L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, je rencontre depuis peu des soucis à cause de l'argent placé de l'on doit déclarer lors de la déclaration trimestrielle RSA.
Il est écrit noir sur blanc (sur le formulaire en ligne) que l'on doit déclarer le montant total de l'argent placé sur ses comptes à chaque changement de celui-ci. Autrement dit, si au trimestre suivant la somme est identique on ne rempli pas la case "argent placé".

Après avoir déclaré mon argent placé lors de l'ouverture de mes droits, je n'ai donc plus rien déclaré pendant un an, jusqu'à ce que je prélève de grosses sommes sur mon compte. J'ai à ce moment déclaré le nouveau montant de mes comptes, et là, à ma grande surprise mon RSA s'est vu diminuer de 25 euros, avec en prime une retenue de 56 euros sur 4 mois pour un trop perçu sur cette période.

Pensant à une erreur, j'ai téléphoné à la CAF, et une première conseillère m'a expliqué que chaque trimestre il fallait déclarer non pas le montant de ses comptes, mais l'argent que l'on a éventuellement placé durant ce trimestre (en me traitant au passage comme un grand enfant: "Mais enfin, pourquoi avez-vous déclaré le montant total de vos comptes??"). Elle m'a dit de faire une réclamation en expliquant mon erreur.
Le mail que j'ai eu en retour de cette réclamation m'expliquait au contraire que je devais déclarer le montant de mes comptes tous les trimestres. Après quelques explications avec une conseillère, il apparait que je suis censé déclarer le montant de mes comptes tous les trimestres (même si le montant ne change pas), et qu'aucune retenue sur mon RSA n'avait été effectuée lors des trimestres où je n'ai rien déclaré (ce qui expliquerait le recouvrement).

Bref, entre les explications contradictoires des conseillères et celle du formulaire de la CAF, quelle est au juste la bonne interprétation de ce qu'il faut déclarer?
Merci à qui pourra m'éclairer, car là je ne sais pas à qui je suis censé me fier...

Tu n'as pas fini de criser. Chaque agent de la CAF à l'air d'avoir son interprétation personnelle du sujet.

D'après le Cerfa 51439, tu dois déclarer à chaque changement de montant. Donc il faut leur mettre le texte sous les yeux et leurs demander l'explication.

Déclarez le montant des sommes placées (plan d’épargne logement, placement d’assurance
vie, plan d’épargne en actions, livrets et comptes d’épargne...) qui vous rapportent
annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant,
déclarez-le dans cette rubrique. L’épargne sur le compte d’un mineur doit être : déclarée à
son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d’un des deux parents ou tuteur légal si elle est
disponible.
Dans tous les cas, les revenus des placements sont à déclarer dans « Autres ressources ».

Donc d'après ce texte, ca n'est pas le montant que vous avez placé entre deux trimestre mais la somme de l'ensemble de vos capitaux placés donc les deux agents ont tout faux par rapport à la notice. (ca commence bien).

Tu devrais lire le sujet : "RSA et épargne : déduction systématique de 3% illégale ?" parce qu'en plus, si l'on étudie la loi de près, il semblerais que tu n'aurais pas due avoir de déduction sur tes capitaux placé car cette évaluation forfaitaire des revenus de 3% des capitaux n'est applicable qu'au capitaux non productif de revenu.
D'ailleurs Roroc à pu obtenir gain de cause auprès de la CAF de paris en passant par le président du conseil départemental (les passage important sont dans les 5 premières pages).

Et après, on s'étonne de la fraude au rsa dans les gros titres de presse. Le taux d'erreur doit etre énorme si meme les agents de la caf se trompent/se contredisent.
Le texte de lois est incompréhensible. Et personne ne fait remonter l'information à leur supérieur? Ou plutot personne ne fait rien. Restons dans le flou, le rsa doit rester compliquer.

C'est surtout qu'il est plus facile d'accuser les gens de frauder que d'avoir à assumer ses propres erreurs.

Statovore a écrit : D'après le Cerfa 51439, tu dois déclarer à chaque changement de montant. Donc il faut leur mettre le texte sous les yeux et leurs demander l'explication.

Déclarez le montant des sommes placées (plan d’épargne logement, placement d’assurance
vie, plan d’épargne en actions, livrets et comptes d’épargne...) qui vous rapportent
annuellement ou à la fin du délai fixe. Ensuite, à chaque changement de ce montant,
déclarez-le dans cette rubrique. L’épargne sur le compte d’un mineur doit être : déclarée à
son nom si elle est bloquée, déclarée au nom d’un des deux parents ou tuteur légal si elle est
disponible.
Dans tous les cas, les revenus des placements sont à déclarer dans « Autres ressources ».

J'ai fait une capture d'écran du formulaire en ligne qui dit exactement la même chose. La conseillère que j'avais eu au tél semblait incrédule quand je lui ai dit que le formulaire indiquait de renseigner le montant des comptes à chaque changement: "Ah boOon? Vous êtes sûr?".
A la base n'est-on pas censé suivre les indications d'un formulaire à la lettre?
Je vais essayer de montrer le texte à un conseiller, voir ce qu'il en dit.

De la manière dont j'avais compris le système, il m'avait toujours semblé qu'une somme, calculée d'après l'épargne déclarée lors de la demande de RSA, était retenue tous les mois, jusqu'à ce qu'on mentionne un montant différent lors de la déclaration trimestrielle, et que ce nouveau montant servait à ajuster (à la hausse ou à la baisse) le montant mensuel du RSA...

Rom1 a écrit : A la base n'est-on pas censé suivre les indications d'un formulaire à la lettre?
Je vais essayer de montrer le texte à un conseiller, voir ce qu'il en dit.

Normalement, on doit suivre la notice indicative du formulaire jusqu’à ce que la nouvelle version paraisse.

Mais ce n'est pas le seul problème de ce formulaire. Celui-ci demande les sommes placées alors qu'il devrait faire l'inverse, demander les sommes non placées.

Rom1 a écrit : De la manière dont j'avais compris le système, il m'avait toujours semblé qu'une somme, calculée d'après l'épargne déclarée lors de la demande de RSA, était retenue tous les mois, jusqu'à ce qu'on mentionne un montant différent lors de la déclaration trimestrielle, et que ce nouveau montant servait à ajuster (à la hausse ou à la baisse) le montant mensuel du RSA...

Informatiquement, les deux sont possible.