L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour

la caf m'a envoyé deux rar, Recommandé avec Accusé de Réception,
me disant qu'elle me "met en demeure" de payer 2 des 4 "dettes" dont elle a refusé les demandes de "remises gracieuses"

je suis allée au tribunal administratif pour les 4 "dettes", trop perçus

dois je payer ? ou attendre le cr du tribunal ?
ils disent que je peux contester la régularité de ces papiers ?
mais je ne connais pas la régularité ????

merci
fraternellement

Bonjour,

Et si vous arrêtiez d'ouvrir 50 sujets, c'est impossible de comprendre votre situation et donc de vous aider.

Cordialement.

Surtout, on sent que Lau_v tourne autour du pot sans vouloir lâcher les VRAIES infos de sa situation.

Visiblement cette personne a de l'argent placé (puisqu'elle a ouvert un sujet sur ce thème), elle est dans le viseur de la CAF (qui lui demande de rembourser des sommes perçues), elle engage ou souhaite engager des actions "juridiques" pour contester des décisions administratives… mais on n'en sait pas plus sur le fond (sommes en jeu, motifs…) ou alors les informations sont diluées sur différents sujets.

Dans ces conditions, difficile (impossible) de fournir des conseils pertinents… même pour Statovore - dont je salue la patience et la persévérance - qui ailleurs tente de démêler l'écheveau tout en prodiguant des conseils… en pure perte à priori.

bonjour

désolée de vous agacer, et de vous importuner

je pensais que c'était mieux en sériant les thèmes

je vais essayer d'être plus clair (je croyais l'être)
ce que dit Yves est juste : j'ai de l'argent placé sur différents supports
j'ai demandé le rsa et als, on me l'a accordé de juillet à décembre 2014
puis la caf m'a demandé en janvier 2015 de rembourser, car en novembre je leur avais rempli un papier
avec les chiffres de l argent placé, ils voulaient savoir comment je payais le loyer,
ils disent : "ressources multiples non déclarés" à un à la mairie à qui j'ai demandé de l'aide

j'ai contesté en suivant les conseils du nord,
http://ccpl59.over-blog.com/article-pet ... 74936.html
Code de la sécurité sociale. - Article R133-9-2 avril 2000

j'ai aussi déposé au tribunal administratif un recours pour les 4 dettes en novembre dernier 2015
j'ai reçu des refus de remise de dettes
là depuis j'ai reçu 2 rar de mise en demeure
et une lettre de la caf ma conseillant d'aller au tass

voilà résumé , chronologiquement, je ne pensais pas que tout ça était utile, mais j'essayais au contraire d'être brève,
pour pas trop vous saouler

Yves a écrit : même pour Statovore - dont je salue la patience et la persévérance

Je te remercie du compliment.

lau_v a écrit : voilà résumé , chronologiquement, je ne pensais pas que tout ça était utile, mais j'essayais au contraire d'être brève,

Comme disent les matheux et les scientifiques : "Un problème bien posé est déjà à moitié résolu".
Donc oui, tout à de l'importance et je vais vous dire pourquoi.


Dans le cas de Roroc, il est à l'offensive. On ne peut rien lui reprocher et il y a de grande chance qu'il soit considéré de bonne foi.

Dans votre cas, vous êtes sur la défensive. Vous êtes attaqué par l'administration pour le motif "fausse déclaration" donc que vous seriez de mauvaise foi. Vous êtes en position de faiblesse donc il faut balayer rapidement l'argument de la fausse déclaration avant de pouvoir contre-attaquer.

La première étape est de prouver que vous avez fait vos déclarations correctement. Donc il faut les différents relevé de compte sur la période, il faut la copie de vos déclarations ainsi que la copie de la notice explicative des dites déclarations et prouver point par point que vos déclarations sont juste.
Ensuite, il faut organiser ces documents de manière à pouvoir montrer que tout est clair. Donc pour chaque case avec un nombre, il faut renvoyer aux lignes précise de vos documents (par exemple, les relevés de compte).
A ce moment la, toutes leurs accusations d'indus va s'effondrer et vous deviendrez une victime qui est donc en droit à obtenir réparation (donc la, il faut calculer tout les frais occasionné et les prouver documents à l'appui).

A partir du moment où l'administration reconnaitra ses erreurs d'une manière ou d'une autre (même contrainte par un tribunal), vous pourrez passer à la seconde phase : réclamer les sommes que vous considérez comme indument non versée par la CAF comme l'a fait Roroc.

Vous partirez même avec un avantage. Vous avez une preuve de la mauvaise foi de la CAF et de sa mauvaise compréhension des règles qu'ils doivent appliquer.

merci pour cette réponse
très pertinente

à+

bonjour

Loin de moi l'idée de ne pas dire la "vérité" ... mais plutôt la délicatesse, la politesse de "faire court"

Bref, donc malgré les réponses, mes questions de ce post restent :
dois je payer maintenant ? comme les rar me le réclament ?
AVANT d'avoir réponse du tribunal admi ?

merci
à+

message de départ :
bonjour

la caf m'a envoyé deux rar, Recommandé avec Accusé de Réception,
me disant qu'elle me "met en demeure" de payer 2 des 4 "dettes" dont elle a refusé les demandes de "remises gracieuses"

je suis allée au tribunal administratif pour les 4 "dettes", trop perçus

dois je payer ? ou attendre le cr du tribunal ?
ils disent que je peux contester la régularité de ces papiers ?
mais je ne connais pas la régularité ????

merci
fraternellement

J'ai l'impression que vous vous êtes fourré dans un sacré pétrin et que vous tapez à l'aveuglette ce qui vous enfonce encore plus.


Si vous payez ou accepter demander une remise de dette, pour un certain nombre de personne, cela signifie que vous êtes d'accord avec la créance ce qui rend la contestation plus difficile.
D'un autre côté, ne pas payer vous exposes à tout un tas de représailles le temps de faire valoir vos droits (en admettant que vous soyez effectivement dans vos droits).


Si vous allez au tribunal, c'est que vous contester le fait que la procédure soit faite dans les règles ou que les calculs soient juste. Ce qui signifie que vous avez due apporter des éléments pour prouver que vous êtes dans votre droit.
Si vous n'avez pas fait les éléments pour faire la démonstration que les trop-perçu sont injustifié, votre dossier va finir à la poubelle...

On vous demande de rembourser un trop perçu à cause d'une non déclaration. Ont-ils indiqué les éléments que vous n'auriez pas déclaré ? Avez-vous des éléments pour prouver que vous aviez fait correctement les déclarations ? Car si c'est le cas, n'hésiter pas à leur montrer qu'ils ont tort et que vous avez confier le dossier au tribunal administratif.

S'ils n'ont rien indiqué de manière précise, demander leurs de justifier tout les reproches qui vous sont fait.