L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour ,

je vais essayer d'être clair dans ce message ( c'est pas gagné ) .

Actuellement et depuis un moment je suis au rsa socle ( si je ne me trompe pas ) , je ne suis pas auto entrepreneur ,
je réalise des miniatures pour une entreprise ( une maison que je reproduis en miniature par exemple ) , miniatures que je pense pouvoir qualifier de prototype , puisqu'elles seront copiées pour ensuite être vendues .

Ca se passe de la façon suivante , l'entreprise m'envoie un plan sur lequel se trouve l'objet que je dois faire , avec des mesures , des explications , avec ou sans photo de ce que je dois reproduire ,
je fabrique les pièces qui composent la maison miniature ( en plastique pour les mini fenêtres ou portes , et en plâtre s'il s'agit des murs de la mini maison ),
de temps en temps j'envoie des photos de l'avancement des travaux , puis avant la fin , je renvois des photos pour montrer le résultat , si ça convient à l'entreprise elle me dit que je peux envoyer la miniature ( par la poste ) ,
autrement je corrige quelques défauts , si l'entreprise en voit .

Une fois le colis envoyé l'entreprise est prévenue , elle me prévient quand elle reçoit le colis , et quelques temps après elle m'envoie le règlement ( de l'argent donc ) , en plus il y a deux feuilles sur lesquelles figure mon nom prénom , adresse , même chose pour l'entreprise , plus le nom donnée à la miniature que j'ai fabriquée , ainsi que la somme d'argent que j'ai touché avec la date , la signature de l'entreprise , et la mienne ,
donc je signe et date ces deux feuilles , j'en garde une , et envoie l'autre à l'entreprise , ces deux feuilles servent à déclarer la somme touchée aux impôts sur le revenu .


Voilà maintenant pourquoi je me demande si je dois continuer ce travail que j'aime faire ( pour le moment ) ,
quand je touche une somme de l'entreprise ,
- je paye moi même le matériel ( platre , plastique , etc ) ,
- la somme d'argent que j'ai touchée est déclarée aux impôts sur le revenu ,
- je n'ai aucune fiche de paye , aucune cotisation sociale ( retraite , assurance maladie , etc ),
- je déclare cette somme sur la déclaration trimestrielle du rsa dans la case autres ressources ( si je me rappelle bien du nom de la case ) , parce que n'ayant pas de fiche de paye , ce que je touche ne peux pas être considéré comme un salaire ,
- et le gros problème , puisque je n'ai pas de fiche de paye , ce que je gagne n'est pas un salaire , et puisque ce n'est pas un salaire c'est a déclarer dans "autres ressources " , donc l'argent que je touche sera intégralement déduit de mon rsa les trois mois suivants , je rappelle que je ne suis pas auto entrepreneur ,

J'ai l'impression de travailler pour rien , vu que l'argent gagnée n'est pas de l'argent qui s'ajoute au rsa , mais que c 'est de l'argent qui sera retiré du rsa ,
en plus je cotise à rien ,
et enfin , vu que je sors l'argent de ma poche pour acheter le matériel , et que ce que je gagne n'aura pas prit en compte ce point là , je perds de l'argent car je ne suis pas remboursé de mes dépenses .
et dire que des guignols parlaient de demander à ceux qui sont au rsa de travailler bénévolement en contrepartie du rsa ...


Je vais faire un exemple :
- imaginons que j'ai acheté pour 100€ de plastique et du platre qui me servira plusieurs fois ( sauf s'il est mort car je ne m'en suis pas servis un moment ) , je devrais même ajouter l'électricité utilisée ,
- si je touche 300€ de l'entreprise pour la miniature que j'ai faite ,
- si je touche 600€ de rsa par mois ( j'ai arrondis pour que ce soit plus facile de comprendre l'exemple )
après déclaration le rsa diminuera les trois mois suivant de 300€ : 3 = 100€
donc au lieu de toucher 600€ de rsa , les trois mois suivants je toucherais 500€ de rsa , en retirant aussi les 100€ de matériel acheté avec mon argent , est ce encore intéressant ?


