L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir à toutes et à tous,

J'ai fais une demande de rsa via le CCAS de ma ville il y a peu de temps. Comme j'ai démissionné et actuellement sans ressources la Caf m'a demandé pourquoi ai je démissionné via mon compte. Actuellement après relance en les contactant par tel, j'ai reçu une demande d'information de la caf : "les documents attestant de ma demission: dossier pour les prud'hommes etc... sachant que je ne vais pas me lancer dessus la caf a t elle le droit de demander ces infos ? Et qu'en ferait elle ? Perso je m'en méfie... si vous avez des pistes cene serait pas de refus. Merci de m'avoir lu.

Après une démission on n'a pas droit à l'ARE.
Pareil pour le RSA normalement mais d'après juritravail.com il peut y avoir étude de votre cas par le Conseil Général.
C'est peut-être pour ça que la CAF vous pose des questions.

Les demandeurs du RSA qui ont démissionné de leur emploi et donc non indemnisables par les Assedic, ne font pas l’objet d’un accès systématique au RSA. Le Président du Conseil général peut étudier chaque situation individuelle et décide d'attribuer ou non le RSA.
L’instruction du dossier de demande peut être faite par :

pour une personne seule ou un couple, sans enfant(s) :
- le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
- la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

pour une personne ou un couple avec un ou des enfant(s) de moins de 3 ans :
- la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

http://www.juritravail.com/Forum/chomag ... /id/156211

Merci pour votre rapidité et pour votre reponse...
je vais devoir solliciter une aide au département, à titre exceptionnel. Je pensais pouvoir toucher le rsa au moins. .. , bref la vie est belle. Mieux vaut cela que de vivre en enfer là où j'étais.
Merci encore !

Il me semblait que l'on avait le droit à l'ARE en cas de démission légitime : http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1096.html

La démission intervenue à la suite d’un acte susceptible d’être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République ;

https://www.service-public.fr/particuli ... droits/F89

Votre démission est légitime si vous :

êtes victime à votre travail d'un acte délictueux (agression, harcèlement sexuel ou moral, etc...),

et si vous déposez une plainte auprès du procureur de la République (justificatif à l'appui).

Vous dites qu'il y a eu un dossier au prud'homme, est-ce toujours en cours ou bien est-ce qu'il y un eu un jugement en votre faveur ? Car si c'est le cas, il faudra être de mauvaise foi pour dire que votre démission n'était pas légitime.

Bonsoir,


Non je n'ai pas pu pousser la porte de Prud'hommes, ils sont tellement forts à tous les niveaux, et ont même réussi à faire "sauter" le directeur de la boîte, que c'est David contre Goliath... J'ai fais une main courante mais pas pu porter plainte car le commissariat a refusé de prendre ma plainte. J'ai hésité et avec le peu d'éléments, même mon avocat m'en a dissuadé en me disant "que si j'étais resté dans l'entreprise plus longtemps et que j'aurais accumulé des preuves, on aurait pu faire quelque chose".

en dehors des cas de démissions légitimes il y a aussi la commission paritaire au 122è jour

Psidou a écrit : J'ai fais une main courante mais pas pu porter plainte car le commissariat a refusé de prendre ma plainte.

Comme d'habitude je dirais pour rester poli. Les Commissariats et Gendarmeries sont tenues par la politique du chiffre, peu de plainte dans leurs secteurs donnant l'impression qu'ils font bien leur job ... donc ils refusent illégalement de prendre les plaintes.
Il n'est même pas sur qu'ils aient réellement enregistré la main courante...

Comme tu dois simplement pouvoir justifier d'un dépôt de plainte auprès du procureur. Le dépôt de plainte peut se faire sans passer par le commissariat, directement auprès du procureur.
Un recommandé permettra de montrer le début de ta procédure et normalement, ils en accusent réception.

Quand a ton avocat, il n'a pas compris l'enjeu de porter plainte dans ton cas. Même si tu n'obtiens pas gain de cause auprès du procureur, le but est pour toi d'être restaurer dans tes droits aux allocations.
En plus, avec un peu de chance, tu ne sera pas la première personne a avoir accusé cet employeur et même si tu n'as que peu d'éléments, cela peut renforcer une enquête en cours.

