Je termine un CUI qui a duré 18 mois ( contrat de 6 mois, avec un renouvellement de 12 mois ) mon directeur n'a pas fait de bilan avec moi, est ce que je peux dénoncer cette absence de bilan ? J' avais demandé à mon supérieur une formation utile pour mon poste au bout des 1er 6 mois de contrat, il n'en a pas tenu compte et je n'ai eu lecture d'aucun bilan ! et depuis mon CUI pas eu d'accompagnement à l'emploi, pas eu de tuteur rien comment est il possible de dénoncer cette défaillance, je tient à préciser que mon CUI je l'ai fait dans une association ABRAPA dans une maison de retraite comme agent de maintenance polyvalent j'aimerais dénoncer cela cette association emploi 95 CUI mais je ne sais pas si il sont dans le même cas que moi.
Donc j'aimerais savoir ou faire les démarches pour dénoncer ce contrat précaire que j'ai eu je me retrouve dans le même situation qu'il a 18 mois en arrière
Merci de m'apporter des précisions
Contrat CUI
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kath
Re: Contrat CUI
Il y a quelques années, j'ai fait un CAE-CUI de deux ans dans une école élémentaire, donc pour l'Etat.
20 heures semaine au smic évidemment.
Horaire réparti matin + après-midi, donc impossible d'avoir un autre mi-temps.
Aucune formation, pas de tuteur, pas de bilan etc etc....
Et pour couronner le tout, pas de 10 % de prime de fin de cdd.
Bref, de la main d'oeuvre gratuite ou presque.
Aucun intérêt.
20 heures semaine au smic évidemment.
Horaire réparti matin + après-midi, donc impossible d'avoir un autre mi-temps.
Aucune formation, pas de tuteur, pas de bilan etc etc....
Et pour couronner le tout, pas de 10 % de prime de fin de cdd.
Bref, de la main d'oeuvre gratuite ou presque.
Aucun intérêt.
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Invité
Re: Contrat CUI
Bonsoir Mika67.
Avez-vous lu cet article d'Actuchômage ?
http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... ectee.html
Il faut aller aux Prudhommes. Et puisque vous dites qu'ils ont quantité d'autres CUI peut-être pouvez-vous essayer d'en contacter.
Sur le site d'EVS-AVS35 il y a plein de textes de référence sur vos droits :
http://www.evs-avs35.fr/droit-du-travail-pour-tous/
Avez-vous lu cet article d'Actuchômage ?
http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... ectee.html
Il faut aller aux Prudhommes. Et puisque vous dites qu'ils ont quantité d'autres CUI peut-être pouvez-vous essayer d'en contacter.
Sur le site d'EVS-AVS35 il y a plein de textes de référence sur vos droits :
http://www.evs-avs35.fr/droit-du-travail-pour-tous/
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Invité
Re: Contrat CUI
Mika67 peut démarcher pour connaître ses droits et éventuellement, obtenir tout document obligatoire renseignant par ailleurs son cv et ses expériences professionnelles. Par contre, s'agissant d'intervenir aux prud'hommes, attention :
- aux périodes de jugement qui peuvent être plus ou moins longues,
- à la fatigue morale (surcharge de travail et ras-le-bol = examen des demandes bâclé) des Conseillers voire des juges quand le départage s'impose,
curieusement très souvent,
- à la grande complaisance des institutions de ''protection'' des salariés (et/ou, institutions tout court ) face aux patrons (ces derniers en position de force),
- au manque de probité considérable des employeurs potentiels comme des employeurs historiques très solidaires entre eux, même quand le demandeur d'emploi n'a rien à se reprocher, si mika voit de quoi je veux parler.
Mes conseils à Mika :
- Qu'il (elle) démarche un syndicat pour lui exposer les faits et avoir son avis,
- Qu'il (elle) exprime son mécontentement (tout en restant courtois-e) et ses inquiétudes à Pôle emploi afin de responsabiliser ce dernier.
- aux périodes de jugement qui peuvent être plus ou moins longues,
- à la fatigue morale (surcharge de travail et ras-le-bol = examen des demandes bâclé) des Conseillers voire des juges quand le départage s'impose,
curieusement très souvent,
- à la grande complaisance des institutions de ''protection'' des salariés (et/ou, institutions tout court ) face aux patrons (ces derniers en position de force),
- au manque de probité considérable des employeurs potentiels comme des employeurs historiques très solidaires entre eux, même quand le demandeur d'emploi n'a rien à se reprocher, si mika voit de quoi je veux parler.