Comme je l'ai dis , j'aime encore faire ça , cependant cette histoire de travailler pour ne rien gagner de plus , m'ennuie fortement ,
et pour tout dire , au début de l'année , j'ai hésité pendant presque deux semaines à répondre à un message de l'entreprise me demandant de faire une miniature , j'étais même plutôt dégouté , et je me demandais vraiment si je devais accepter ou pas cette demande .
Bien sur , faire ces miniatures , ça montre à ces gens du rsa que je ne reste pas sans rien faire .


Du coup je ne sais plus quoi en penser , dois je continuer à faire ces miniatures en sachant que j'aime ça , alors que d'un autre coté j'en ai marre d'avoir l'impression de travailler pour ne rien gagner de plus ?
Qu'en pensez vous ?

merci pour vos réponses.

Il faut que tu déclare tes revenus en tant que "revenus professionnels" : les revenus professionnels ne font l'objet d'une déduction qu'à hauteur de 38 % (et même un peu moins avec la bonification intégrée à la prime d'activité) (soit un peu plus de 10 % par mois pendant 3 mois) contrairement aux autres revenus qui font l'objet d'une déduction à 100 % (soit 33% par mois pendant 3 mois).

(En fait, tes allocations (prime d'activité + résidu de RSA) portent ton revenu mensuel total (revenu professionnel + allocations hors APL) à 460 € (ou 525 si tu paies un loyer et ne touche pas les APL) + 62 % de tes revenus professionnels + une bonification qui peut monter jusqu'à environ 70 €).

Le statu d'auto entrepreneur est surtout intéressant quand les frais sont très faibles. Si tes frais sont trop importants, peut-être as tu intérêt à prendre un statut un peu plus complexe ? (je pense que certains statuts permettent de déclarer comme revenu ce que tu gagnes moins tes frais, contrairement au statut d'autoentrepreneur - mais je maitrise assez mal le sujet)

je n'ai pas du tout d'entreprise et je n'ai pas le rsa avec la prime d'activité .
je me vois mal déclarer des revenus professionnels sans fiche de paye .

le statut d'auto entrepreneur n'est clairement pas intéressant , surtout quand on sait que même sans revenu , il y a des trucs à payer .

Avoir des "revenus professionnels" cela ne signifie pas forcément que tu es salarié, ni que tu as forcément des fiches de paie.

Si tu es auto entrepreneur, alors tu as une (auto) entreprise.

Si tu veux bien faire les choses comme il faut, il faut juste que tu établisse des factures à destination de tes acheteurs (factures sur lesquelles tu met au minimum ton nom, ton SIRET, et le montant que tu perçois), ensuite tu déclares tes revenus sur le portail auto-entrepreneur (il me semble) et tu déclares ces même revenus en tant que revenus professionnels auprès de ta CAF.

Si tu as des revenus professionnels (en tant que salarié ou indépendant), tant qu'il ne dépassent pas un certain palier, alors tu as droit à la prime d'activité, en plus d'un "résidu" de RSA.

oui , mais je ne suis pas auto entrepreneur , je n'ai pas de siret .

Oups dsl j'avais lu trop vite

Je ne vais pas trop m'avancer car je connais mal mais je crois que :
- en théorie, tu n'as pas le droit de vendre des choses si tu n'as pas de statut ;
- le fait que tu déclares ces revenus à la CAF n'est pas suffisant pour te mettre en règle vis-à-vis de l'administration (même si je suppose que cela peut contribuer à établir ta bonne foi en cas de contrôle);
- Parmi tes options, tu pourrais à la limite ne rien déclarer à personne (ce que je ne te conseille pas si les sommes en jeu commencent à être un peu importantes), ou bien changer de statut et devenir auto-entrepreneur ou monter ta société (ou bien arrêter ton travail qui te fait perdre de l'argent).