Reste à savoir ce qu'il advient des allocations en cas de classement sans suite et la je n'ai aucune information.

On peut déposer plainte au commissariat tant qu'on veut, ensuite le procureur passe ramasser les plaintes et en met à la corbeille les 9/10èmes.
Si les gendarmes et policiers ne veulent pas enregistrer une plainte c'est parce qu'ils savent que cette plainte-là n'aboutira jamais à rien, à part rendre malade celui qui l'a déposée.
Psidou n'a rien comme preuves, pas de quoi payer un avocat, et n'est pas allé(e) aux Prudhommes, qu'est-ce que tu veux qu'il ou elle obtienne ?
Je pense, mais ce n'est qu'un avis, qu'il vaut mieux aller de l'avant, se mettre à l'abri financièrement (voir ça avec la CAF) et retrouver autre chose rapidement, plutôt que de perdre son temps dans une procédure perdue d'avance.

serabeth a écrit :On peut déposer plainte au commissariat tant qu'on veut, ensuite le procureur passe ramasser les plaintes et en met à la corbeille les 9/10èmes.
Si les gendarmes et policiers ne veulent pas enregistrer une plainte c'est parce qu'ils savent que cette plainte-là n'aboutira jamais à rien, à part rendre malade celui qui l'a déposée.

Plusieurs personnes qui ne se connaissaient pas entre elles m'ont rapporté les mêmes faits, les gendarmes et policiers ont refusé de prendre leurs plaintes pour vol et dégradation alors que c'était nécessaires pour qu'ils soient indemnisé par leurs assurances ...

Ca n'est pas une histoire de cause perdue d'avance, c'est une histoire de statistique. La même que celle qui fait que l'on radie des chômeurs pour faire baisser les chiffres.

Si la plainte est enregistré, cela signifie que les chiffres de la délinquance va gonfler. En plus, prendre des plaintes que l'on ne pourra pas résoudre va faire plonger le taux d'élucidation ce qui n'est pas bon pour l'image surtout que celui-ci est déjà très bas.
Celui qui enregistrera systématiquement toutes les plaintes verra ses résultats se dégrader et va en entendre parler alors que celui qui va tout cacher va être félicité pour son efficacité et la faible délinquance dans son secteur...

serabeth a écrit : Psidou n'a rien comme preuves, pas de quoi payer un avocat, et n'est pas allé(e) aux Prudhommes, qu'est-ce que tu veux qu'il ou elle obtienne ?
Je pense, mais ce n'est qu'un avis, qu'il vaut mieux aller de l'avant, se mettre à l'abri financièrement (voir ça avec la CAF) et retrouver autre chose rapidement, plutôt que de perdre son temps dans une procédure perdue d'avance.

Si tu regardes le texte en question, la simple justification d'une plainte auprès du procureur permettrait de recouvrer ses droits à l'ARE.

Ca vaudrait quand même de prendre la peine de vérifier ou de trouver des informations auprès de gens qui auraient déjà suivi cette procédure, non ?

Quand au peu d'éléments, c'est quand même bien au procureur de décider s'il y a lieu des faits délictueux et des éléments suffisant pour lancer une enquête préliminaire ou de classer sans suite ? C'est bien le rôle de la police et de la gendarmerie d’enquêter voir de procéder à des perquisitions pour trouver des éléments de preuve ?

C'est bien le rôle de la police et de la gendarmerie d’enquêter voir de procéder à des perquisitions pour trouver des éléments de preuve ?

La police ou les gendarmes vont aller chez l'employeur (secteur public, je le rappelle) pour faire des perquisitions pour prouver que Psidou se sentait mal au boulot ???
C'est n'importe quoi, là...

serabeth a écrit :La police ou les gendarmes vont aller chez l'employeur (secteur public, je le rappelle) pour faire des perquisitions pour prouver que Psidou se sentait mal au boulot ???
C'est n'importe quoi, là...

C'était pour illustrer le pouvoir du procureur ... Je rappelle que le harcèlement est un délit malgré qu'il soit très difficile à prouver. D'un autre côté, des faits comme les attouchements sont presque impossible à prouver et pourtant, il y a régulièrement des condamnations.

