ou jusqu'au dernier jour de l'ARE ouverte si la formation se poursuit au delà du dernier jour d'ARE ouverte)
C'est, par conséquent, bien en amont de l'entrée en formation (qui vous a fait passer en AREF) qu'il aurait fallu demander à bénéficier du droit d'option.
Re: Droit rechargeable droit d'option AREF
Publié : 24 mars 2016
par Invité
C'est tout de même sujet à discussion :
D'abord il n'est question dans ce texte de l'UNEDIC que de "droits", il n'est pas précisé "droits à l'ARE".
Ensuite c'est le DE indemnisé qui doit faire la demande d'exercer son droit d'option. Après tout il n'est pas forcément au courant de toutes les règles d'indemnisation, il a pu ne connaître cette possibilité qu'au moment d'entrer en formation.
A la place de Kris45 je ferais un recours ; un droit est un droit, il a cotisé pour ça.
Le gouvernement veut favoriser la formation, oui ou non ?
Re: Droit rechargeable droit d'option AREF
Publié : 24 mars 2016
par paulactu
serabeth a écrit :............. Après tout il n'est pas forcément au courant de toutes les règles d'indemnisation, il a pu ne connaître cette possibilité qu'au moment d'entrer en formation.?
Sur le courrier reçu de POLE EMPLOI concernant ses droits ARE il y a plusieurs items en annexe dont celui concernant le
droit d'option. On ne peut pas, contrairement à avant, reprocher à PE un défaut d'information
Un courrier est tjrs possible mais PE n'est pas dans l'obligation de "remonter le temps"