+1 avec l'histoire de monique. le reste j'ai pas trop capté....
deja meme si on garde ce dispositif, y'a des personnes dans 20 ans qui vont bien comprendre en ayant travaillé comme monique la grosse carotte de l'ASPA car pour le moment le differenciel recupérable est faible car nos actuels sexagenaires ont au moins 130/140 trimestres grace àaux 30 glorieuses... mais quand les stéphanes = enfants de moniques vont pulluer dans 20 ans ca va faire mal..........................................
fusion minimas sociaux
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Invité
Re: fusion minimas sociaux
Nous sommes en mai Quelqu un a t il des nouvelles du décret?libellule a écrit :décret en mai 2016 en principe Article 140 voir le lienaaa a écrit :Je dirai même plus une belle arnaque comptable si ont ajoute à ça la diminution des apl à partir du mois d d'octobre, bien qu ont attend toujours le decret
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=14
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Fricero
Re: fusion minimas sociaux
Il faut savoir remercier un jour ou l'autre M MACRON.Josie58 a écrit :La CFDT salue les préconisations du rapport SIRUGUE.
Des syndicats comme ça, ce serait dommage de s'en passer
https://www.cfdt.fr/portail/salle-de-pr ... rv1_362143
Sa démission a conduit à nommer M SIRUGUE, bien connu sur le forum, comme secrétaire d’Etat à l'Industrie
Etant donné l'état de l'industrie dans notre pays, il n'aura pas le temps de donner en parallèle une suite à son rapport
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noremorse
Re: fusion minimas sociaux
19/09/2016 | 21:25
Manuel Valls a décidé d'engager avant l'élection présidentielle de 2017 la première étape d'une réforme des minima sociaux promise en avril mais la création d'un revenu minimum garanti dès 18 ans attendra, a-t-on appris lundi auprès des services du Premier ministre.
Le projet de loi de finances 2017 comprendra des mesures de simplification de l'accès aux minima sociaux et un coup de pouce de 50 millions d'euros pour relancer la politique d'insertion en partenariat avec les départements.
Environ 25 milliards d'euros par an sont redistribués par l'Etat, les caisses d'allocations familiales et les départements via les minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), précise Matignon.
Selon son entourage, Manuel Valls estime que la question des minima sociaux sera "un des sujets les plus clivants des échéances à venir", la gauche défendant la notion de solidarité alors que la droite critique ce qu'elle qualifie d'"assistanat".
"Sa volonté est qu'on avance jusqu'au bout sur ces sujets", notamment pour marquer la différence entre la gauche et la droite à l'approche des échéances de 2017, dit-on à Matignon.
Les mesures de simplification inscrites dans le projet de loi de finances permettront ainsi de faciliter l'accès à ces revenus destinés aux plus défavorisés.
Leur mode de calcul, notamment celui du RSA, sera amélioré afin de donner plus de visibilité aux allocataires et d'éviter la multiplication des sommes indûment versées réclamées par les caisses d'allocation familiales (CAF), explique Matignon.
Les procédures de demande seront dématérialisées et un portail unique, sur internet, permettra aux bénéficiaires de connaître en permanence leurs droits selon leur situation.
Autant de mesures suggérées au printemps dernier par le député socialiste Christophe Sirugue, devenu depuis secrétaire d'Etat à l'Industrie.
Manuel Valls entend également relancer une politique d'insertion qui souffre notamment d'un essoufflement de la participation des départements.
En 2004, sur un euro d'allocations versé par les département, 12,6 centimes étaient consacrés à l'insertion. En 2014, cette proportion était tombée à 8,9 centimes pour un euro, font valoir les services du Premier ministre.
A côté d'un fonds existant abondé à hauteur de 150 millions d'euros par l'Etat sur quelque 800 millions consacrés à la politique d'insertion, la prochaine loi de finances mettra en place un fonds de 50 millions d'euros, dont la distribution sera fonction d'accords passés avec les départements.
Manuel Valls en attend un effet de levier, pour inciter ces derniers à accroître leur investissement dans la politique d'insertion "au lieu de considérer ça comme de l'assistanat", souligne son entourage.
Simplification de l'accès aux minima sociaux et relance de la politique d'insertion ne constituent cependant que le premier étage d'une politique plus ambitieuse sur laquelle Manuel Valls entend prendre date, ajoute-t-on de même source.
Selon les sondages, la gauche au pouvoir et l'actuel chef de l'Etat, François Hollande, s'il décide de briguer un deuxième mandat, risquent fort d'être balayés lors des élections présidentielle et législatives du printemps prochain.
L'entourage de Manuel Valls admet que personne n'imagine pouvoir "inventer", avant ces échéances électorales, le revenu minimum universel évoqué en avril par le Premier ministre.
"Mais c'est un débat qu'il souhaite porter", notamment lors des campagnes présidentielle et législative, disent ses proches, selon qui c'est le type de sujets sur lesquels il se sent "libre" et fera "dans les semaines et mois à venir des propositions très concrètes".
