L'Emploi et le Chômage en Débats

Le dirigeant d'une petite entreprise de Pessac en Gironde a annoncé le dépôt de bilan de son entreprise à ses salariés par texto. Une pratique légale en France depuis deux ans mais toujours aussi déconcertante pour les salariés.

Ils n'étaient plus payés depuis le mois de septembre et, pour certains, depuis le mois d'août. Les salariés de la société BNH, spécialisée dans l'isolation, la couverture et les traitements anti-termites, ont finalement appris leur licenciement par SMS, rapporte Sud Ouest. "Bonjour. Vous avez gagné. Je fais le nécessaire pour le dépôt de bilan. Vous pouvez rentrer chez vous", leur a envoyé leur patron par texto lundi.

Des référés pour salaires non versés

Une victoire amère car les salariés, qui n'avaient pas plus de salaire que de nouvelles de leur patron, ont en effet commencé à entamer des procédures en référé devant les Prud’hommes, pour salaires non versés. Le premier référé était examiné aujourd'hui, deux autres auront lieu au cours du mois de novembre. Sous cette pression, le dirigeant de BNH a donc entamé des démarches pour officialiser le dépôt de bilan et permettre à ses salariés d'être "libérés de cette situation" et d'envisager un avenir, confie l'un d'eux à Sud Ouest.

Le licenciement par SMS autorisé

Rappelons que si le licenciement par SMS peut être jugé choquant moralement, la méthode a été validée par la Cour de cassation en 2013. Le patron doit simplement pouvoir prouver que le message a bien été reçu par son destinataire.

Source : https://fr.news.yahoo.com/gironde-des-s ... 55208.html

Encore un article qui fait des raccourcis douteux ...

Le dépôt de bilan n'implique pas forcement la liquidation et le licenciement. Cela peut aussi aller sur un redressement judiciaire ou vers une reprise de l'activité par une autre personne.

L'article ne s'étend pas non plus sur la "cause" de ce non paiement des salaires, le SMS (s'il a été correctement retranscrit) à l'air de révéler un malaise de l'employeur bien plus grand qu'une simple histoire de non paiement des salaires dans une petite entreprise (11 personnes) semblant plutôt fragile (22k€ de résultat net en 2013) :
- Client mauvais payeur ?
- Marché public payé avec retard ?
- Grève des salariés entrainant une perte de chiffre d'affaire ?
- Mauvaise gestion
- Patron qui se gave


Le sms fait un peu genre "je vous avais prévenu de ce qui arriverais si vous forciez le paiement des salaires" mais ne permet pas de savoir si c'est une défense de patron voyou ou d'une personne qui tentait de sauver son entreprise et les emplois qui sont derrière en voulant éviter une procédure judiciaire couteuse et dont tout le monde ressortirait perdant.