L'Emploi et le Chômage en Débats

Salut,
Je suis au RSA-socle,
et je vais percevoir une rentrée "EXCEPTONNELLE" de 15 000 euros (en une fois) c'est un bénéfice d'assurance-vie ("héritage" pourrait-on dire).

J'ai bien compris qu'il y a un "flottement" à savoir si le RSA versé mensuellement sera diminué de 0,25% du capital ou diminué des intérêts réels, et qu'il faut déclarer ou non la somme dans la case, ou pas, etc. (hè, dès quy y'a du fric, hein... tout devient flou).
Même le document interne à la CAF ci-après ne semble pas y répondre de manière nette sans devoir tergiverser par des courriers personnels :
http://questions.forumactif.org/t144-ca ... les-regles

et ça semble bien ce qui c'est produit pour l'ami roroc :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Mais ma question n'est pas là.

Je vais percevoir cette somme maintenant (je ne l'avais pas comme épargne avant l'inscription au RSA).
- Alors comment la CAF va-t-elle considérer cette "rentrée d'argent";
- et comment la déclarer sur la Déclaration trimestrielle de ressource (puis la déclaration annuelle...).

Comme cette rentrée n'est pas un capital déjà acquis : j'ai bien peur qu'elle ne soit pas seulement "ponctionnée des intérêts"...

J'ai bien peur aussi qu'elle ne fasse pas l'objet "de la pente des 62%" sur les revenus d'activité, ce qui mettrait le RSA à "0" (?) pendant 3 mois (à la limite, si ce n'était que ça)...
Mais alors comment ce revenu va-t-il être considéré ?
Je pressens l'idée que le "0" va durer au-delà des 3 mois... et justement j'ignore par quel mécanisme.

Même avec le document interne à la CAF, je n'arrive pas à repérer comment sont déduites les ressources "PAS d'activité" mais je trouve pas. ça me parait énorme que ce soit pas écrit clairement quelque-part.

Je cherche quelqu'un qui aurait été dans ce cas, concrètement.


J'ai bien pensé à demander un rendez-vous à la CAF en évoquant que "peut-être je pourrais accepter un héritage mais pas sûr alors que se passerait-il",
- mais déjà ça marquerait mon dossier,
- et franchement je me fais pas trop d'illusions sur ce qu'un technicien CAF peut anticiper des règles, ou même des décisions qui ne dépendront pas de lui. (Dont la plupart veulent sans doute nous aider, mais bon... Après, la basse réalité...).

Je cherche même plutôt un argument en lois civiles pour dire ma pénalisation :
- par rapport à quelqu'un qui a un travail et en plus "hérite" (et s'il perd son travail aura droit au chômage, puis au RSA, sans qu'on le renvoie directement à son épargne), alors que moi je n'aurais maintenant droit à rien et je devrais en plus dilapider ce capital... ça n'a aucun sens. Mais là c'est une évocation morale, je ne sais pas comment le formuler en droit civil ou quel article invoquer.
(Attendu qu'en droit de la Sécurité Sociale ou Administratif ça ne donnerait rien puisque les textes seraient ce qu'ils sont).

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En plus : quid de l'allocation logement...
J'ai pas encore bien regardé mais à mon avis, même si elle est sensée prendre en compte les revenus de l'année moins-2, je suis sûr qu'il va se passer quelque-chose dès maintenant.

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Ah, mon petit pécul !..
Ma mie, mon trésor !..
Harpagon.

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Pour ceux qui cherchent comme moi (ouais y cherche Harpagon...)
en revenant au Code de l'Action Sociale et des Familles :
c'est apparemment ce décret en conseil d'Etat que je n'arrive pas à trouver :
" L'ensemble des ressources du foyer ../.. est pris en compte ../.. dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat /.. (Article L262-3) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20140613

mais le décret mentionné je le trouve pas.

y'a bien la partie réglementaire (R262-7) : "Les ressources prises en compte sont ../.. les ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision."
Mais j'y "crois pas"... Je veux dire qu'habituellement c'est pour les revenus d'activité, avec la pente des 62%.
Pour les autres type de "rentrées" c'est vague, ça dit pas "combien" et pour combien de temps, et puis c'est toujours pas le décret.