(qqu m'a dit que les auto-entrepreneurs ne paient aucune cotisation si leur chiffre d'affaire a toujours été nul depuis le début, et que par contre si tu commences à gagner de l'argent, puis que tu n'en gagnes plus, alors au pire tu dois payer une taxe foncière d'environ 200 € une fois par an).

bon courage à toi quel que soit ton choix

Bonjour rsarnaque,

en clair tu travailles au black... Et je ne sais pas comment les entreprises pour qui tu travailles peuvent te payer au black, (même si aujourd'hui tout est possible) une entreprise doit justifier toutes dépense avec une facture...

Cet argent que tu touches ne doit pas être déclaré vu que tu n'as pas de statut officiel.

Le statut d'auto entrepreneur n'est pas rentable pour les personnes qui ont beaucoup de dépense.

Si tu souhaites continuer (officiellement) tu peux faire du portage salarial ou intégré une coopérative d'activité et d'emploi, ce sont les seuls statuts qui te conviendront.

Portage salarial: Le portage salarial permet au travailleur indépendant de développer son activité avec un statut de salarié grâce à une entreprise organisée à cet effet. http://www.avsconcept.fr/ il y en à pleins d'autres.

Coopérative: Jardinier, artiste, formateur, les CAE permettent à tout un chacun de créer et exercer leur métier, en toute sécurité.
http://www.copea.fr/ ou http://www.cooperer.coop/annuaire/

us66 a écrit :Bonjour rsarnaque,

en clair tu travailles au black... Et je ne sais pas comment les entreprises pour qui tu travailles peuvent te payer au black, (même si aujourd'hui tout est possible) une entreprise doit justifier toutes dépense avec une facture...

Cet argent que tu touches ne doit pas être déclaré vu que tu n'as pas de statut officiel.

Le statut d'auto entrepreneur n'est pas rentable pour les personnes qui ont beaucoup de dépense.

Si tu souhaites continuer (officiellement) tu peux faire du portage salarial ou intégré une coopérative d'activité et d'emploi, ce sont les seuls statuts qui te conviendront.

Portage salarial: Le portage salarial permet au travailleur indépendant de développer son activité avec un statut de salarié grâce à une entreprise organisée à cet effet. http://www.avsconcept.fr/ il y en à pleins d'autres.

Coopérative: Jardinier, artiste, formateur, les CAE permettent à tout un chacun de créer et exercer leur métier, en toute sécurité.
http://www.copea.fr/ ou http://www.cooperer.coop/annuaire/

tu dis que ça serait du travail au noir , malgré la déclaration aux impots ( et à la caf ) , mais dans ma situation qu'est ce qui caractérise le travail au noir ?

us66 a écrit : en clair tu travailles au black... Et je ne sais pas comment les entreprises pour qui tu travailles peuvent te payer au black, (même si aujourd'hui tout est possible) une entreprise doit justifier toutes dépense avec une facture...

Disons qu'il est entre les deux, ce n'est pas vraiment du travail dissimulé dans le sens où ses revenus sont déclaré mais il n'est pas totalement dans les clous car il ne règle pas d'autres cotisations tel que la CSG/CRDS même de manière indirecte. Il ne fait du tort qu'a lui-même puisqu'il ne cotise pas et qu'avec un autre statut et qu'il touche surement moins qu'en étant déclaré dans les règles.
L'autre aspect, c'est qu'il peut aussi mettre ses clients en tort en cas de contrôle.



Passer en entreprise est surement l'une des choses à faire d'un point de vue sécurité fiscale et juridique. Même s'il ne sera pas salarié et donc ne cotisera pas pour l'assurance chômage, il peut cotiser pour l'assurance retraite et la sécurité sociale.

Cela va avoir plusieurs avantages :
- Ton RSA ne sera plus imputé sur ton chiffre d'affaire brut mais sur une valeur plus faible (a vérifier mais en régime micro-entreprise pour ton activité cela serait 50% d'abattement pour frais professionnel)
- Tes revenus seront considéré comme professionnel donc cela passerait surement en RSA activité donc pour un euro gagné, tu ne perd que 62 centimes de RSA.
- Tes clients auront une facture donc seront protégé contre l'accusation de salariat déguisé (pas valable si tu n'as qu'un seul client et unique client).
- Tu pourras faire de la prospection pour avoir d'autres clients professionnel (ou pas) car tu offres certaines garantie.