Il y de grande chance que cela soit classé sans suite mais s'il lui faut simplement justifier d'avoir porter plainte contre des faits potentiellement délictueux du genre harcèlement et que le classement sans suite n'a pas d'importance (a vérifier) cela vaudrait au moins la peine d'essayer, non ?

Mais bon, cela fait depuis Septembre que cela traine cette histoire. Il est peut-être un peu tard pour être crédible.

Bonsoir,


En effet, comme vous l'aviez souligné, il est très difficile de prouver un cas de "harcèlement moral". De plus ils sont capables de fabriquer des "fausses preuves" à mon encontre. Et avec le plan social qui s'annonce, les témoignages que j'avais demandé de la part de collègues et demandes d'attestations, sont restées lettre morte. Chacun a peur d'être sur la première liste des départs.

Euh, serabeth, les infos que vous avez sont inexactes, j'ai des preuves, mais pas suffisantes pour "gagner" le procès, j'ai un avocat il a fait le nécessaire pour que je finisse en beauté dans l'entreprise car entre temps la direction a "perdu" ma lettre de démission (lol je dirai). Et non je ne me sentais pas mal au boulot, il s'agissait de me faire travailler comme un esclave, avec des objectifs à l'année qu'il fallait à tout prix les atteindre en 2 semaines, Bref devenir un surhumain. Et oui pas de money en ce moment à cause du pourquoi du comment mais la vie est belle.

Merci Statovore, pour vos conseils précieux, je serai plus armée maintenant et n'hésiterai pas à exiger mes droits. Il est vrai que dans certains départements et villes il existe des omertas, des alliances entre corporations qui faussent les données, et souvent pour échapper à cela, la fuite en avant est le meilleur moyen. Heureusement dans cette épreuve, je n'étais pas resté assez longtemps dans l'entreprise.

Psidou a écrit :Et avec le plan social qui s'annonce, les témoignages que j'avais demandé de la part de collègues et demandes d'attestations, sont restées lettre morte. Chacun a peur d'être sur la première liste des départs.

Ce qui n'est pas forcement en ta défaveur. Pousser les gens à la démission est une manière d'éviter de couteux licenciements. N'hésite pas à relancer tes collègues juste après leurs licenciements, ils seront surement plus enclin à témoigner par vengeance.
De plus, si tu portes plainte, que tu n'as pas assez de preuves et de témoignage écrit, tu peux tout de même indiquer à l'autorité judiciaire où les trouver et qui interroger. S'ils font correctement leur travail, ils les dénicheront.

Psidou a écrit : Chacun a peur d'être sur la première liste des départs...

et donc, toi, tu as décidé de démissionner pour aider ton employeur, c'est ça ?

Pour les plaintes, je veux pas polémiquer, mais quand le coupable est identifiée et que les charges sont légitimes, les forces de l'ordre enregistrent !
On peut passer par le procureur "directement", mais le problème c'est que la justice est déjà saturée pour les cas avérés , alors si les flics n'enregistrent pas les plaintes fantaisistes des gens qui débarquent sur des coups de tête le plus souvent , je trouve cela de bon sens. Ca sert à rien d'empiler des plaintes sur le bureau du procureur qui finissent sans suite fautes d'éléments et de consistance du dossier ! Les flics n'ont pas du tout une politique du chiffre, ils ont des notions de droits et leur mission est de filtrer !!!

Si tu étais motivée et avait suffisement de griefs, tu seras repartie avec le récépissé du dépôt de plainte, ça serait trop facile si on donnait le statut de quasi victime sur simple déclaration.
Pour info et pour que vous compreniez mon point de vue, j'ai fais l'objet d'une main courante par un pervers narcissique, qui se vantait d'avoir déposé une main courante contre moi pour des motifs fallacieux qui sont restés impunis !!!

La justice c'est quelque chose de sérieux, il faut la saisir qu'en cas de besoin réel et surtout, aller jusqu'au bout après.


Pour ton RSA, il faut répondre à toutes les questions et donner tous les justificatifs qu'on te demande pour instruire ton dossier. Point !!!

Normalement, tu devrais le percevoir dès lors que tu es inscrit au pole emploi et que tu te retrouve dans une situation d'insertion après vérification de tes revenus car le calcul se fait en fonction des revenus des 3 mois passés.
C'est une vraie usine à gaz ce système, ça change trop souvent, et en janvier le rsa activité va encore être modifié...

