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Reprise aux ASS ou au RSA
Publié : 12 févr. 2016
par seb21
Tout d'abord bonjour à toutes et à tous. J'ai une question pour laquelle la réponse m'a l'air bien cachée!
Je suis depuis quelques années aux ASS avec des interruptions pour des formations, des CDD et des missions en interim (maxi 7 mois).
Arrivé au termes de ces trois situations, j'ai toujours été repris aux ASS malgré le fait que je ne justifiais plus de cinq années de travail dans les dix dernières années.
Je vais (j'espère) rentrer d'ici peu de temps en contrat de professionnalisation, celui-ci doit durer un an tout pile.
Donc je me pose et vous pose la question cher(s) spécialiste(s), à partir de quel nombre de mois ou d'années d'activité nos IMMENSES AMIS du pole emploi remettent t'ils notre dossier à plat pour voir si l'allocataire a bien toujours ces cinq années de boulot dans les dix dernières. D'avance un grand merci à celui ou celle qui pourra m'aider à éclaircir ce point ! Bisous !!!!!! En fait, j'ai peur de ne pas retrouver d'emploi a l'issue de ce contrat pro et de basculer au RSA. D'avance merci pour votre aide.
Re: Reprise aux ASS ou au RSA
Publié : 12 févr. 2016
par paulactu
Ce qu'il faut surtout vous souhaiter c'est de retravailler post contrat de professionnalisation (période durant laquelle vous devrez vous désinscrire car vous ne serez plus 'à la recherche d'un emploi'
Sinon pour l'ASS,
s'il reste un reliquat et que vous êtes dans le délai de déchéance des 4 ans il y a reprise de l'ASS
La reprise du versement de l’ASS est possible si l’intéressé :
-bénéficie d’un reliquat d’allocations de solidarité spécifique ;
-ne peut prétendre aux allocations du régime d’assurance chômage ou a épuisé ses droits à ces allocations ou si, âgé d’au moins 50 ans, il bénéficie du droit d’option pour l’ASS ;
-ne remplit pas les conditions d’une réadmission à l’ASS ;
-présente sa demande dans le délai de 4 ans suivant l’admission initiale à l’ASS ou la date de son dernier renouvellement.
Lorsque les conditions de la reprise sont réunies, les droits notifiés correspondent à la durée du reliquat.
Une nouvelle admission à l’ASS est prononcée toutes les fois que les conditions d’attribution sont réunies.
[Références : Art. R. 5425-1 du code du travail, Cir. DGEFP n° 2006-40 du 26/12/06, Dir. Unédic n° 08-04 page 18/24 du document pdf, Dir. Unédic n° 07-12]
Remarque :
Si le versement de l’ASS a été interrompu avant le 22 juillet 2006 (l’intéressé ne percevait pas l’ASS au 21 juillet 2006), le délai de déchéance de 4 ans court à compter de la date d’admission initiale à l’ASS.
Ce n’est que si le versement de l’ASS a été interrompu après le 21 juillet 2006 (l’intéressé percevait l’ASS à cette date) que le délai de déchéance de 4 ans court à compter de la date, soit d’admission initiale à l’ASS, soit de son dernier renouvellement.
Délai de déchéance
Le délai de déchéance des droits aux allocations du régime de solidarité est de 4 ans.
Toutefois, il n’est pas fait application de ce délai en cas d’échec d’une reprise d’activité pendant ou au terme de la période d’intéressement de 12 mois visée aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4 du code du travail dès lors que l’intéressé sollicite la reprise du versement de l’ASS avant la fin du mois suivant la cessation d’activité [Référence : Art. R. 5425-7 du code du travail].
Par ailleurs, le délai de déchéance est suspendu pendant les périodes de versement du complément de libre choix d’activité ou de l’allocation de présence parentale [Références : Art. L. 532-2-II et L. 544-8 du code de la sécurité sociale].
Le point de départ de ce délai est fixé à la date de la décision initiale d’attribution de l’allocation ou de son dernier renouvellement et doit être apprécié à la date de la réinscription à Pôle emploi.
Passé ce délai, les droits aux allocations de solidarité spécifique étant déchus, la reprise ne peut avoir lieu.
Re: Reprise aux ASS ou au RSA
Publié : 15 févr. 2016
par seb21
Donc si je comprends bien, il faut qu'il me reste un ou plusieurs jours d'ASS suite à mon dernier renouvellement et que mes derniers revenus d'ASS date de moins de quatre ans pour que ceux-ci soient reconduits. En tout cas un grand merci pour la précision et la rapidité de votre réponse. Ceci dit, j'espère de préfèrence retrouver un boulot après ce contrat pro, on verra bien !
Re: Reprise aux ASS ou au RSA
Publié : 15 févr. 2016
par Invité
Ceci dit, j'espère de préfèrence retrouver un boulot après ce contrat pro, on verra bien !
Si le contrat de professionnalisation ne mène pas à un emploi alors c'est à désespérer de l'Etat qui aide ce genre de contrat et des employeurs qui forment le salarié.
Je pense que c'est quand même plus sérieux que la VAE, qui aboutit à un diplôme hautement reconnu par le ministère du Travail, mais seulement par lui
ou les formations payées par Pôle emploi avec des formatrices souriantes et encore moins formées que les stagiaires.