Bon, cela va avec plusieurs inconvénient c'est a dire :
- Cotisation Foncière des entreprises à payer
- Cotisation sociale minimale à régler si adopte un régime réel (simplifié ou pas) mais récupérable en parti au bout d'un moment et possibilité de déduire les frais de matériaux.
- Nécessité d'ouvrir une adresse mail et un numéro de téléphone pour ton entreprise afin d'être "crédible"
- Obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié a votre activité dans une autre banque que la votre afin d'éviter les mélanges. Pour les entrepreneur individuel, il semble que l'on ne soit pas obligé d'ouvrir un compte "professionnel" même si cela s’avérera nécessaire en cas d'évolution de l'entreprise pour accepter certaines opérations bancaire tel que les paiements par carte bancaire .

Au vu du niveau de dépense (100€ de dépense pour 300€ de chiffre d'affaire) et de l'activité principalement artisanale, l'auto-entreprise reste envisageable. L'idéal serais de simuler avec les chiffres de ton activité 2015 et voir ce que cela donnerais avec différents statut puis d'en déduire ce que tu aurais touché avec le RSA.

la première chose que je note dans vos réponses , c'est moi qui suis en cause dans ce problème ,
je ne suis pas auto entrepreneur , et ne souhaite pas du tout y être , de plus , dans mon cas , d'après ce que j'ai lu , cela ne pourrait pas marcher , car cela serait clairement du salariat déguisé puisque il n y a que cette entreprise qui me demande de faire des objets de temps en temps , d'ailleurs celle ci ne m'a rien demandé l'année dernière , c'est pour cette raison qu'en début d'année j'ai commencé à réfléchir sur tout ça ,
ce n'est pas moi qui propose quelque chose à entreprise , mais elle qui me demande de faire un objet , bien sur , je pourrais refuser , mais je crois que je suis coincé dans un " mieux vaut faire ce travail , que ne rien faire " , c'est surement stupide ...

je remarque aussi autre chose , avant dans ce genre de cas , on aurait dit que l'entreprise me faisait travailler au noir , qu'elle était en tort , mais depuis que les auto entreprises existent , la faute est reportée sur celui qui travaille pour l'entreprise ,
ça laisse donc fortement à penser que l'auto entreprise n'est rien de plus qu'un statut permettant à un grand nombre d'entreprises de ne pas avoir à payer les cotisations sociales et à laisser ça sur le dos des auto entrepreneurs , ce qui bien sur est tout à leur avantage ...

vous avez un point de vue extérieur à ma situation , alors si vous pensez que c'est moi qui suis en tort , c'est certainement le cas , et je suis donc bien obligé de pencher de plus en plus vers un arrêt de la fabrication de ces miniatures , maintenant j'ai cette sensation d'avoir été un con , un pigeon ,
ajoutons à ça qu'en travaillant je gagnais autant de rsa que si je n'avais pas travaillé , j'aurais pu ne rien faire et ne pas avoir ces problèmes ,
une connaissance me disait que je ne devrais pas arrêter car cela me permet de garder un contact social , mais franchement à quel prix ?

une autre chose me semble bizarre , ça fait un long moment que ces sommes sont déclarées aux impôts sur le revenu , comment se fait il si je suis en tord , que l'urssaf , ne m'a pas contactée moi ou l'entreprise pour demander des explications , et pourquoi je n'avais pas de cotisations sociales de payées ?

rsarnaque a écrit : je ne suis pas auto entrepreneur , et ne souhaite pas du tout y être , de plus , dans mon cas , d'après ce que j'ai lu , cela ne pourrait pas marcher , car cela serait clairement du salariat déguisé puisque il n y a que cette entreprise qui me demande de faire des objets de temps en temps , d'ailleurs celle ci ne m'a rien demandé l'année dernière , c'est pour cette raison qu'en début d'année j'ai commencé à réfléchir sur tout ça.

