Délai de déchéance
Publié : 27 sept. 2015
Bonjour à tous,
J’ai besoin de votre aide pour élucider mon gros problème du moment;-)
Voilà je me suis assistante maternelle , je me suis inscrite en novembre 2010 au pôle emploi, entre temps j’ai retrouvé une activité jusqu’en janvier 2011, ensuite j’ai été en arrêt , puis en congé maternité jusqu’en janvier 2013.
A partir de février 2013, j’ai bénéficier du clca à temps partiel et cumuler 2 contrats en même temps.
J’ai lu que le délai de déchéance était de 5 ans maximum vais je pouvoir enfin être déchu de mes anciens droits en novembre 2015 sachant que j’ai bénéficié du clca à temps partiel pendant 3 ans???
Merci beaucoup pour votre aide
J’ai besoin de votre aide pour élucider mon gros problème du moment;-)
Voilà je me suis assistante maternelle , je me suis inscrite en novembre 2010 au pôle emploi, entre temps j’ai retrouvé une activité jusqu’en janvier 2011, ensuite j’ai été en arrêt , puis en congé maternité jusqu’en janvier 2013.
A partir de février 2013, j’ai bénéficier du clca à temps partiel et cumuler 2 contrats en même temps.
J’ai lu que le délai de déchéance était de 5 ans maximum vais je pouvoir enfin être déchu de mes anciens droits en novembre 2015 sachant que j’ai bénéficié du clca à temps partiel pendant 3 ans???
Merci beaucoup pour votre aide
