L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je recherche des informations concernant l'agessa (sécurité sociale des auteurs) et les prestations chômage.
Je suis au chômage depuis le mois de mars, et ce en raison d'un licenciement d'une grande entreprise dans laquelle je fût pendant 10 ans.
Or l'année dernière j'ai perçu une somme d'argent en raison d'une publication à titre d'auteur.
L'Agessa vient de me contacter pour me faire savoir qu'en vertu de cette somme perçue je dois obligatoirement être affilié à leur système.
Je souhaitais savoir si cela entrait en conflit avec mon statut de demandeur d'emploi et si cela pouvait changer quoi que ce soit à l'ARE que je perçois.
Cette année je n'aurais pas du tout le seuil nécessaire pour être à nouveau affilié à l'Agessa, et je dépend donc entièrement du chômage jusqu'à l'obtention d'un nouvel emploi.
Si quelqu'un connait un peu ce problème je serai reconnaissant pour toute information apportée.
Cordialement

Aucune inquiétude ! Les Droits d'Auteur ne concernent pas Pôle Emploi car ils n'ouvrent aucun Droit à l'assurance-chômage.

De plus, vous pouvez toucher des Droits d'Auteur 5 ans, 10 ans ou 20 ans après avoir effectué un travail… d'Auteur.

Vous n'avez donc pas à déclarer des Droits d'Auteur perçus à PE (mais évidemment au fisc). Je dispose d'une circulaire officielle de l'Unédic qui ne laisse AUCUN DOUTE.

Merci beaucoup pour votre réponse !

Bonjour, moi aussi j'ai une question par rapport à l'Agessa et le chômage, et je serai très reconnaissant de tout renseignement.
Je suis au chômage depuis quelques mois suite à une restructuration de mon ancienne boîte.
On m'a proposé une mission de traduction, et j'avais initialement prévu de m'établir en tant qu'autoentrepreneur afin de déclarer le paiement au fisc et auprès du pôle emploi. Je sais que c'est possible de cumuler les statuts de chômeur et d'autoentrepreneur, mais puisque je serais payé une somme plutôt important sur une durée courte, il paraît qu'il relèvera plutôt d'une affiliation à l'Agessa.

Est-ce que c'est toujours le cas que les droits d'auteur ne concerne pas le pôle emploi si je suis déjà au chômage ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Je vous le confirme. Ci-dessous, les termes exacts d'un courrier émis par la Direction des Affaires juridiques de l'Unédic :

"Nous faisons suite à votre courrier reçu le 5 janvier 2012, au terme duquel vous nous interrogez sur la prise en compte des droits d'auteur dans le calcul des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

La circulaire n°004-07 du 31 mars 2004, à laquelle vous faîtes référence, est toujours en vigueur. Il résulte de ce texte que les revenus correspondant aux droits d'auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d'assurance chômage.

Par conséquent, nous vous confirmons que les revenus issus des droits d'auteur ne donnent pas lieu à déclaration auprès de Pôle emploi."

Il est peu probable que la réglementation ait changé depuis 2012. Comme je le précisais plus haut, certaines personnes tirent des Droits d'Auteur de travaux réalisés il y a 5 ans, 10 ans ou plus (publication de livres, de photos, réalisations audiovisuelles…).

Donc vous pouvez gagner 100.000 euros en Droits d'Auteur et toucher votre ARE à taux plein. Vous n'avez pas à les déclarer à Pôle Emploi.

C'est un "système à part" permettant - normalement - d'encourager la création. Mais beaucoup d'entreprises détournent ce système (très intéressant sur les cotisations sociales qui ne représentent que 10% du montant brut).

Dans votre cas, je ne pense pas que la "traduction" d'un ouvrage relève des Droits d'Auteur. Mais un employeur peut tout à fait "contourner" le système Agessa en vous déclarant comme "Auteur" (d'une œuvre littéraire par exemple). L'Agessa ne procède à aucune vérification (elle n'en a ni les moyens ni les prérogatives)… d'où de nombreux abus.

Merci Yves, ça m'est très utile.

En ce qui concerne le statut du traducteur auprès d'Agessa, je pense que ça dépende effectivement la nature des travaux effectués - la traduction du matériel commercial ou d'ouvrages spécialisés/universitaires pas destinés à la vente/diffusion ne relèvent effectivement des droits de l'auteur ; par contre, dans le cas d'un oeuvre littéraire ou scientifique destiné au grand public, il s'agirait bien de l'Agessa selon ce document

https://www.agessa.org/telechargement/f ... ivains.pdf

merci encore pour votre aide !