Mes conseils à Mika :
- Qu'il (elle) démarche un syndicat pour lui exposer les faits et avoir son avis,
- Qu'il (elle) exprime son mécontentement (tout en restant courtois-e) et ses inquiétudes à Pôle emploi afin de responsabiliser ce dernier.
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Invité
Re: Contrat CUI
serabeth a écrit :Bonsoir Mika67.
Avez-vous lu cet article d'Actuchômage ?
http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... ectee.html
sur l'article c'est précisé :
"... à la signature du contrat de travail, conclure une convention qui précisera, notamment, les engagements de chaque partie». «La convention individuelle fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne sans emploi recrutée dans le cadre d’un CUI-CAE et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE) nécessaires à la réalisation de son projet professionnel. "
Moi je comprends que le contrat est très important, et que les parties ne sont tenues de respecter que ce qui y figure avec la convention éventuelle, aussi, s'il est prévu un plan d'accompagnement spécifique qui n'as pas été tenu, c'est grave, mais si rien n'est précisé, l'employeur n'est tenu à rien d'autre et "l'accompagnement", ne consiste qu'à faire travailler le salarié, au rabais !
Il y a des abus c'est certain, mais les employeurs connaissent parfaitement les subtilités de ces dispositifs, je doute qu'ils se mettent en danger aussi "imbécilement" !!
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mika67
Re: Contrat CUI
Sur le contrat il a une clause
Condition d’exécution
Le présent contrat de droit privé est régi par les dispositions légales et règlementaires relatives aux Contrats Unique D'insertion, par les dispositions du Code de Travail et, le cas échéant, par les dispositions conventionnelles applicables. L’exécution du présent contrat est soumis à la signature, par Pôle Emploi, de la convention CUI correspondante, sans laquelle ce contrat n'aura aucune valeur juridique.
Fin de Contrat
A l'issue de la période pour laquelle il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité.
donc je trouve facile la main d’œuvre gratuite payer par l'état sans aucun accompagnement et sans aucune formation depuis le départ, au revoir et il vont prendre un autre pigeon normal il paye que 40 centimes de l’heure le reste c'est l'état qui paye 95 % su SMIC
j'ai demander aux syndicat CFDT je leur ai exposer mon cas et eux il savent rien des CUI, ils mon dit faut être adhérent au syndicat si vous voulez qu'ont vous aide ont dirais que ce syndicat est pour le patronat
Je voit que c'est peine perdu ce que je voit je me retrouve dans le même cas qu'il a 18 mois en arrière
Condition d’exécution
Le présent contrat de droit privé est régi par les dispositions légales et règlementaires relatives aux Contrats Unique D'insertion, par les dispositions du Code de Travail et, le cas échéant, par les dispositions conventionnelles applicables. L’exécution du présent contrat est soumis à la signature, par Pôle Emploi, de la convention CUI correspondante, sans laquelle ce contrat n'aura aucune valeur juridique.
Fin de Contrat
A l'issue de la période pour laquelle il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité.
donc je trouve facile la main d’œuvre gratuite payer par l'état sans aucun accompagnement et sans aucune formation depuis le départ, au revoir et il vont prendre un autre pigeon normal il paye que 40 centimes de l’heure le reste c'est l'état qui paye 95 % su SMIC
j'ai demander aux syndicat CFDT je leur ai exposer mon cas et eux il savent rien des CUI, ils mon dit faut être adhérent au syndicat si vous voulez qu'ont vous aide ont dirais que ce syndicat est pour le patronat
Je voit que c'est peine perdu ce que je voit je me retrouve dans le même cas qu'il a 18 mois en arrière
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Invité
Re: Contrat CUI
Je comprends ton dégout mika67 ,
Mais sur ton contrat c'est même écrit : ...que ton contrat est régi ... "le cas échéant, par les dispositions conventionnelles applicables"
mais ou est la convention ? tu n'as rien signé avec ton employeur !
tu t'es fais dupé, ton patron n'avait nullement envie de t'embaucher sur du long terme sinon il t'aurai pas précarisé là dedans ( c'est pas un cdi ), ni de t'insérer où que ce soit, ils t'ont embauchés car tu étais éligible au contrat subventionné, et ils vont embaucher ainsi de suite un autre pigeon à chaque fois...
Mais tu as cumulé des droits au chomage, et des droits à la retraite etc... c'est pas mal d'un autre coté ! il faut prendre les bons cotés de la vie.