J'ai été sur le moteur de recherche, j'ai choisi "décrets" et puis j'ai tapé RSA, apparemment je n'ai rien trouvé dans les 4 ou 5 pages de décrets.

Dans le doc interne à la CNAF "Suivi-legislatif du RSA" (premier lien du message) y'a aussi la demande au Président du Conseil Général pour la prise en compte (ou non) des "libéralités" mais rien à voir je pense. C'est pas une procédure normale. Et puis les libéralités c'est plutôt les donations de la famille, pas une assurance-vie ni un "héritage" à proprement parler.
Par exemple, je serais curieux de savoir comment est pris en compte réellement un "gain-aux-jeux".

Rien non plus dans celui-ci, à moins que j'ai loupé quelque-chose :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Encore un sujet RSA et argent placé et/ou revenus exceptionnels auquel personne ne comprend rien, à commencer à la CAF !

Qu'allez-vous faire de ces 15.000 euros ?

Si vous les placez sur un Livret (exemple), vous avez deux possibilités, les déclarer comme "Argent placé", votre RSA socle sera alors amputé des fameux 0,25% par mois, 0,75% par trimestre ou 3% par an.

Ne déclarer que les intérêts une fois par an, comme le préconise Roroc auquel vous faites allusion.

Une chose est certaine, vous pouvez disposer de 15.000 euros placés (et même de 50.000 - sur livrets par exemple) et bénéficier du RSA socle.

Si j'étais vous, j'appliquerais la "recette Roroc". Je placerais cet argent sur livrets et j'attendrais d'en percevoir les premiers intérêts pour les déclarer à la CAF, conformément aux indications évoquées ici :

http://www.actuchomage.org/201507082681 ... egale.html

Même conseil qu'Yves.

Hè,
hélas je ne crois pas que ça va passer comme ça...

L'ami roroc semblait avoir déjà l'épargne avant l'inscription (même dans les cas où il y a un petit "oubli" ou un "retard" à la déclaration...).

Moi ça fait un moment que je suis RSA.
Si je la déclare, à coup sûr il vont me demander d'où vient la somme, forcément. (d'ailleurs il me semble que j'avais déjà vu ce genre de messages).
Et donc, la logique voudrait que ce soit, non seulement une épargne, mais d'abord une ressource "autre". Ce qui du reste me paraitrait normal.
Mais j'arrive pas à comprendre comment va être considéré cette ressource.

Je placerais cet argent sur livrets et j'attendrais d'en percevoir les premiers intérêts pour les déclarer à la CAF

C'est ce que je m'étais dit. Mais c'est un défaut de déclaration.
Et surtout ça change pas le problème : ils vont me demander depuis quand j'ai cette somme, d'où elle vient [petite recherche aux impôts] et là ils vont voir que je l'ai pas déclarée cette "rentrée" en temps voulu...
Peut-être que les pénalités serait limitées, mais franchement, je préfèrerais perdre entièrement 3 mois de RSA (si ça se limitait à ça) et ne pas me mettre en porte-à-faux.

L'ennui, c'est que je ne trouve pas.
Faudrait vraiment tomber sur quelqu'un dans ce cas, et encore... des fois, les types y savent même pas de quoi ils parlent, ou alors ils sont tombés dans une situation à part sans le savoir.
Dans la grille du doc interne, on voit bien que les "revenus autres" serait pris en compte entièrement (donc RSA à 0) mais c'est vague, et j'arrive pas comprendre sur quelle durée.

Une chose est certaine, vous pouvez disposer de 15.000 euros placés et bénéficier du RSA socle.

ça reste litigieux ça aussi, c'est pour ça que j'ai posé la question dans l'autre sujet.
Normalement, un revenu est automatiquement déduit du RSA versé pendant les 3 mois suivant (en fait : pendant les 3 mois suivants d'après, et s'il n'y a pas eu de "neutralisation") mais pas entièrement déduit (voir les calculs de pente à 62%). Donc globalement y'a un peu plus dans la poche que juste le RSA-socle. MAIS : ça s'appele normalement du RSA-activité... Donc perte de tout les autres avantages sur le transports nottamment (et pour quelqu'un qui justement retrouve un petit travail ça peut chiffrer vite (d'où le peu d'intérêt à reprendre quelque-chose) perte des 10 ou 15 euros de moins sur 2 mois d'EDF, etc...

Vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie
Vous allez payer des droits de succession ou pas dessus (la fiscalité dépend de plein de trucs)

Et après, vous ne payerez pas d'IR : pour l'Etat, une succession n'est pas un revenu
Ca devrait être pareil pour la CAF

Après, comme dit plusieurs fois au-dessus, vous placez et déclarez uniquement les intérêts perçus.
Et si on vous embête, vous reprenez ce qu'à fait ROROC

Oui : pas de droit de succession; abattement jusqu'à 130 000 environ...
(On se demande pourquoi la collectivité n'a plus d'argent...).
(Par contre, les services fiscaux sont bien au courant puisque pour l'assureur : il faut même un "certificat" de ces services pour seulement toucher ensuite la somme... Donc ne vous faites pas d'illusion TOUT peut se savoir).

Non : TOUTES les RESSOURCES sont prises en compte et déduites pour le calcul du RSA, pas seulement les revenus, mais pas de la même manière (éléments de train de vie, avantages en nature, bouffe (en ticket-resto ou évaluée en nature) héritage, ressources exceptionnelles de toutes sortes, gain au jeux, même un terrain non-loué, etc.
Donc les 300 euros que vous a donnés votre grand-mère, où la revente de votre voiture à 2000 euros = déduction du RSA (c'est bien indiqué dans les lois et dans le doc d'interprétation de la CNAF, même s'il n'y avait pas les cases à remplir sur la déclaration trimestrielle, et c'est bien vérifié en pratique...).

De plus, la déclaration trimestrielle va arriver... Il y a les cases à remplir où tout est demandé :
- Argent Placé
- Ressources Autres (../ intérêts des capitaux, sommes d'argent non-placées /..)
- Revenus Exceptionnels est définitivement éliminé, c'est pour les revenus d'activité ou assimilés.

Ne rien déclarer et attendre qu'elle produise un intérêt me semble très hasardeux, puisqu'il s'agit bien de la perception d'une ressource pendant que je suis RSA.

Je crois qu'il faut vraiment attendre que passe un technicien de la CAF ou quelqu'un qui a été dans ce cas.

D'un autre côté, 15 000 € par an sur Livret A, c'est 113 € d'intérêts

Vous mettez tout sous le matelas et vous vous en servez pour vos dépenses courantes

Et si un contrôleur vous pose la question sur ce capital, vous avez tout perdu au casino

Hum hum !
Ouais...
La solution du matela (ou des chaussettes) n'est pas toujours applicable...
Par contre, casino ou pas, les indus il faudrait quand même les rembourser, et cette fois le dossier serait marqué en rouge... (et en plus avec une rentrée de 15 000 cash, je peux être sûr d'avoir une plainte supplémentaire).

Non sans blague, je pense que vous ne mesurez pas leurs signaux d'alerte, ils sont équipés maintenant... les situations qui trainent, les petites demandes au Ficoba sur les comptes qui fleurtent avec les 3 ou 4 000 euros ...

Le plus simple est de comprendre comment est prise en compte cette ressource, après on verra pour le casino.

C'est vrai que c'est un dédale de loi ...

Les éléments du train de vie s'appliquent uniquement en cas de contrôle et non dans le cas général. Le genre de truc bien sympa car tu peux finir hors la loi dés qu'il y a un contrôle alors que tu ne la violais pas s'il n'y avais eu contrôle.


As-tu jeté un oeil à l'article R262-11 du code de l'action sociale et des familles ? Il y a un truc a propos d'un capital décès. Par contre, ils ne donnent pas de détail.

