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Délai de déchéance

Publié : 27 sept. 2015
par ambre83
Bonjour à tous,

J’ai besoin de votre aide pour élucider mon gros problème du moment;-)
Voilà je me suis assistante maternelle , je me suis inscrite en novembre 2010 au pôle emploi, entre temps j’ai retrouvé une activité jusqu’en janvier 2011, ensuite j’ai été en arrêt , puis en congé maternité jusqu’en janvier 2013.
A partir de février 2013, j’ai bénéficier du clca à temps partiel et cumuler 2 contrats en même temps.
J’ai lu que le délai de déchéance était de 5 ans maximum vais je pouvoir enfin être déchu de mes anciens droits en novembre 2015 sachant que j’ai bénéficié du clca à temps partiel pendant 3 ans???

Merci beaucoup pour votre aide ;-)

Re: Délai de déchéance

Publié : 30 sept. 2015
par eths62
le clca (temps plein ou partiel) allonge le délai de déchéance donc au vu des informations que vous nous fournissez, votre droit n'est pas déchu. néanmoins si votre reliquat est 30% inférieur au nouveau droit potentiel, vous pouvez demander à bénéficier du droit d'option.

Re: Délai de déchéance

Publié : 01 oct. 2015
par ambre83
Merci pour votre réponse, mais du coup avec le clca le délai de 5 ans est prolongé d’encore 3 ans ( 8 ans )???
Pour le droit d’option, mon indemnité journalière est de 20, 70 eur pour le reliquat, seulement je suis assistante maternelle et c’est là que ça se complique.
J’ai perdu un contrat en août et pour ce contrat je devrais touchais une indemnité de 15 eur par jour donc inférieur à mon reliquat en indemnité journalière.
Seulement ce reliquat date de 2010, donc toutes mes activités se transforment en activités reprises et non plus conservées.
De ce fait si le calcul des allocations portés sur mon contrat perdu en août je devrais touché 500 eur par mois ms vu que mon activités restantes se transforme en activité reprise dû à ce reliquat je n’ai droit qu’à un complément de 200 eur par mois.
Du coup je pense que pour moi le droit d’option ne me sera pas accordé. ...