Il a toujours été clair dans son esprit que ce chantier prendra du temps, ajoute-t-on de même source, une difficulté étant d'en identifier les perdants et les gagnants : "On n'a pas le droit de se tromper sur un sujet comme celui-ci."
Selon Matignon, il fallait donc d'abord "cocher" la case de la simplification des minima sociaux, dont la fusion, envisagée par les mêmes à partir de 2018, sera une autre étape nécessaire vers un revenu minimum universel garanti. (Emmanuel Jarry)
Manuel Valls a décidé d'engager avant l'élection présidentielle de 2017 la première étape d'une réforme des minima sociaux promise en avril mais la création d'un revenu minimum garanti dès 18 ans attendra, a-t-on appris lundi auprès des services du Premier ministre.
Le projet de loi de finances 2017 comprendra des mesures de simplification de l'accès aux minima sociaux et un coup de pouce de 50 millions d'euros pour relancer la politique d'insertion en partenariat avec les départements.
Environ 25 milliards d'euros par an sont redistribués par l'Etat, les caisses d'allocations familiales et les départements via les minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), précise Matignon.
Selon son entourage, Manuel Valls estime que la question des minima sociaux sera "un des sujets les plus clivants des échéances à venir", la gauche défendant la notion de solidarité alors que la droite critique ce qu'elle qualifie d'"assistanat".
"Sa volonté est qu'on avance jusqu'au bout sur ces sujets", notamment pour marquer la différence entre la gauche et la droite à l'approche des échéances de 2017, dit-on à Matignon.
Les mesures de simplification inscrites dans le projet de loi de finances permettront ainsi de faciliter l'accès à ces revenus destinés aux plus défavorisés.
Leur mode de calcul, notamment celui du RSA, sera amélioré afin de donner plus de visibilité aux allocataires et d'éviter la multiplication des sommes indûment versées réclamées par les caisses d'allocation familiales (CAF), explique Matignon.
Les procédures de demande seront dématérialisées et un portail unique, sur internet, permettra aux bénéficiaires de connaître en permanence leurs droits selon leur situation.
Autant de mesures suggérées au printemps dernier par le député socialiste Christophe Sirugue, devenu depuis secrétaire d'Etat à l'Industrie.
Manuel Valls entend également relancer une politique d'insertion qui souffre notamment d'un essoufflement de la participation des départements.
En 2004, sur un euro d'allocations versé par les département, 12,6 centimes étaient consacrés à l'insertion. En 2014, cette proportion était tombée à 8,9 centimes pour un euro, font valoir les services du Premier ministre.
A côté d'un fonds existant abondé à hauteur de 150 millions d'euros par l'Etat sur quelque 800 millions consacrés à la politique d'insertion, la prochaine loi de finances mettra en place un fonds de 50 millions d'euros, dont la distribution sera fonction d'accords passés avec les départements.
Manuel Valls en attend un effet de levier, pour inciter ces derniers à accroître leur investissement dans la politique d'insertion "au lieu de considérer ça comme de l'assistanat", souligne son entourage.
Simplification de l'accès aux minima sociaux et relance de la politique d'insertion ne constituent cependant que le premier étage d'une politique plus ambitieuse sur laquelle Manuel Valls entend prendre date, ajoute-t-on de même source.
Selon les sondages, la gauche au pouvoir et l'actuel chef de l'Etat, François Hollande, s'il décide de briguer un deuxième mandat, risquent fort d'être balayés lors des élections présidentielle et législatives du printemps prochain.
L'entourage de Manuel Valls admet que personne n'imagine pouvoir "inventer", avant ces échéances électorales, le revenu minimum universel évoqué en avril par le Premier ministre.
"Mais c'est un débat qu'il souhaite porter", notamment lors des campagnes présidentielle et législative, disent ses proches, selon qui c'est le type de sujets sur lesquels il se sent "libre" et fera "dans les semaines et mois à venir des propositions très concrètes".
Il a toujours été clair dans son esprit que ce chantier prendra du temps, ajoute-t-on de même source, une difficulté étant d'en identifier les perdants et les gagnants : "On n'a pas le droit de se tromper sur un sujet comme celui-ci."
Selon Matignon, il fallait donc d'abord "cocher" la case de la simplification des minima sociaux, dont la fusion, envisagée par les mêmes à partir de 2018, sera une autre étape nécessaire vers un revenu minimum universel garanti. (Emmanuel Jarry)
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rsarnaque
Re: fusion minimas sociaux
je crois qu'on peut completer par cet article de 20 minutes :
http://www.20minutes.fr/societe/1927399 ... uvernement
De nouvelles mesures pour les minima sociaux, annonce le gouvernement
Le gouvernement a annoncé lundi qu'il allait mettre en place de nouvelles mesures pour simplifier l'accès aux minima sociaux. Cinq mois après avoir reçu le rapport Sirugue, qui préconisait une réforme d'ampleur de ces derniers, Matignon a ainsi annoncé qu'il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle.
Seules exceptions: en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d'un emploi, les droits seront directement recalculés.
