Vacataire ou agent non titulaire ?
Publié : 04 oct. 2015
Depuis mi septembre, je travaille en tant qu'animateur soutien scolaire vacataire pour le compte d'une mairie. Je travaille 3 h tous les jours du lundi au vendredi , sauf pendant les vacances scolaires (vacances non payé). Payé à l'heure.Je suis sensé être recruté jusqu'au mois de juin 2016. Avec renouvellement tacite mensuel. Je dis "sensé" car en tant que vacataire, on peut me viré à tout moment.
Je n'ai aucun contrat, mais selon mon responsable c'est normal vu que je suis vacataire. Si on refléchit bien, je n'ai aucune preuve pour prouver ma présence en tant que salarié.
Cependant, en lisant ce dossier http://www.cig929394.fr/sites/default/f ... ossier.pdf, j'ai un gros doute quand à mon "statut" de vacataire.Voici un extrait
"Seule la jurisprudence apporte des précisions en (...) caractérisant [la qualité de vacataire] par trois conditions cumulatives : spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé), discontinuité dans le temps (l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent) et rémunération attachée à l’acte. Si l’une de ces conditions fait défaut, l’intéressé n’est pas considéré comme vacataire mais comme agent non titulaire »
Selon moi, j'occupe un emploi permanent.
Le statut de vacataire, dans ces conditions, vous semble t'il correct ?
Je n'ai aucun contrat, mais selon mon responsable c'est normal vu que je suis vacataire. Si on refléchit bien, je n'ai aucune preuve pour prouver ma présence en tant que salarié.
Cependant, en lisant ce dossier http://www.cig929394.fr/sites/default/f ... ossier.pdf, j'ai un gros doute quand à mon "statut" de vacataire.Voici un extrait
"Seule la jurisprudence apporte des précisions en (...) caractérisant [la qualité de vacataire] par trois conditions cumulatives : spécificité (le vacataire est recruté pour exécuter un acte déterminé), discontinuité dans le temps (l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent) et rémunération attachée à l’acte. Si l’une de ces conditions fait défaut, l’intéressé n’est pas considéré comme vacataire mais comme agent non titulaire »
Selon moi, j'occupe un emploi permanent.
Le statut de vacataire, dans ces conditions, vous semble t'il correct ?