La notion de salariat déguisé est plus complexe que cela. Le fait de n'avoir qu'un seul client est une situation qui peut créer de fort soupçon de salariat déguisé mais tu peux très bien être en salariat déguisé avec plusieurs "clients", et avoir un client unique et être réellement un entrepreneur. Cela ne concerne pas uniquement les auto-entrepreneurs d'ailleurs.

C'est la notion de subordination qui compte. Un auto-entrepreneur qui faits et affiche ses propres tarifs, négocie ses contrats de vente avec son client sur la base d'un cahier des charges, fait de la publicité ou du démarchage dans la limite de ses besoins sera considéré comme une entreprise comme les autres.

C'est lorsque la subordination de l'entreprise à son client sort de la relation prestataire/client que cela devient du salariat déguisé. Dans le cas de produit "sur mesure", comme tu le fait avec un client unique, le risque de requalification est important surtout en l'absence de relation clairement commerciale.

Lorsque tu fait faire des lunettes, des chaussures orthopédique, des pièces ou des oeuvres d'art avec un cahier des charges, c'est une relation purement commerciale car l'entreprise s'adresse à de multiple client ou cherche à en acquérir.

rsarnaque a écrit : ce n'est pas moi qui propose quelque chose à l'entreprise , mais elle qui me demande de faire un objet , bien sur , je pourrais refuser , mais je crois que je suis coincé dans un " mieux vaut faire ce travail , que ne rien faire " , c'est surement stupide ...

En réalité, tu proposes quelque chose : Une prestation de service.

Une usine qui fait faire une pièce mécanique sur mesure dans une entreprise de tourneur/fraiseur locale pour réparer une de ses machines n'est pas considéré comme du salariat déguisé. Pourtant, l'objet est fait sur-mesure selon un cahier des charges qui provient de l'usine.

En tant que client, tu ne fournis ni les matériaux, ni les outils de travail et tu ne fixe pas le prix.
Si tu fixes le prix, si tu fournis les matériaux et les outils de travail, on est clairement dans le salariat déguisé.

rsarnaque a écrit : je remarque aussi autre chose , avant dans ce genre de cas , on aurait dit que l'entreprise me faisait travailler au noir , qu'elle était en tort , mais depuis que les auto entreprises existent , la faute est reportée sur celui qui travaille pour l'entreprise ,
ça laisse donc fortement à penser que l'auto entreprise n'est rien de plus qu'un statut permettant à un grand nombre d'entreprises de ne pas avoir à payer les cotisations sociales et à laisser ça sur le dos des auto entrepreneurs , ce qui bien sur est tout à leur avantage ...

L'auto-entreprise est juste un paquet cadeau contenant un statut qui était disponible il y a bien longtemps.
Une auto-entreprise n'est qu'une entreprise individuelle en régime micro-fiscal. On a fait un beau formulaire et hop, on fait du nouveau avec du vieux.

En cas de requalification, la faute est pour l'employeur/client d'après les jurisprudences.

rsarnaque a écrit : vous avez un point de vue extérieur à ma situation , alors si vous pensez que c'est moi qui suis en tort , c'est certainement le cas , et je suis donc bien obligé de pencher de plus en plus vers un arrêt de la fabrication de ces miniatures , maintenant j'ai cette sensation d'avoir été un con , un pigeon ,
ajoutons à ça qu'en travaillant je gagnais autant de rsa que si je n'avais pas travaillé , j'aurais pu ne rien faire et ne pas avoir ces problèmes ,
une connaissance me disait que je ne devrais pas arrêter car cela me permet de garder un contact social , mais franchement à quel prix ?

C'est toujours la question lorsque l'on est dans cette situation.

La question à se poser, c'est déjà pourquoi votre client ne vous a pas fait de nouvelle commande ? Le fait que vous ne soyez pas une entreprise et qu'ils se sont fait épinglé par le comptable ou le juriste peut-être un motif.
Dans ce cas la, passer en entrepreneur pourrait vous permettre de retrouver cette activité et cette fois-ci, les conditions financière pourrait être un peu plus interessante (à calculer).