On trouve sur le net un document de 2009 élaboré par les CAF (mais à la portée juridique incertaine) qui dit ceci :

" En cas de perception d’un revenu exceptionel (vente d’une maison, héritage, gain aux jeux…) : non prise en compte sur le trimestre de perception, prise en compte pour les trimestres suvants avec application des règles applicables aux capitaux (cf § mode d’appréciation 1 et 2)"

(http://www.ash.tm.fr/mybdd/upload/bdd_148/circRSA2.doc)

J'en déduis qu'il ne faut pas déclarer les revenus exceptionnels (et non issus du travail) en tant que revenus (ce qui aurait pour conséquence de supprimer (ou diminuer très fortement) le RSA pendant 3 mois), mais, éventuellement, seulement dans la case "argent placé".

Pour la question sur le RSA socle : on ne sort du RSA socle que si l'on touche des revenus du travail (ces revenus du travail étant déduits à 50 %), mais pas si l'on touche uniquement des revenus du capital (déduits à 100 % en principe*), nen ?

* sauf s'il s'agit de revenus exceptionnels, donc, auquel cas la déduction semble être de 0 %.



Petite précision au cas où cela n'était pas clair sur la question de la retenue forfaitaire "sans doute illégale" de 3 % : si qqu tient à éviter absolument tout risque de contentieux en cas de contrôle, je tendrais à lui recommander de :

- déclarer son "argent placé" sur la fiche de ressources trimestrielle RSA, demander en parallèle à sa CAF de ne pas appliquer les 3 % en argumentant un peu (en utilisant si besoin les résultats de mon recours administratif - cf http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic), et bien sûr déclarer ses revenus (non-exceptionels) issus de l'épargne au moment où ils sont perçus (afin qu'ils soient déduits à 100% de votre RSA)

plutôt que de :

- déclarer les revenus (non-exceptionels) issus de l'épargne lors de leur perception, mais sans déclarer d'argent placé (normalement cette façon plus simple de procéder devrait être considérée comme valable, mais on sait jamais)

Ce document n'a pas l'air fiable vu ce qu'ils racontent sur les capitaux placés ...

D'après ce que j'ai pu comprendre, seul les revenus PROFESSIONNEL exceptionnel sont imputé au mois du trimestre où ils sont perçu.

Les autres semblent imputés au trimestre complet.

Et l'on ne peut pas bénéficier du maintien du revenu pendant les 3 premiers mois car cela concerne uniquement les revenus professionnel ou assimilé (Article R262-12 du code de l'action sociale et des familles ) ni a une neutralisation (Article R262-13) pour le même motif.

Même la CAF s'y perd donc nous ...

Si, en gros le document est OK.
Le même document 2012 est ici en pdf :
http://questions.forumactif.org/t144-ca ... les-regles
C'est les articles du Code de l'Action Sociale et des Familles, mais dits autrement par la CNAF pour la CAF.

Mais y'a cette lacune d'application...


On tourne en rond...
Le RSA (modèle simple) = Montant forfaitaire
+ éventuellement 62% (des revenus d'activité)
moins l'intégralité des revenus et ressources.

Je n'avais pas cette épargne avant (d'ailleurs c'en est pas encore une),
donc, sauf miracle, je ne vois qu'une case : Ressources Autres. (C'est pas forcément là que je vais la déclarer, plutôt dans "Argent placé" et on verra bien, mais c'est à priori comme "Ressource Autre" que la CAF va d'abord les considérer (?) et je vais avoir droit de toute façon a un courrier me demandant de justifier la provenance et la date de perception puisqu'elle est nouvelle.
(Ou "Libéralités" ? On peut rêver).

ça semble correspondre à leur grille interne "Ressources Exceptionnelles" (ils reviennent avec le terme "Exceptionnel" mais c'est bien là (c'est pas les "Revenus Exceptionnels d'activité" de la première grille où on les déduits (en intégralité) mais après avoir augmenté le RSA de 62% de ces mêmes revenus).

Alors comment sera prise en compte cette ressource...
.../"prise en compte pour les trimestres suivants avec application des règles applicables aux capitaux"...
J'ai beau lire dans tous les sens, je lis que : l'intégralité du montant est pris en compte (comme pour la plupart des autres ressources qu'on peut voir) est moyenné par 3 puis retiré du RSA les 3 mois suivants (donc RSA à 0) et ensuite s'appliquent bien les règles sur les capitaux placés ou non (sauf si je perds tout au casino) mais eux ils s'en foutent, c'est seulement après la prise en compte que ça devient ou non un capital...