Mais sur ton contrat c'est même écrit : ...que ton contrat est régi ... "le cas échéant, par les dispositions conventionnelles applicables"
mais ou est la convention ? tu n'as rien signé avec ton employeur !
tu t'es fais dupé, ton patron n'avait nullement envie de t'embaucher sur du long terme sinon il t'aurai pas précarisé là dedans ( c'est pas un cdi ), ni de t'insérer où que ce soit, ils t'ont embauchés car tu étais éligible au contrat subventionné, et ils vont embaucher ainsi de suite un autre pigeon à chaque fois...
Mais tu as cumulé des droits au chomage, et des droits à la retraite etc... c'est pas mal d'un autre coté ! il faut prendre les bons cotés de la vie.
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gavrochette
Re: Contrat CUI
Il existe d'autres syndicats que la cfdt, surtout dans la fonction publique !
Allez frapper à toutes les portes ( et particulièrement celles qui semblent actives dans votre secteur tant géographique que professionnel). oubliez les étiquettes "politiques" nationales. La réalité sur le terrain est souvent bien différente.
Ensuite, si cela devait aller au delà du simple renseignement,il ne me semble pas inconcevable que l'on vous demande une cotisation...
Les syndicats ne sont pas un service public gratuit. Ce sont des associations qui vivent, entre autre, des cotisations des salariés qui y adhèrent.
On ne peut pas demander avoir le beurre, et l'argent du beurre à la fois...
surtout si cela doit aller jusqu'aux Prud'hommes ( qui viennent d'être réformés d'ailleurs...) Engager un avocat qui ne s'y connaitra pas plus en droit du travail, vous couterait bien plus cher, sans garantie de résultat et je parle d'expérience... car j'en ai vus, persuadés de mieux se débrouiller ainsi et se casser les dents.
Allez frapper à toutes les portes ( et particulièrement celles qui semblent actives dans votre secteur tant géographique que professionnel). oubliez les étiquettes "politiques" nationales. La réalité sur le terrain est souvent bien différente.
Ensuite, si cela devait aller au delà du simple renseignement,il ne me semble pas inconcevable que l'on vous demande une cotisation...
Les syndicats ne sont pas un service public gratuit. Ce sont des associations qui vivent, entre autre, des cotisations des salariés qui y adhèrent.
On ne peut pas demander avoir le beurre, et l'argent du beurre à la fois...
surtout si cela doit aller jusqu'aux Prud'hommes ( qui viennent d'être réformés d'ailleurs...) Engager un avocat qui ne s'y connaitra pas plus en droit du travail, vous couterait bien plus cher, sans garantie de résultat et je parle d'expérience... car j'en ai vus, persuadés de mieux se débrouiller ainsi et se casser les dents.
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vioque54
Re: Contrat CUI
c'est l'effet d'aubaine pour le secteur éducatif et social
pour le titulaire de CUI il ne faut pas s'attendre à une reconnaissance quelconque.
malheureusement les chômeurs dans ce type de contrat sont maltraités.
Et de plus on peut s'interroger sur la valorisation de ce type de contrat dans son CV
tu prends ce type de contrat par défaut comme il n'y a rien d'autres
pour le titulaire de CUI il ne faut pas s'attendre à une reconnaissance quelconque.
malheureusement les chômeurs dans ce type de contrat sont maltraités.
Et de plus on peut s'interroger sur la valorisation de ce type de contrat dans son CV
tu prends ce type de contrat par défaut comme il n'y a rien d'autres
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eserg81
Re: Contrat CUI
Bonjour mika67
sans hésiter, même si celà demande, beaucoup de lecture et de stress et entre deux et trois ans, attaquez au prud'hommes !
il y a de nombreux post sur le sujet sur Actuchomage :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Pour ma part je me suis fait arnaquer deux fois par des syndicats donc je vous le déconseille, mais ça ne veut pas dire qu'il doit bien avoir des personnes capables.
Personnellement ce que j'ai retenu, c'est payez votre cotisation et bye bye, déjà si ils connaissent rien sur le problème des CAE CUI ....
Par contre j'ai persévérer et gagné, contre le ministère de l'agriculture.
Le mieux est de trouver un collectif sur votre région,de ne pas rester seul , et d'avoir envie de mordre...
http://collectifevs49.unblog.fr/prudhom ... t-les-cae/
sans hésiter, même si celà demande, beaucoup de lecture et de stress et entre deux et trois ans, attaquez au prud'hommes !
il y a de nombreux post sur le sujet sur Actuchomage :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Pour ma part je me suis fait arnaquer deux fois par des syndicats donc je vous le déconseille, mais ça ne veut pas dire qu'il doit bien avoir des personnes capables.