En plus, si cela vous plait, rien ne vous empêche de produire d'autres miniatures en proposant vos services à d'autres personnes aussi bien pour des produits sur mesure que pour des produits pré-établi. Exemple de client : petits musée, associations culturelle, entreprise qui ont des projets d’agrandissement et qui veulent une maquette pour illustrer le tout, éléments décoratif pour de l’événementiel (mariage, naissance ...).
La, on est du ressort de l'étude de marché.

rsarnaque a écrit : une autre chose me semble bizarre , ça fait un long moment que ces sommes sont déclarées aux impôts sur le revenu , comment se fait il si je suis en tord , que l'urssaf , ne m'a pas contactée moi ou l'entreprise pour demander des explications , et pourquoi je n'avais pas de cotisations sociales de payées ?

Surement parce qu'ils n'était pas financièrement intéressant de vous embêter par rapport à d'autres dossiers ou que vous les avez déclaré dans une catégorie où il n'y a aucun lien avec une activité professionnelle.

je ne fixe pas le prix de l'objet , c'est l'entreprise qui me donne une somme , la semaine prochaine je devrais avoir de l'argent pour la miniature que j'ai faite , mais je n'en connais pas le montant ,
je ne propose pas mes services , c'est l'entreprise qui m'envoie de temps en temps un message mail pour me demander de faire une miniature , et si j'accepte de faire cette commande .

de plus si l'année dernière l'entreprise ne m'a rien demandé de faire c'est apparemment suite à un ennuie de santé .

en tout cas , je vois que c'est moi qui suis considéré comme le fautif dans l'histoire , comment pourrais je penser à continuer de faire des miniatures ainsi ?
c'est quand même délirant de voir que je mettrais mes clients ( que je n'ai pas ) en tort , je crois quand même qu'il ne faut pas oublié qu'il y a moi dans l'histoire , mais aussi l'entreprise qui me demande de faire des objets , moi je ne fait qu'accepter , ai je vraiment le choix de refuser au risque de passer pour un fainéant et perdre le rsa ?

rsarnaque a écrit :je ne fixe pas le prix de l'objet , c'est l'entreprise qui me donne une somme , la semaine prochaine je devrais avoir de l'argent pour la miniature que j'ai faite , mais je n'en connais pas le montant ,
je ne propose pas mes services , c'est l'entreprise qui m'envoie de temps en temps un message mail pour me demander de faire une miniature , et si j'accepte de faire cette commande .

Donc pour moi, la situation est claire : salariat déguisé et travail dissimulé.
En cas d'ennui, votre commanditaire est clairement en tort et va tout se prendre dans la figure. Votre activité sera requalifiée en salariat déguisé.
En l'absence de contrat, vous serez considéré en CDI donc indemnité de licenciement + une indemnité de travail dissimulé sans tout les ennuies qu'il peut avoir (amende, remboursement des aides qu'il a reçu, mauvaise publicité ...)

rsarnaque a écrit :en tout cas , je vois que c'est moi qui suis considéré comme le fautif dans l'histoire

D'un point de vue légal, c'est toujours l'employeur qui est en tort. Par contre, en cas de contrôle, cela risque de devenir une belle pagaille lors de la régularisation. Si on considère que ce sont des salaires, cela peut modifier votre droit au ARE donc créer des trop perçu coté RSA que vous risquez de devoir rembourser.

rsarnaque a écrit :comment pourrais je penser à continuer de faire des miniatures ainsi ?
c'est quand même délirant de voir que je mettrais mes clients ( que je n'ai pas ) en tort , je crois quand même qu'il ne faut pas oublié qu'il y a moi dans l'histoire , mais aussi l'entreprise qui me demande de faire des objets , moi je ne fait qu'accepter , ai je vraiment le choix de refuser au risque de passer pour un fainéant et perdre le rsa ?

