L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour,
je vais esayer de faire aussi court et precis que possible.

depuis 2013 je suis au chomage, je suis arrivé en fin de mon allocation ARE en decembre 2015, le Emploi m'a envoyé un dossier pour recevoir l'ASS, j'ai rempli le dossier et j'avais le nombre dh'aure necesaire pour toucher L'ASS car le nombre d'heure etait d'ailleur mentionné dans un encadré en haut a gauche de la feuille. J'ai donc renvoyé tout cela.
Quelque temps apres je reçois un courrier qui me demande de renvoyer mon certificat de travail qu'ils possedent deja ainsi qu'une copie de livret de famille et un attestion d'entré sur le territoire pour ma femme (???).
Ma femme etant etrangere je veu bien mais pourquoi Pole emploi me demande ça pour une demande d'ASS?? bref je leur fourni les papiers, sauf le certificat de travail que je n'ai plus ( 4 demmenagement en 2 ans au fur et a mesure que je perdait mes ressouces), mais je leur signale qu'il on deja mon certificat puisque c'est inscrit dans l'encadré en haut de la page, c'est pas un chiffre d'heure qui est arrivé la par hazard!
Rien a faire je reçoi un courrier qui me dit que je n'ai pas le droit a L'ASS car je n'ai pas fourni les documents neccessaires et on m'indique que je doit aller a la CAF pour m'incrire et faire une demande de RSA.

Je fais le test d'eliginilité RSA en ligne, je rentre mes revenus etc etc et je suis elligible ( forcement on est en janvier et je suis a present a 0 € de revenu par mois).
Je rempli donc le dossier et vais deposer ça a la CAF.
Quelque jour plus tard je reçois un courrier au nom de ma femme, on lui a ouvert un compte a la CAf et elle a son numero d'allocataire, quand a moi je reçois un courrier qui m'indique que mes revenus sont trop important pour le RSA (0 €).
bon je me dit qu'il on pris en compte mes allocation chomage qui en octobre et novembre 2015 etait de 1044€ mais qui pour le dernier moi quand meme etait passé a 500€... mais pourquoi alors je suis ellligible avec ces revenu dans leur test en ligne et puis non elligible une fois le dossier papier avec les meme chiffre examiné?
Et ma femme dans tout ça qui n'a rien demandé, qui etait mentionné sur les papiers car le questionnaire le demandait, elle reçoi un numero d'allocataire et devrait recevoir le RSA???
Alors ok nous sommes en couple elle ou moi c'est pareil, c'est l'argent du couple, donc nous attendons notre RSA.

Sauf que Janvier nous avon donc 0 € et rien ne viens de chez la CAf... sauf une lettre qui demande a ma femme de justifier sur l'honneur la date de son entré en France et qu'elle n'a aucune ressource, nou remplisson et renvoyons.
15 jour apres toujours pas d'argent, mais une autre lettre, cette fois on demande a ma femme une copie de son justificatif de naissance et sa traduction par un traducteur assermenté par les tribunaux!

alors nous nous posons quelques questions:
1 pourquoi tant de lettres a tant d'intervalles qui demande toute des documents supplementaire qui n'etaient pas demandés dans le dossier initial? a quoi sert de remplir un dossier et de fournir des papier si c'est pour passer ensuite des semaine ( deux mois en fait a present) a demander d'autre papiers.
2 dans le dossier originel on avait fourni la copie du livret de famille, est ce que ça ne vaut pas pour un acte de naissance? sachant qu'il a eté etabli en fonction des acte de naissance apostillés!
3 comment on peu demandé a des gens sans resource d'aller faire traduire un acte de naissance Armenien par un traducteur assermenté? comment on le paye le traducteur? sachant qu'en plus pour l'armenien dans la liste de www.courdecassation.fr yen a 3 dans toute la France dont un qui a un mail qui ne fonctionne meme plus.

