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Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 05 oct. 2015
par bibi31200
Bonjour,
nous sommes un couple avec 2 enfants, je dois bientôt effectuer mon renouvellement ASS, j'aimerai savoir quels revenus sont pris en compte?
mon compagnon perçois 1350€ + 150€ forfait ass reprise d'activité
moi je perçois l'ASS environs 500€
1350 de salaire + (150 ass + 500 ass) = 2000€
pour le calcul prendront ils en compte mon ASS comme un revenu? est ce que mon ASS sera renouvelé ?
j'ai essayé de chercher sur internet mais je ne sais pas si pour le calcul ils prennent en compte l'ass que je percevais ?????
merci pour vos réponses et votre aide
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 05 oct. 2015
par Fricero
Bonjour,
On en a débattu en août dernier sans réponse claire.
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... &hilit=ass imposable&rb_v=viewtopic
La difficulté ?
L'ASS est imposable à l'IR (ça, c'est sur) et devrait être donc pris en compte dans les revenus pour un renouvellement
De l'autre, l'imprimé est mal fait. Personne ne sait où le mettre
Vous remarquerez que les allocs chômage sont grisées car, bien qu'imposables, elles ne rentrent pas dans le calcul (va comprendre Charles)
Vous pouvez dire : je ne les ai pas mis, je pensais que c'était des allocs chômage
De toute façon, vous leur donnez votre avis d'imposition
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 05 oct. 2015
par bibi31200
merci fricero.
justement pourquoi demandent ils l'avis d'imposition puisqu'il précisent de mettre les revenus pour des dates bien précises ?? ça aussi c'est a rien comprendre !
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 05 oct. 2015
par Invité
Pour le renouvellement d'ASS les conditions sont les mêmes que pour l'admission ; entre autres :
Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.
Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.
Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :
allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues,
prestations familiales,
allocation de logement,
majoration de l'ASS,
prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi,
revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.
source :
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484
Vous dépassez le plafond (de plus de 200€), mais je crois que dans ce cas vous devez avoir droit à une ASS réduite de façon à atteindre le plafond .
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 06 oct. 2015
par bibi31200
Je viens d'avoir la réponse en privé d'un autre membre qui avait la meme problématique que moi et apparament l'ass n'est pas prise en compte dans le calcul seul les revenus le sont.
se qui donnerai dans mon cas me semble t il :
1350 salaire de mon compagnon - 1787.5 plafond pour couple = 437.50€ d'ASS
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 06 oct. 2015
par Fricero
bibi31200 a écrit :Je viens d'avoir la réponse en privé d'un autre membre qui avait la meme problématique que moi et apparament l'ass n'est pas prise en compte dans le calcul seul les revenus le sont.
se qui donnerai dans mon cas me semble t il :
1350 salaire de mon compagnon - 1787.5 plafond pour couple = 437.50€ d'ASS
Légalement, l'ASS est un revenu imposable et entre dans le revenu pour le renouvellement
SERABETH a mis le texte juste au dessus
Mais personne ne sait où le mettre et donc ne le met pas
Moi aussi je me suis toujours demandé pourquoi remplir un tableau de ses revenus (souvent à cheval sur 2 années) et donner en même temps son avis d'imposition
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 06 oct. 2015
par Invité
Plusieurs sites mentionnent bien l'ASS dans le calcul des ressources.
D'autre part :
Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant le mois de votre demande.
Il est probable que dans ces 12 mois il y a ceux où votre conjoint a touché son salaire + l'ass entière.
Voici un site officiel pour simuler vos droits :
https://mes-aides.gouv.fr/
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 08 oct. 2015
par bibi31200
Merci Serabeth pour toutes ces infos
faut dire que c'est tellement confus qu'il est difficile de trouver la réponse exact !
dans le calcul vu que si elle ne m'est pas renouvelé je re-rentre de nouveau dans les critères des ayant droit ...du coup c'est à ne rien y comprendre
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 08 oct. 2015
par Invité
dans le calcul vu que si elle ne m'est pas renouvelé je re-rentre de nouveau dans les critères des ayant droit ..
C'est la raison pour laquelle il est question d'ASS réduite dans certains sites, je suppose.
Vous avez essayé la simulation sur le site que j'ai indiqué dans mon précédent message ?
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 08 oct. 2015
par bibi31200
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 08 oct. 2015
par Invité
SI sans l'ASS vous repassez sous le plafond (en fait je ne sais pas, il faut faire le calcul compte tenu de la période où votre mari a cumulé salaire et ASS complète), c'est bizarre.
Vous pouvez poser la question de cette ASS - que déclarer exactement et quid de l'ASS réduite - sur votre espace personnel chez Pôle emploi.
Re: Renouvellement ASS quels revenus prendre en compte ?
Publié : 18 oct. 2015
par Fricero
Je viens de m'apercevoir que PE indique un revenu déclaré en bas de la feuille ASS
C'est peut être un coup de chance, mais si je multiplie par 12, je retrouve mon autre revenu déclaré en plus de l'ASS, qui ne serait donc pas dedans (?)
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