L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous

Je ne sais pas si je poste au bon endroit, merci d'être indulgents

Je suis trésorière d'une association qui emploie actuellement une personne en CAE (jusqu'à fin août 2016). Nous souhaitons renouveler son contrat à partir de septembre prochain, mais Pole Emploi m'informe qu'un nouvel arrêté préfectoral nous en empêche. Lorsque nous avons signé son premier contrat l'an dernier, une des conditions à remplir était d'être inscrit à Pole Emploi depuis 12 mois dans les 24 derniers mois. Le nouvel arrêté préfectoral (ici http://bretagne.direccte.gouv.fr/sites/ ... ae_cie.pdf) demande maintenant 18 mois d'inscription dans les 24 derniers mois et Pole Emploi me dit qu'ils doivent apprécier cette condition à la signature du premier contrat.

L'association est très satisfaite du travail fourni par cette personne, qui elle-même est ravie de travailler pour nous et a un vrai projet professionnel en lien avec le poste. Bref je trouve que c'est du sabotage.

Avez-vous déjà eu des échos à ce sujet ? Je trouve ça un peu facile d'appliquer des conditions de manière rétroactive... Quel recours peut-on avoir ?

Merci d'avance pour vos avis

gweno a écrit : Je trouve ça un peu facile d'appliquer des conditions de manière rétroactive... Quel recours peut-on avoir ?

Je change ma réponse

Moi qui bosse à PE les CUI m'ont toujours pris la tête mais à moins de lire de travers l'article 12 précisequ'autant pour les demandes initiales que celles de renouvellement il faut 18 mois d'inscription. ET là il s'agit bien d'un renouvellement

Vous ne datez pas vos informations mais si la personne dont vous parlez avait 12 mois au moment de la signature de la convention en 2015 elle en aura largement 18 lors de la demande de renouvellement (un demandeur en CUI CAE change de catégorie mais ne se désinscrit pas)


(en ILE DE FRANCE la durée d'inscription pour un demandeur d'emploi longue durée est toujours de 12 dans les 24, je suis sciée de constater qu'en Bretagne le Préfet a osé en rajouter 6 )