Personnellement ce que j'ai retenu, c'est payez votre cotisation et bye bye, déjà si ils connaissent rien sur le problème des CAE CUI ....
Par contre j'ai persévérer et gagné, contre le ministère de l'agriculture.
Le mieux est de trouver un collectif sur votre région,de ne pas rester seul , et d'avoir envie de mordre...
http://collectifevs49.unblog.fr/prudhom ... t-les-cae/
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Invité
Re: Contrat CUI
je ne saisis pas bien l’intérêt de se battre dans ce cas ! s'il y a de l'argent qui manque qui n'a pas été versé ou un licenciement abusif ok, mais là ???
tu as obtenu et gagné quoi esergue81 contre le ministère de l'agriculture ?
tu as obtenu et gagné quoi esergue81 contre le ministère de l'agriculture ?
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vioque54
Re: Contrat CUI
il faut savoir quel est le montant estimé du préjudice et faire le pour et le contre car si prud'hommes c'est partis pour 2 ans + 2 ans si cours d'appel.
si le contrat n'est pas conforme à la réglementation l'employeur est en faute, le tout est de savoir qui paye les honoraires de l'avocat si vous avez l'aide juridictionnel c'est bon ou une protection juridique.
je vais aux prud'hommes pour quel somme ? telle est la question.
si le contrat n'est pas conforme à la réglementation l'employeur est en faute, le tout est de savoir qui paye les honoraires de l'avocat si vous avez l'aide juridictionnel c'est bon ou une protection juridique.
je vais aux prud'hommes pour quel somme ? telle est la question.
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mika67
Re: Contrat CUI
Bon si je comprends bien c'est peine perdu 
main d’œuvre gratuite l'employeur reçoit 95% du SMIC il lui reste que 40 centimes a payer de l'heure et tu est considérée pour le larbin de service et quand ont a plus besoin de toi au-revoir et ont reprends un autre CUI
Ce que je voit j'ai donner 18 mois de mes services sans jamais être en retard et ni d'arrêt de maladie. et je me redit peut être, aucun accompagnement et aucune formation tout bénéfice pour cette structure
main d’œuvre gratuite l'employeur reçoit 95% du SMIC il lui reste que 40 centimes a payer de l'heure et tu est considérée pour le larbin de service et quand ont a plus besoin de toi au-revoir et ont reprends un autre CUI Ce que je voit j'ai donner 18 mois de mes services sans jamais être en retard et ni d'arrêt de maladie. et je me redit peut être, aucun accompagnement et aucune formation tout bénéfice pour cette structure
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Invité
Re: Contrat CUI
Pourquoi c'est peine perdue ?
Il y a plein d'AVS en CUI qui ont porté plainte contre l'Education Nationale, plusieurs procès ont été gagnés.
Lisez les articles pour savoir quoi faire, comment faire.
http://collectifevs49.unblog.fr/prudhom ... t-les-cae/
Les 35 euros à verser aux Prudhommes pour lancer une action c'est fini.
http://www.force-ouvriere.fr/Acces-a-la ... ression-du
Et votre conseiller du Pôle emploi il en a dit quoi du fait que vous n'avez reçu aucune formation pendant votre CUI ?
Il y a plein d'AVS en CUI qui ont porté plainte contre l'Education Nationale, plusieurs procès ont été gagnés.
Lisez les articles pour savoir quoi faire, comment faire.
http://collectifevs49.unblog.fr/prudhom ... t-les-cae/
Les 35 euros à verser aux Prudhommes pour lancer une action c'est fini.
http://www.force-ouvriere.fr/Acces-a-la ... ression-du
Et votre conseiller du Pôle emploi il en a dit quoi du fait que vous n'avez reçu aucune formation pendant votre CUI ?
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Invité
Re: Contrat CUI
mika67 a écrit :Bon si je comprends bien c'est peine perdu
Ce que je voit j'ai donner 18 mois de mes services sans jamais être en retard et ni d'arrêt de maladie. et je me redit peut être, aucun accompagnement et aucune formation tout bénéfice pour cette structure
apparemment, pas forcément ! s' il n'y a pas de plan de formation / insertion sur ton contrat, c'est déjà la preuve que le contrat est abusif et à ce titre, tu peux espérer toucher des indemnités ! il faut creuser !!!
Sur les liens de Serabeth, il y a pas mal de jurisprudence qui condamnent les employeurs publics pour des cas similaires !!!