Durée de conservation des droits + salariat SAS
Publié : 11 janv. 2016
Bonjour à vous,
mon associé et moi-même sommes en train d'essayer de comprendre si oui ou non nous allons conserver nos droits acquis avant la création de notre SAS et si oui pendant combien de temps. Je vous explique notre situation :
1/ Nous avons créé notre SAS en septembre 2014 tout en travaillant en même temps, nous en sommes respectivement président et DG. Nous avons chacun terminé nos contrats respectifs en juin 2015. Nous avons donc été indemnisés par PE depuis début juillet 2015 jusqu'à ce jour.
2/ Il nous reste aujourd'hui chacun environ 500 jours.
3/ nous allons nous salarier en avril prochain (pour des fonctions productives et non pour notre mandat de direction) alors qu'il nous restera 350 jours et quelques. Précision faite que nous n'allons pas cotiser au chômage puisque dirigeants pendant cette période de salariat...
Nos questions : jusqu'à quand ces droits-là sont encore accessibles ? Imaginons que notre boite coule dans 3 ans, pourrions-nous bénéficier des droits restants ? Existe-t-il une limite de temps pendant laquelle nous pouvons bénéficier de ces droits-là ? Sachant que mes droits rechargeables ont été calculés sur 2011-2013 et que n'ai pas été au chômage avant juin 2015, mes droits n'ont pas encore pris en compte les deux années durant lesquelles j'ai travaillé (2013-2015). Vais-je perdre ces cotisations ? Quand vont-elles êtres prises en compte ?
Merci d'avance
Lola75
mon associé et moi-même sommes en train d'essayer de comprendre si oui ou non nous allons conserver nos droits acquis avant la création de notre SAS et si oui pendant combien de temps. Je vous explique notre situation :
1/ Nous avons créé notre SAS en septembre 2014 tout en travaillant en même temps, nous en sommes respectivement président et DG. Nous avons chacun terminé nos contrats respectifs en juin 2015. Nous avons donc été indemnisés par PE depuis début juillet 2015 jusqu'à ce jour.
2/ Il nous reste aujourd'hui chacun environ 500 jours.
3/ nous allons nous salarier en avril prochain (pour des fonctions productives et non pour notre mandat de direction) alors qu'il nous restera 350 jours et quelques. Précision faite que nous n'allons pas cotiser au chômage puisque dirigeants pendant cette période de salariat...
Nos questions : jusqu'à quand ces droits-là sont encore accessibles ? Imaginons que notre boite coule dans 3 ans, pourrions-nous bénéficier des droits restants ? Existe-t-il une limite de temps pendant laquelle nous pouvons bénéficier de ces droits-là ? Sachant que mes droits rechargeables ont été calculés sur 2011-2013 et que n'ai pas été au chômage avant juin 2015, mes droits n'ont pas encore pris en compte les deux années durant lesquelles j'ai travaillé (2013-2015). Vais-je perdre ces cotisations ? Quand vont-elles êtres prises en compte ?
Merci d'avance
Lola75