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Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 20 oct. 2015
par Mona
bonjour,
j'ouvre un nouveau fil car je n'ai ps trouvé de fil correspondant à ma demande;

je suis au chômage mais je ne perçois plus d'indemnisation. je touche donc e RSA.
je serai en principe à la retraite à partir du 01/07/2016.
La caisse de retraite me demande une attestation de pole emploi confirmant que je ne perçois pas d'indemnité et que je suis toujours inscrite chez eux.
Car vu mon nombre d'années de cotisation (de travail) la caisse de retraite m'offre les trimestres manquants à la condition que j'actualise bien tous les mois chez popol et que j'apporte la preuve que popol ne m'indemnise pas.

Problème, le site de popol propose bien des attestations de paiements mais pas de non paiements.

Quelqu'un saurait-il comment obtenir ce genre d'attestation ?

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 25 oct. 2015
par paulactu
L'attestationen en question figure à ZEROeuro ce qui signifie bien que PE ne vous indemnise pas
Mona a écrit :la caisse de retraite m'offre les trimestres manquants
Vous êtes sure ??

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 25 oct. 2015
par Fricero
paulactu a écrit :L'attestationen en question figure à ZEROeuro ce qui signifie bien que PE ne vous indemnise pas
Mona a écrit :la caisse de retraite m'offre les trimestres manquants
Vous êtes sure ??
J'ai pas osé relevé tant c'était étonnant :wink:

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 26 oct. 2015
par Mona
http://www.social-sante.gouv.fr/reforme ... 17157.html

Et oui je suis sûre, mon dernier relevé de carrière me le confirme d'ailleurs

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 26 oct. 2015
par Mona

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 26 oct. 2015
par Fricero
Merci pour les liens : on va lire à tête reposée :wink:

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 26 oct. 2015
par paulactu
Ce n'est pas aussi simple tout de même :?
Le RSA a remplacé le RMI en 2009. C'est un revenu minimal versé, en fonction de votre statut professionnel, par la Caisse d'allocation familiale ou la MSA (Mutualité sociale agricole).

Ni l'un ni l'autre ne sont une indemnité de chômage, et ils ne sont pas soumis à cotisations de retraite. En conséquence, le RSA et le RMI ne donnent, par eux-mêmes, aucun droit à la retraite.

Cependant, le temps que vous avez passé à percevoir le RSA ou le RMI peut être validé dans certaines circonstances, pour d'autres motifs.

- Le RSA, comme auparavant le RMI, peut être versé en complément d'un revenu très faible. Ce revenu, qu'il soit salarial ou non-salarial, donne droit à des trimestres dans les conditions habituelles : chaque tranche de 1844 € (c'est-à-dire 200 Smic horaires, montant pour 2012) de revenus dans l'année permet de valider un trimestre.

Exemple : Si vous percevez en 2012 un revenu de 320 € par mois, complété par le RSA, vous validerez deux trimestres : votre revenu annuel sera en effet de 320 x 12 = 3840 €, soit davantage que 1844 x 2 = 3688 €, le montant nécessaire pour valider deux trimestres.
- Si vous percevez ou avez perçu un RSA ou un RMI en complément d'une indemnité chômage ou de certaines allocations (par exemple l'allocation de solidarité spécifique), vous validez des trimestres au titre de ces indemnités (un trimestre par 50 jours d'indemnité perçue). En savoir plus

- Si vous percevez ou avez perçu, en plus de votre RSA/RMI, certaines prestations familiales, vous pouvez avoir droit à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
En savoir plus

- Si vous n'entrez dans aucune de ces catégories, vous pouvez tout de même valider un nombre limité de trimestres au titre du chômage non indemnisé. La première période de chômage non-indemnisé, faisant suite à une période d'activité ou de chômage indemnisé, peut être validée jusqu'au 6e trimestre ; les suivantes jusqu'au 4e ; et si vous avez plus de 55 ans et 20 ans de cotisations retraite, jusqu'au 20e trimestre
En savoir plus
http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3 ... raite.html

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 27 oct. 2015
par Mona
Quand la personne qui s'occupe de mon dossier à la CNAV m'a expliqué tout ça, j'ai été tellement dubitative qu'elle a fini par se vexer et me dire "mais enfin Madame, je connais mon métier vous savez !"
Et de rajouter que "il y a des règles générales en ce qui concerne les retraites ET ensuite c'est du cas pas cas. Et vous avez les critères requises pour bénéficier de trimestres offerts...mais bien sur non chiffrés puisque non cotisés"

Et après j'ai recherché sur le NET la confirmation ou infirmation. Et c'est confirmé et validé (relevé de carrières).

Donc il est indispensable de se renseigner bien avant la date fatidique :lol:

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 28 oct. 2015
par eths62
Vous demandez une attestation des périodes indemnisées sur la dernière année de versement par pole emploi. La date de fin de droit apparaîtra sur cette attestation.

Re: Attestation de non paiement (Pôle Emploi)

Publié : 30 oct. 2015
par Mona
Merci eths62 !
Mais cette attestation ne mentionnera pas que j'ai bien continué à actualiser tous les mois après la fin de droits