Ou alors je suis trop parano : ils ne prennent pas en compte cette nouvelle ressource...
Mais ça ne me parait pas possible. En vertu de quoi.
Et d'ailleurs EN QUOI JE POURRAIS CONTESTER si ils la prenaient en compte ? Vous lisez comme moi non ?
Je comprends pas.

Ce qui m'ennuie en plus c'est .."LES" trimestres suivants... pourquoi "les" normalement c'est seulement "le" trimestre suivant...

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Concernant le maintient du RSA-socle en percevant un revenus de capitaux : êtes-vous sûr ?
Sur l'attestation de paiement mensuelle (que vous pouvez avoir sur votre compte CAF.FR) il doit bien être marqué :
- "dont 0,00 au titre du RSA activité...
- "Montant du revenu d'activité pris en compte : 0,00

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Au sujet des intérêts, il y a maintenant une subtilité qui je pense modifie votre sujet sur les intérêts :
Je lis, dans la grille interne à la CNAF, que les intérêts réels sont uniquement pris en compte comme revenus s'ils ne sont pas annuels (toujours RSA-socle ?).

Mais surtout, il est dit que les intérêts réels perçus (en revenus retirés ? en déclaration des intérêts trimestriels sur la déclaration des revenus annuels ?..) augmentent le montant du capital à prendre en compte...
C'est fou car si les intérêts ont été touchés en revenu :
- soit : ils n'ont pas à augmenter "fictivement" le capital sur lequel s'appliquera la "taxe" de 0,75 par trimestre;
- soit : ça doit le faire pour les 2 façons de déclarer.
Dans les 2 cas ce serait une manière de prendre les intérêts + cette fois : une sorte de petite merdouilletterie pour prendre une part infime du capital ? Ce serait grotesque...

Je pense que si vous voulez aller au bout, il faut refaire tous vos calculs précisément pour savoir ce qu'ils font avec vous.
(le calcul est assez simple, il suffit en général de retirer un forfait logement au RSA-forfait de base, moins les intérêts déclarés, et comparer).

Second argument pour pouvoir considérer de bonne foi qu'il ne faut pas déclarer comme revenus les revenus exceptionnels de type vente de maison, revenu exceptionnel d'assurance vie, etc : dans la déclaration trimestrielle rsa (la mienne en tout cas), on ne peut indiquer de ressources ... qu'à 4 chiffres maximum !!! Seule la catégorie "argent placé" possède 6 chiffres

@tonton toutou ; j'en profite pour vous corriger sur petits 2 points :
-

Je lis, dans la grille interne à la CNAF, que les intérêts réels sont uniquement pris en compte comme revenus s'ils ne sont pas annuels (toujours RSA-socle ?)

C'est également ce qu'on m'avait indiqué, mais cette pratique n'a pas lieu d'être car elle ne respecte pas le code de l'action sociale et des familles (cf mon autre post)
- votre lien (2012) diffère du mien (2009) : en 2012 le passage que je cite a sauté.

Bonjour,

Admettons que des parents versent le montant de pension alimentaire maxi déductible des impôts (5726 euros) à leur enfant en une seule fois sur l'année 2015.
Parents et enfant déclarent respectivement cette pension alimentaire sur leur déclaration de revenu 2015
Sur la déclaration d’impôts, le montant total seulement est indiqué, mais rien sur la périodicité de versement.
Quelqu’un sait parmi vous si une pension alimentaire déclaré sur un seul mois dans une déclaration trimestrielle du RSA, est considérée par la caf comme un revenu exceptionnel avec les mêmes effets ou que la caf "étale" le montant sur l'année ? Ou si l'on peut/devrait déclarer cette somme en revenu exceptionnel ?
Sachant qu'avec les échanges automatisés Caf/impôts, la caf saurait que ce revenu exceptionnel est en réalité une pension alimentaire...
La conséquence n'est pas la même pour le jeune au RSA ? Qu'en pensez vous ?