L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Le 15 Oct. 2012, alors que j’étais bénéficiaire de l’ASS, j’ai signé un CUI de 12 mois pendant lequel j’ai bénéficié intégralement du cumul ASS/revenus d’activité (3 X ASS intégralement + 9 fois la prime de 150 euros) : normal, quoi.
Après quoi, ayant ouvert de nouveau droits, j’ai été indemnisé par l’ARE à partir du 24 Oct. 2013.
Le 24 Mars 2014, j’ai, à nouveau signé un CUI-CAE et, depuis cette date, je perçois une petite partie de mon ARE en plus de mon salaire temps partiel.
Bon, jusque-là …rien que de très normal.
Etant au bout de mes ARE, je devrais recevoir une réadmission à L’ASS incessamment. (Mon dernier renouvellement datant de moins de 4 ans, évidemment)
Mais là j’ai une grosse inquiétude : Mon CUI n’est pas terminé et, ne s’achèvera que le 23 Mars de l’année à venir.
Vais-je, à nouveau, bénéficier du versement intégral de mes 3 premières allocations d’ASS, suivi des 9 mois de prime de 150 euros ?????
(je ne suis pas resté 6 mois « sans activité », que je sache, à peine 5 mois, je suis un vilain travailleur, moi !)
Merci de m’éclairer.

Bonjour, vous pourrez toucher la prime forfaitaire de 150 euros ( en cas d'activité représentant plus de 78 h par mois), jusqu'à ce que vous cumuliez au total 750 h de travail avec l'ass.

"Lorsque, au terme de la période de 12 mois visée ci-dessus, le nombre total des heures d’activité professionnelle n’atteint pas 750 heures, le bénéfice des dispositions relatives à l’intéressement à la reprise d’activité est maintenu au bénéficiaire de l’ASS qui exerce une activité professionnelle jusqu’à ce qu’il atteigne le plafond des 750 heures. "

Merci pour cette réponse, mais je demeure inquiet
Il faut donc comprendre que l'on remet le compteur à zéro ( concernant les limites de 12 mois et 750 heures à partir du moment ou l'on quitte lAss pour percevoir de nouveaux droits, puis que l'on revient de nouveau à l'ASS après épuisement de l'ARE ???
( et je précise toujours que j'ai perçu mon complément d'ARE pendant mes deux ans d'activité, je ne suis jamais resté 6 mois "sans activité")

les compteurs ne sont remis à zéro qu'après six mois d'inactivité.

Lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions relatives au cumul et à la prime forfaitaire.

Ce qui n'est pas votre cas.
Quand vous aurez atteint les 750 h vous n'aurez plus droit au cumul.

Maintenant reste à savoir si c'est six mois sous le régime de l'ass ou si on peut avoir touché l'are aussi - après 750 h on a logiquement droit à l'are si elles ont été réalisées durant les 28 derniers mois...
J'ai posé une réclamation dans ce sens ( quatre mois d'are + 4 mois d'ass sans activité) et suis en attente d'une réponse...

Dans votre cas, il ne devrait y avoir aucun doute; il est évident que les 6 mois sans activité veulent dire sans activité professionnelle, avec ou sans allocation quel quelles soient.
Dans mon cas, je m'interroge car j'ai déjà bénéficié du complément et ai explosé les 750 heures ( j'ai, du reste perçu les 150 euros, au delà du quota d'heures, comprenne qui pourra..)

En revanche, cela date de plus de 2 ans !!!! et c'est bien là que je m'interroge, car depuis, j'ai travaillé, ouvert des droits nouveaux, retravaillé, consommé ces droits etc...mais je ne suis jamais resté plus de 5 mois sans travailler, voilà le problème

Oui je comprends...
Si je me souviens bien des explications que l'on m'a données, ces 750 h sont comptabilisées quelque soit le parcours... même si le début du cumul remonte à cinq ans, avec des passages par du travail, des ARE, si pas d'interruption d'activité... niet.
Il n'y a dans le texte que la référence aux six mois d'inactivité pour remettre tout à zéro...

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q ... gltlg6FUIQ

Inutile de vous dire que je trouve ça bien pervers. Vu la précarisation du marché de l'emploi, on ne peut accuser personne de se complaire dans le système.
Mais sachez quand même que vous avez le droit au rsa activité en remplacement. Moins intéressant, plus contraignant...

j'espère que vous avez raison pour mon cas. Ils font obstacle pour l'instant

Je crains que vous ayez hélas, raison, concernant les 6 mois ( absurdes) d'inactivité.

Ceci dit, lors de mon contrat d'il y a deux ans, j'ai totalisé ( je viens de vérifier ) 1394 heures pendant lesquelles j'ai touché intégralement toutes les primes, autant dire que Pole Emploi ne regarde pas toujours de très près !

Faites attention... les rappels de trop perçu, ça existe.
A moins que vous ne confondiez cumul + are ( vous avez forcément eu des droits à l'are avec 1300 heures en deux ans) qui ne relève pas du même système que le cumul avec l'ass.

En fait, on peut faire plus de 750 heures, mais on ne peut pas toucher les primes au delà d'un an.
Sauf, si l'on n'a pas travaillé 750 heures au bout de un an, à ce moment, on continue à toucher jusqu''au seuil de 750 heures.
( il faut bien décoder les articles du code du travail, car c'est plus que subtil dans la formulation)

Oui, j'ai bien compris ( croyez moi, j'ai épluché cette partie là !;) )
C'est juste que vous avez écrit "
j'ai totalisé ( je viens de vérifier ) 1394 heures pendant lesquelles j'ai touché intégralement toutes les primes"
Et cela pendant deux ans.
Pendant un an, je comprends... deux, un peu moins...

Je viens de lire ceci:
Messagede willemijns » 13 Sep 2015




citoyendu49 a écrit:
ne pouvais bénéficier d'une remise à zéro des compteurs, parce que c'était une reprise d'ass et non une nouvelle ouverture de droit (j'avoue ne pas avoir compris le lien ...) mais a finalement transmis ma réclamation à la direction régionale ( si j'ai bien compris). Je suis en attente d'une réponse. Mais j'aimerais avoir un avis...

une RAZ ne peut se faire que dans 2 cas:
- pas de travail durant 6 mois et 1 jour.
- fin d'ARE d(un contrat qui etait durant les droits ASS.

Je viens de recevoir ma notification d'admission d'ass et il s'agit bel et bien d'une nouvelle admission et pas d'un reprise de droits ( ??)