Moralement, vous ne pouvez continuer ainsi.

Tant qu'il n'y a pas de contrat ou d'offre d'emploi fait par l'employeur voir une promesse d'embauche pour une mission, je ne vois pas ce que l'on peut vous reprocher. De toute manière vos activités n'ont pas été reconnu comme activité professionnelle donc on peut toujours vous traiter de "fainéant".


Donc les choix restant sont simple :
- Soit vous refuser de travailler dans ces conditions
- Soit vous devenez salarié de l'entreprise qui paiera aussi les matériaux. Comme suggéré plus tôt, il y a la solution du portage salarial ou l'entreprise vous fait un CDD.
- Soit vous pensez que cette activité vous plait et que vous pouvez trouvez d'autres clients et dans ce cas vous envisager de devenir entrepreneur et commencer les démarches "normale" d'un entrepreneur (étude de marché, étude de rentabilité, comparaison des statuts en fonction de différents scénario ...)

Une fois que vous êtes entrepreneur, rien ne vous empêche d'accepter ou pas la proposition que l'on vous fait.

depuis quelques années ( 2009 apparemment ) , j'ai en plus de la feuille d'impots sur le revenus , un formulaire 2042ck pro ,
le titre de ce formulaire c est déclaration complémentaire "professions non salariées , or vu que je ne suis pas auto entrepreneur pourquoi ai je eu à noter dans cette feuille la somme que je touchais de l'entreprise , d'ailleurs qui à décider de m'envoyer cette feuille ?

une entreprise déclare t'elle que la somme versée l'est à un auto entrepreneur ce qui expliquerait que j'ai eu à mettre la somme versée sur cette feuille ?
vu que j'ai noté les sommes que je touchais sur ces feuilles depuis 2009 , la faute ne risque t'elle pas d'être rejetée sur moi ?

Ce formulaire à l'air d'être réservé aux entreprises. Comme je le disait plus tôt, une auto-entreprise est une entreprise individuel au régime micro-social et micro-fiscal et l'entrepreneur est alors considéré comme un "travailleur non salarié".

Vous avez peut-être déclaré un chiffre aux impôts mais vous n'avez surement pas payé les cotisations sociale pour un travailleur non salarié qui vont normalement avec (par exemple au RSI) ainsi que la CFE a verser, je me trompe ?

Je rappelle que des gens qui ont fait de manière régulière des achats/revente sur des sites en ligne comme ebay, amazon ou leboncoin ont été condamné pour activité dissimulé parce qu'elle n'étaient pas déclarée comme entreprise.

rsarnaque a écrit : une entreprise déclare t'elle que la somme versée l'est à un auto entrepreneur ce qui expliquerait que j'ai eu à mettre la somme versée sur cette feuille ?
vu que j'ai noté les sommes que je touchais sur ces feuilles depuis 2009 , la faute ne risque t'elle pas d'être rejetée sur moi ?

Une entreprise à des obligations comptable. Parfois minimaliste comme dans le cas d'un régime micro-fiscal (juste un livre de recette), soit de l'intégralité des transactions dans le cas d'une entreprise avec un régime réel.
S'il y a un mouvement de fond sur les comptes de l'entreprise qui n'a pas été justifiée par une facture en bon et due forme, l'entreprise peut avoir de gros ennuie en cas de contrôle (la requalification de ton activité en salariat déguisé en est une).
Il se peut que l'origine de l'argent ne soit pas le compte de l'entreprise mais de l'entrepreneur et la, il prend lui aussi un risque car il mélange les fonds de son entreprise avec ses fonds personnel.

S'il vous avait déclaré en salarié, vous l'auriez surement vu dans les récapitulatifs de l'assurance retraite que l'on peut produire en ligne.


PS : Vous avez commencé a explorer entrepreneuriat et vous semblez avoir trouvé une possibilité de création alors explorer la faisabilité. Vous pourrez ainsi décider sans regret de créer votre entreprise ou si c'est salariat sinon rien (avec le risque que cela soit rien).