J'ai l'impression que aussi bien a Pole emploi qu'a la CAf tout est fait pour ralentir les procecus d'aide financiere, voir a decouragez les gens meme en utilisant des methode qui sont carement dans li'llegalité.
car par exemple cette histoire de refus d'ASS chez Pole emploi c'est pas normal, il l'ont mon certificat de travail, pourquoi le reclamé a nouveau?? sachant que l'article du code du travail Article R1234-9 stipule que dorenavant les employeur envoi directement les certificat a Pole emploi.

Il y a la quelque chose qui ne tourne pas rond, nous somme un couple marié, hebergé depuis aout 2015 chez un parent faute de ressources suffisante, en 2015 j'ai gagné 12 000 d'ARE et depuis janvier nous somme a 0 €, si on a pas droit aux aides avec ça qui y a droit??

Bonjour,

Bon, il y a plusieurs choses à considérer.

En ce qui concerne l'ASS, si j'étais vous je me batterais pour la toucher, car elle est plus favorable pour vous que le RSA.

Je ne peux pas vous répondre à la question pourquoi Pôle Emploi (PE) vous redemande des documents que vous avez déjà envoyés ou donnés dans le passé. Oui, c'est fatigant, même enrageant quand votre existence en dépend. Sachez que parfois (souvent ?) ce genre de courrier est un courrier automatique et il vaut mieux y répondre même si pour vous c'est du travail en double.

Si vous avez donné le certificat de travail à PE et vous l'avez égaré - j'ai une idée qui est absurde, mais si vous essayez d'obtenir une copie de ce document de PE pour ensuite le lui envoyer...? Ou vous allez chez PE pour vous renseigner sur place si on retrouve ce document. Sinon vous pouvez peut-être retrouver l'entreprise en question et leur demander un duplicata de ce certificat de travail.

(D''ailleurs, est-ce qu'on donne l'original du certificat du travail à PE ou une copie ? Je ne me souviens plus.)

En ce qui concerne la CAF : cela fait un moment que la CAF envoie, peut-être même systématiquement, des courriers à leurs administrés étrangers pour leur demander des papiers concernant leur séjour en France. Moi qui suis allemand et qui vit en France depuis 27 ans, j'ai récemment été confronté deux fois à ce problème ou à ce type de courrier. La première fois la CAF m'a coupé l'APL sans me demander quoi que ce soit et c'était à moi de faire des recherches pour trouver la raison de cette coupure abrupte d'APL. La Caf a prétendu m'avoir envoyé un courrier me demandant des papiers concernant mon séjour, or je n'avais jamais reçu le moindre courrier de leur part. Quand j'avais enfin identifié "le problème" et leur ai envoyé une copie de mon passeport cela a relancé le versement de l'APL, ouf !

Mais trois mois plus tard la Caf m'envoie une lettre m'informant que "mon droit au séjour va s'arrêter dans deux mois" ce qui était une aberration. Le leur avait envoyé la copie de mon passeport par lettre recommandée AR et il y avait encore la trace de mon courrier sur leur serveur vocale. J'ai appelé la Caf et là j'ai appris que ce genre de courrier est un envoie automatique.

Il faut savoir que la Caf peut, dans certaines conditions, suspendre le versement d'une allocation à un-e administré-e non français. Cela dépend de la durée du séjour légal sans interruption de l'étranger. Si on est en France depuis moins de 5 ans, on est plus précaire en ce qui concerne les allocations qu'un étranger qui séjourne en France depuis 5 ans ou plus auquel cas on a un droit au séjour permanent ce qui signifie un droit permanent aux allocations sociales dans les mêmes conditions qu'un citoyen français.

C'est ce qu'une technicienne a fait pour moi quand j'ai appelé la Caf pour demander des précisions sur leur lettre qu'elle m'avait envoyée. Elle (la technicienne) a vu que je vis en France depuis des lustres et elle m'a dit qu'elle allait mettre mon dossier sur "séjour permanent" ce qui m'évitera ce type de courrier à l'avenir.

Normalement il suffit de montrer par n'importe quel moyen (copies de quittance de loyer, factures d'électricité etc.) que l'on vit en France depuis X années. Ces informations sont bien expliquées dans le document du gisti Citoyens européens : 10 situations de droits sociaux. avec toutes les références de lois.