Défend bien tes intérêts, sans compliquer les choses !! et ne perds pas de temps pour les RDV et monter tes dossiers, il y a du monde au portillon...

tentation a écrit : Pour les plaintes, je veux pas polémiquer, mais quand le coupable est identifiée et que les charges sont légitimes, les forces de l'ordre enregistrent !

En théorie seulement.

Je peux te dire qu'en pratique, c'est tout autre chose. Un de mes proches avait aussi eu des ennuies de harcèlement au travail avec une pile de plus de 1500 courriels permettant d'attester les pratiques en question sans compter d'autres documents et témoignage. Refus d'enregistrement, il a fallu passer par le procureur. Le tribunal à réussi à perdre le dossier complet malgré un début d’enquête.

tentation a écrit : On peut passer par le procureur "directement", mais le problème c'est que la justice est déjà saturée pour les cas avérés , alors si les flics n'enregistrent pas les plaintes fantaisistes des gens qui débarquent sur des coups de tête le plus souvent , je trouve cela de bon sens.

Ils n'ont pas a le faire, ça n'est pas dans leurs prérogative. De plus, une plainte peut parfaitement avoir l'air fantaisiste mais ne plus l'être une fois que tu te sera aperçu qu'il y a d'autres cas similaire.
Mais pour faire ces recoupements, il faut enregistrer un maximum d'informations.

Si tu cherches une bande de voleur bien organisé, tu as besoin de pouvoir recouper les informations, établir un emploi du temps des voleurs et donc avoir connaissance des différents vols et éléments et donc prendre les plaintes même si elles ont de grande chance de fini au panier si l’enquête n’aboutit pas.

tentation a écrit : Ca sert à rien d'empiler des plaintes sur le bureau du procureur qui finissent sans suite fautes d'éléments et de consistance du dossier ! Les flics n'ont pas du tout une politique du chiffre, ils ont des notions de droits et leur mission est de filtrer !!!

Parlons en des notions de droit, ils ne sont même pas fichu de te dire le nom de la procédure qu'ils suivent ou à quelle étape ils sont. J'accompagnais un ami que l'on avait accusé d'un truc banal et qui avait besoin d'être rassuré, je leur ai demandé le type de la procédure actuellement en cours et on m'a carrément répondu qu'il n'y avait pas de nom. Ca signifie quoi ? Qu'ils ne suivait pas les procédures ?

Quand à filtrer, c'est plutôt le rôle du procureur et de ses substituts qui choisir de l'action a mener (classement sans suite, lancer une conciliation, diriger vers un juge d'instruction ...)

tentation a écrit : Si tu étais motivée et avait suffisement de griefs, tu seras repartie avec le récépissé du dépôt de plainte, ça serait trop facile si on donnait le statut de quasi victime sur simple déclaration.

Une plainte fait de toi un plaignant, pas une victime. Tu n'es reconnu que comme victime après un jugement.

tentation a écrit : La justice c'est quelque chose de sérieux, il faut la saisir qu'en cas de besoin réel et surtout, aller jusqu'au bout après.

Donc ça n'est pas la peine que la justice bosse sur un meurtre d'un clochard par exemple ? Ben oui, le clochard ne manque à personne et cela fait donc des frais pour rien surtout qu'il coutait à la communauté. Chemin glissant, tu ne trouve pas ?

tentation a écrit : Pour ton RSA, il faut répondre à toutes les questions et donner tous les justificatifs qu'on te demande pour instruire ton dossier. Point !!!

Normalement, tu devrais le percevoir dès lors que tu es inscrit au pole emploi et que tu te retrouve dans une situation d'insertion après vérification de tes revenus car le calcul se fait en fonction des revenus des 3 mois passés.

Je pense aussi qu'il faut répondre. Le pire des cas, cela serais qu'ils rejettent car pas de démission légitime appuyé par une plainte. L'autre cas de rejet serais de dire que la démission serait légitime pour refuser le paiement mais tu pourrais alors argumenter avec Pôle Emploi.

tentation a écrit : C'est une vraie usine à gaz ce système, ça change trop souvent, et en janvier le rsa activité va encore être modifié...

C'est l'ensemble du fonctionnement du pays qui est devenu une usine à gaz et après on dit que le pays est ingouvernable ...