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ASS et CDD

Publié : 07 oct. 2015
par Sucre
Bonjour,

Mon conjoint à l'ASS a travaillé 56h à 9,61 euros au mois de septembre et 8h le 31 août 2015.
Pour le pointage de septembre il a déclaré les deux en même temps. En effet, lors du pointage d'août, le 28 il ne savait pas qu'il travaillerait le 31, il a été averti la veille.
Son paiement d'ASS a été amputé et il n'a touché que 227.50 euros.
Est-normal alors qu'il n'a pas atteint les 72h ? Les règles auraient-elles changées ?
Je précise que son dernier CCD était de décembre 2014 à mai 2015 pour un total de 98 heures au smic.
Moi même je suis à l'ASS.
Merci pour vos réponses éclairées.

Re: ASS et CDD

Publié : 07 oct. 2015
par gavrochette
Il me semble que cela soit normal...
le cumul complet ass + salaire ne se fait que sur les six premiers mois soit dans le cas de votre mari :
décembre
janvier
février
mars
avril
mai
Six mois.

Le 7eme mois, vous passez au cumul partiel. Et cela même si vous êtes en dessous des 78 h mensuelles.

Et comme il n'y a pas eu six mois d'inactivité entre les deux périodes de travail, les " compteurs" n'ont pas pu être remis à zéro.
Donc il me semble qu'il n'y a pas d'erreur.

Il aurait mieux valu pour les heures d'aout faire une rectification plutot que les intégrer au mois de septembre ( futurs problemes possibles dans le calcul de vos indemnités à venir... ça peut faire coincer la machine)

Re: ASS et CDD

Publié : 07 oct. 2015
par Sucre
Ok merci pour votre réponse.

Effectivement, je n'avais pas pris ce paramètre en compte.
Donc j'imagine que les 24 heures de travail prévues pour décembre auront droit au même traitement, ainsi que jusqu'au moi de mai.
Alors que si il n'avait pas fait ces 64 heures cela n'aurait pas été le cas. cela fait 3 ans qu'il travaille de décembre à mai sur un marché pour une durée totale de plus ou moins 98 h.
Résultat bénéfice=perte ou presque. Dingue ! :shock:

Re: ASS et CDD

Publié : 07 oct. 2015
par gavrochette
le cumul (partiel) peut continuer ensuite jusqu' à la hauteur de 750 h de travail salarié ( et donc dépasser les 12 mois)

Sinon, ben nan, même si le bénéfice est bien moindre après six mois de cumul, il reste quand même présent.

Ce qui est regrettable, c'est la différence de traitement par rapport au cumul avec l'ARE dont on vient de supprimer ce genre de limite... ça, c'est certain. Compte tenu de la situation économique, et de la précarité des emplois proposés, on ne peut pas dire que ce soit un choix de la part des demandeurs d'emploi de se cantonner à ce genre de travail très partiel.