( Gisti = Groupe d'information et de soutien des immigrés - leur site internet : gisti.org )

Je vous conseille d'appeler la Caf et de parler calmement avec une personne de ce problème. Essayez de parler à un technicien ou une technicienne, il ou elle connaît bien ce sujet, mieux qu'une simple opératrice. Si vous tombez sur quelqu'un de sympa, vous pouvez peut-être arranger la situation au téléphone. Si cela ne marche pas, il faut fournir les papiers que la Caf vous demande, je ne vois pas d'autres solutions. Argumenter que la traduction assermentée coûte trop cher ne va pas vous avancer. Peut-être il y a plus de traducteurs assermentés que les trois qui sont affichés à la cour de cass' - contactez une des associations culturelles arméniennes en France où vous trouverez pleins de compatriotes qui doivent être confrontés aux mêmes poblèmes que vous et qui peuvent peut-être vous renseigner. Sinon les gens du Gisti sont bien, n'hésitez pas à les contacter.

En ce qui concerne le RSA, si je me souviens bien, la Caf regarde toujours les trois derniers mois de ressources pour évaluer si vous avez droit au RSA et quel sera son montant. Donc pour toucher le "RSA plein" il faut avoir eu zéro ressources (ou pas plus qu'une limite X) les 3 mois précédant votre demande (grosso modo).

Peut-être vous avez d'autres réponses que la mienne, je vous le souhaite. Bon courage !

Au pire du pire, si vous avez touché 0 € en janvier et en février, et peu d'argent en décembre, refaites une demande de RSA début mars : en théorie la CAF a l'obligation de calculer vos droits sur les droits derniers mois, ce qui vous donnera un RSA couple presque entier.

(en théorie, pour que vous ayez le droit au RSA couple, il faut répondre à un certain nombre de conditions (votre compagne a -t-elle une carte de résident ?)
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F24615) (sinon vous avez toujours le droit au RSA individuel)

(Pour le logement, avec un peu de réussite, il est parfois possible de trouver des apparts dont le loyer est quasiment remboursé par les APL).

Merci pour vos reponses.
En ce qui concerne Pole emploi j'ai ecrit un mail a ma conseillere expliquant qu'ils avait deja les certificat demandé et que je ne posseadait de toute façon plus l'original mais que je pouvais leur envoyer 10 ans de bulletin de salaire si ils voulait vraiment. Elle a transmis mon message au service indemnisation, pas de nouvelles pour l'instant.

En ce qui concerne la CAF, je pense que je n'ai pas le droit au RSA car j'ai touché des ARE pendant les 3 dernier mois avant la demande, 1044 + 1044 + 515 = ZERO de RSA.Et j'ai reçu la notification par courrier comme quoi je n'ai pas droit au RSA
En revanche ma femme Armenienne, qui a donc un VISA long sejour pour conjoint de citoyen europeen n'a pas reçu cette notification et continue donc de recevoir des demande de papier que nous fournissons.

Par contre ce qui est byzarre c'est que ma femme et moi meme avons le meme numero d'allocataire, et quand on se connecte au site, ils on melangé nos nom, ma femme ne porte pas mon nom de famille, mais il lui on quand meme atrribué sur le site de la caf, et dans la section droit il est mentionné "RSA non, plafond de ressource depassé mais ils s'adresse a qui? q moi frocement puisque ma femme est a ZERO depuis son entré en France, mais comment faire la difference dans cette embroglio ou nous avons l'air d'avoir un compte CAF pour deux masi nous n'avons chacun pas les meme droit!

Bonjour,

Pour le RSA,
Je suppose que vous avez joint le refus d'ASS de Pole emploi à votre demande ?
Ce papier permet la neutralisation des ARE perçues mais qui s’interrompent en fin de droit.
Si cela n'est pas effectué automatiquement par la caf, c'est cela qu'il faut réclamer : neutralisation des are puisque leur versement est interrompu de façon certaine et n'est pas remplacé par un revenu de substitution.

Je suis incapable de vous répondre par contre sur votre compte caf.
demandez à voir un technicien (rdv à prendre par téléphone)