L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir à tous,

J'ai déjà posté quelques messages - peu certes - sur ce forum, en voici un nouveau sur un autre problème sur mon dossier. Ça n'est a priori que le deuxième, le troisième étant - aux dires d'une conseillère avec qui j'ai échangé le 23 décembre dernier - une erreur de saisie de mes fiches de paie par TSA sur une période de 13 mois, j'attends que ça me tombe dessus mais je ne suis pas pressée...

Étant mandataire sociale d'une entreprise que j'ai confondée et n'étant pas rémunérée pour ça, j'ai fourni à Pôle emploi un PV d'assemblée générale de l'entreprise stipulant que je ne suis pas rémunérée en tant que mandataire sociale. Il expirait fin décembre 2015, nous avons fait une nouvelle assemblée générale la semaine dernière pour un PV de non rémunération qui court jusqu'à fin mars 2016, nous en referons un selon l'évolution de la société, il se peut que je sois rémunérée à partir de ce moment-là (ADIIIIIEU PE).

Pratiquant le zèle à outrance (mon autre associé n'a eu aucun souci quand il a déposé le PV à son Pôle emploi à lui), ça fait deux mois que PE me demande des pièces justificatives à n'en plus finir et ce n'est jamais la bonne.

Dernière en date : après m'avoir demandé une copie de ma déclaration d'impôt 2014 (pour checker sans doute si je ne suis pas payée sans leur dire ... LOL), ils me demandent à présent une copie de mon avis d'imposition de la même année ET un justificatif de dépôt au greffe du PV de non rémunération (de l'entreprise).

Problème : un PV de ce type ne se dépose pas au greffe - pas de modification des statuts de la SAS, c'est également stipulé dans les statuts que je leur ai fourni en décembre -, d'autant qu'à chaque fois ça coûte un bras de le déposer (genre 300 euros de mémoire). Que faire ? Comment leur expliquer que ce qu'ils me demandent n'existe pas dans mon cas ?

Franchement je craque, j'en peux plus, je passe dans mon Pôle emploi quasi deux fois par semaine et quand c'est pas un truc c'est un autre truc ou encore un autre. Voilà.

Bonjour, je ne connais rien à ce genre de cas, mais je relève une incohérence.
Vous dites que ce genre de PV ne se dépose pas au greffe mais dans la foulée vous dites que cela coute 300 euros ( donc,c 'est bien que ça se fait si cela a un prix !)...
Essayez de rassembler les textes précisant ce genre de détails...
Votre situation est particulière et comme pour toute situation inhabituelle, PE fait un peu n'importe quoi si on ne leur montre pas les textes.

Bonjour Gavrochette,

vous avez raison, je me suis mal exprimée : déposer certains PV au greffe coute très cher, ce qui n'est pas le cas de petits actes non modificatifs - comme celui-ci.
J'ai appelé le greffe du tribunal de commerce qui me dit de passer la semaine prochaine pour voir si oui ou non ils peuvent enregistrer l'acte (il date donc de septembre 2014 ... et j'ai fourni ça à mon nouveau Pôle emploi, le précédent n'avait pas enregistré mon dossier de création d'entreprise quand je leur avais déposé : je travaillais encore à ce moment-là dans une autre entreprise avant de la quitter pour passer à temps plein sur ma boite).

J'ai cherché un peu partout pour savoir qui fixait les règles de dépôt des PV d'assemblée générale ordinaire (le cas de ce PV d'AG de non rémunération des dirigeants) dans le cadre d'une SAS mais la seule référence est celle du greffe. Or je ne sais pas sur quels textes ils se basent et auquel je pourrais me référer...

Je vous en dirai plus la semaine prochaine si jamais d'autres sont confrontés à ce problème.

À toutes fins utiles : vous êtes dirigeant non rémunéré d'une SAS - même en parallèle d'un salariat -, déposez votre PV d'assemblée générale de non-rémunération des dirigeants dès qu'elle a eu lieu, même si ce dépôt n'est pas obligatoire... Selon certaines agences, il se peut que le justificatif de dépôt du greffe vous soit demandé. Le tout même si la convention Unédic stipule que le PV seul suffit.

Si vous avez un texte de la convention d'unedic précisant ce genre de choses, c'est l'essentiel !
Pour le reste, peut-être qu'une CCi saurait vous répondre...
Faites un courrier au directeur d'agence avec copie jointe de ce texte, en expliquant bien toutes vos démarches depuis le début.
En cas de conflit avec PE, ne faites aucune démarche orale. Tout par courrier, en demandant signature et tampon daté sur un double qui vous servira de preuve.

Lola75 a écrit :
...ça fait deux mois que PE me demande des pièces justificatives à n'en plus finir et ce n'est jamais la bonne.


... j'en peux plus, je passe dans mon Pôle emploi quasi deux fois par semaine et quand c'est pas un truc c'est un autre truc ou encore un autre. Voilà.

envois une mise en demeure en recommandé au directeur du pole emploi, avec le dernier document qu'on te demande, en citant l'historique des démarche avec les noms des personnes pour les responsabiliser un peu.

ça devrait vite rentrer dans l'ordre.

Bonjour Tentation,

c'est ce que j'ai fait, je vais voir ce que ça donne.
Je vous tiendrai au courant

Je me rend compte que je n'étais pas revenue donner des nouvelles sur ce post ...

J'ai finalement craquée et suis allée quémander au greffe d'accepter le PV de non rémunération. Ils ne prennent normalement que celui concernant le président - a priori ça n'existe pas pour une direction général - mais ils ont été sympa et moyennant un petit chèque ont accepté de prendre le PV même XX mois plus tard. Je l'ai déposé dans la foulée à Pôle emploi et ils ont débloqué mes indemnités après un mois et demi sans rien.

Et sinon au niveau de la fameuse erreur de saisie sur mes fiches de paie, il semblerait qu'elle n'existe plus en réalité - sans doute pour me faire flipper un 23 décembre...