L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour.

Traductrice auto-entrepreneur bénéficiant de l'ACCRE, je touche également l'Allocation Spécifique de Solidarité.

Je suis également en train d'effectuer une traduction dite "littéraire" (donc pour une maison d'édition). J'ai reçu la première moitié de ma rémunération tout récemment.
Je précise que ne suis pas affiliée à l'AGESSA et qu'il s'agit là de ma première expérience dans la traduction d'édition.
Le système est différent par rapport à la traduction en tant qu'auto-entrepreneur, car un contrat est signé avec une maison d'édition et la rémunération se fait en droits d'auteur.
Le traducteur auto-entrepreneur, quant à lui, doit avoir un numéro de SIRET et facturer les prestations qu'il effectue.
J'ai appris également que les droits d'auteur sont considérés comme étant des revenus de type patrimonial et non pas comme étant des revenus de travail.

La circulaire de l'Unédic des droits d'auteur et voisins de 2004 est-elle toujours en vigueur ?
Dois-je déclarer cette rémunération lors de l'actualisation mensuelle à Pôle Emploi ? Et si oui, pour quel nombre d'heures et sur quel formulaire ? Je crois que la réponse à ma question est non, mais j'aimerais en avoir la confirmation, car j'ai vraiment l'impression que ce point reste flou pour certaines personnes...
Et quelle incidence cela peut-il avoir sur le versement de mon Allocation Spécifique de Solidarité (étant donné aussi que je suis auto-entrepreneur) ? Il me semble que le renouvellement se fait au bout de six mois, n'est-ce pas ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Les Droits d'Auteur n'ouvrant pas de droits à l'assurance-chômage, vous n'avez pas à les déclarer comme déjà évoqué ici :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

C'est une certitude !… pour une raison toute simple (déjà évoquée) : Nombre d'auteurs touchent des droits 2 ans, 3 ans, 10 ans ou 20 ans… après avoir exercé leur activité. C'est un statut à part, souvent intemporel, qui relève d'une rémunération de la "propriété intellectuelle" et non d'un travail à proprement parler.

Pour ce qui est de l'ASS et du statut d'auto-entrepreneur, je ne connais pas les arcanes de cet… imbroglio administratif. Désolé !

Merci pour votre réponse rapide !

J'ai cru comprendre que les droits d'auteur avaient une incidence sur le versement de l'ASS, il me semble qu'ils sont pris en compte pour le renouvellement...

Pourriez-vous m'éclairer là-dessus ?

Merci.

Toutes les "ressources" déclarées à l'administration fiscale sont prises en compte pour un renouvellement de l'ASS

Ressources prises en compte
Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en allocation d’assurance.

Référence ⇒ Art. R.5423-2 du Code du travail

Toutes les ressources personnelles déclarées à l’administration fiscale (y compris les revenus mobiliers et immobiliers) plus celles du conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu, sont prises en compte. Sont notamment exclues les prestations familiales et l’allocation logement.
http://www.unedic.org/article/allocatio ... ifique-ass

Oui, mais je n'ai reçu la première partie de ma rémunération en droits d'auteur que fin novembre.
J'inscrirai donc cette somme dans ma déclaration d'impôts l'année prochaine.

Je me demande seulement si, de manière générale, l'on doit inscrire ou pas la rémunération des droits d'auteurs perçue dans le formulaire de renouvellement à l'ASS.

...et ce, même s'ils seront à déclarer plus tard à l'administration fiscale...

Il est vrai aussi (cf. l'article que je viens de lire au sujet de l'ASS) que les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACCRE - c'est mon cas - ont droit au versement de l'ASS pendant un an.
Maintenant, je ne sais pas comment cela se passe lorsque l'on perçoit, à côté de ses revenus en tant qu'AE, une rémunération en droits d'auteur...
C'est un point qui est flou pour certaines personnes, apparemment...
Qu'en pensez-vous ?

J'en pense qu'il faut adresser à votre agence un message via votre espace personnel : FAQ/Allocations/Mes allocations/contact (ou réclamation)

Vous posez votre question et vous recevrez une réponse précise et réglementaire