Un portail numérique unique
Parmi les autres mesures de simplification, dont certaines figureront dans le projet de loi de finances pour 2017, Matignon a annoncé vouloir faciliter l'accès aux droits en lançant au premier trimestre 2017 un portail numérique unique, sur lequel les allocataires pourront consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu'un seul dossier.
Autre mesure annoncée, faire passer le délai entre deux visites obligatoires pour bénéficier de la prestation adulte-handicapé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas actuellement. Enfin, en cas de reprise d'emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique qui trouvent un travail n'auront qu'à remplir une déclaration pour bénéficier de la prime d'activité s'ils sont éligibles.
Le Premier ministre Manuel Valls a évoqué le 15 septembre la possibilité d'instaurer un «revenu universel garanti», et une seule aide qui fusionnerait «la plupart» des minima sociaux, dans ce qui ressemble à une piste pour le programme du candidat socialiste de 2017.
cette partie semble pas très clair : " Matignon a ainsi annoncé qu'il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle. "
autant dire que je ne le sens pas du tout leur figeage du rsa sur un trimestre
http://www.20minutes.fr/societe/1927399 ... uvernement
De nouvelles mesures pour les minima sociaux, annonce le gouvernement
Le gouvernement a annoncé lundi qu'il allait mettre en place de nouvelles mesures pour simplifier l'accès aux minima sociaux. Cinq mois après avoir reçu le rapport Sirugue, qui préconisait une réforme d'ampleur de ces derniers, Matignon a ainsi annoncé qu'il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle.
Seules exceptions: en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d'un emploi, les droits seront directement recalculés.
Un portail numérique unique
Parmi les autres mesures de simplification, dont certaines figureront dans le projet de loi de finances pour 2017, Matignon a annoncé vouloir faciliter l'accès aux droits en lançant au premier trimestre 2017 un portail numérique unique, sur lequel les allocataires pourront consulter tous les droits auxquels ils sont éligibles en ne remplissant qu'un seul dossier.
Autre mesure annoncée, faire passer le délai entre deux visites obligatoires pour bénéficier de la prestation adulte-handicapé à 20 ans au lieu de 5 ou 10 ans selon les cas actuellement. Enfin, en cas de reprise d'emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique qui trouvent un travail n'auront qu'à remplir une déclaration pour bénéficier de la prime d'activité s'ils sont éligibles.
Le Premier ministre Manuel Valls a évoqué le 15 septembre la possibilité d'instaurer un «revenu universel garanti», et une seule aide qui fusionnerait «la plupart» des minima sociaux, dans ce qui ressemble à une piste pour le programme du candidat socialiste de 2017.
cette partie semble pas très clair : " Matignon a ainsi annoncé qu'il allait proposer de figer les droits des bénéficiaires du RSA sur un trimestre plutôt que de les recalculer à chaque changement de situation personnelle. "
autant dire que je ne le sens pas du tout leur figeage du rsa sur un trimestre
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kath
Re: fusion minimas sociaux
"Seules exceptions: en cas de divorce ou de changement de situation professionnelle, comme lors de la perte d'un emploi, les droits seront directement recalculés."
et si on REPREND un emploi, c'est figé aussi ?
et si on REPREND un emploi, c'est figé aussi ?
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Fricero
Re: fusion minimas sociaux
Primaires dans 3 mois et M SIRUGUE est parti
Comme pour le Parisien, c'est pas pour maintenant
(j'ai pris XOOIMAGES comme hébergeur gratuit d'images : il faut cliquer 3 * dessus pour tout lire)
Comme pour le Parisien, c'est pas pour maintenant
(j'ai pris XOOIMAGES comme hébergeur gratuit d'images : il faut cliquer 3 * dessus pour tout lire)
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Invité
Re: fusion minimas sociaux
Ils parlent d un montant de 400euros de ce qu ils appellent revenu universel
Je préfère garder mon ass et ses contraintes
Je préfère garder mon ass et ses contraintes
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willemijns
Re: fusion minimas sociaux
oui tout le monde aura 400 euros + 100 euros maximum de prime d'insertion... simplement les APL sauteront aussi ^^aaa a écrit :Ils parlent d un montant de 400euros de ce qu ils appellent revenu universel
Je préfère garder mon ass et ses contraintes
la finlande va le tester mais il est pas marqué quels sont les montants donnés pour leur propre RSA + APL....
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diety
Re: fusion minimas sociaux
400 euros de revenus (+ 100 éventuellement) et pas d'APL ? Ça fera des sans abris.oui tout le monde aura 400 euros + 100 euros maximum de prime d'insertion... simplement les APL sauteront aussi ^^
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willemijns
Re: fusion minimas sociaux
Normalement le montant de 400+100 n'est que pour la fusion des minimas sociaux pas pour le revenu universel car cela ca sera surement plus...diety a écrit :400 euros de revenus (+ 100 éventuellement) et pas d'APL ? Ça fera des sans abris.oui tout le monde aura 400 euros + 100 euros maximum de prime d'insertion... simplement les APL sauteront aussi ^^