Recalcul allocation ARE suite victoire prud'hommes
Publié : 15 sept. 2015
Bonjour,
Voilà un message faisant état de ma situation et qui est peut-être un casse-tête, mais c'est justement pour cela que je préfère savoir si quelqu'un(e) est déjà passé par là ou a une idée des usages. Avant d'éventuellement alerter Pôle emploi, je voudrais avoir votre avis sur ma situation...
En effet, je suis inscrite à Pôle emploi depuis avril dernier à la suite d'un licenciement économique. Avant d'être licenciée, j'avais assigné mon ex-employeur devant le conseil de prud'hommes et le verdict est tombé en février dernier, revalorisant à la hausse mon salaire sur les trois dernières années (et quelque). Personne n'ayant fait appel de la décision, j'ai transmis à Pôle emploi le jugement des prud'hommes, une lettre de mon avocate leur expliquant le jugement et le dernier bulletin de salaire émis par le liquidateur judiciaire à la suite de ce verdict (versement du rappel de salaires de trois ans + indemnités compensatrices de CP + indemnités compensatrices de préavis, etc.).
Un mois plus tard, je recevais le somme hallucinante de presque 9 000 euros de la part de Pôle emploi, au titre du recalcul de mon allocation ARE au vu de ma situation et des documents produits.
Bien sûr, c'est très agréable de recevoir une telle somme, mais... Mon "problème" est que le tribunal de prud'hommes a établi que j'aurais dû recevoir un salaire mensuel de 1 448,17 euros par mois et je vois donc mal comment je pourrais toucher près de 1 300 euros d'allocation ARE pour un tel salaire !
Ma conclusion est qu'ils ont fait le recalcul sur la base du dernier bulletin de salaire établi par le liquidateur judiciaire (daté du 30 avril 2015, pour la période allant du 30/04/2015 au 30/04/2015), qui fait état du versement du rappel de salaires sur plus de trois ans (14 743 euros), et non sur la base du salaire mensuel qui aurait dû être le mien selon le tribunal de prud'hommes (1 448 euros).
Si cela m'est très favorable, je me demande cependant si c'est bien normal et si Pôle emploi ne va pas me demander un jour de rembourser des "sommes indues"... Pour l'instant, je ne me suis pas manifestée auprès de Pôle emploi, mais je reste dans le doute.
Qu'en pensez-vous ? Connaissez-vous d'autres cas similaires ? Si oui, comment Pôle emploi procède-t-il au recalcul ? Et, enfin, me confirmez-vous que Pôle emploi pourrait me demander de rembourser une partie des sommes qu'ils m'auraient versées "par erreur" jusqu'à trois ans après ces versements (dans ce cas, il n'y a bien sûr pas de tricherie de ma part : je leur ai transmis tous les documents nécessaires et demandés pour l'étude de ma situation) ?
Merci d'avance si vous pouvez me répondre, même en partie, et/ou me donner des conseils !
Voilà un message faisant état de ma situation et qui est peut-être un casse-tête, mais c'est justement pour cela que je préfère savoir si quelqu'un(e) est déjà passé par là ou a une idée des usages. Avant d'éventuellement alerter Pôle emploi, je voudrais avoir votre avis sur ma situation...
En effet, je suis inscrite à Pôle emploi depuis avril dernier à la suite d'un licenciement économique. Avant d'être licenciée, j'avais assigné mon ex-employeur devant le conseil de prud'hommes et le verdict est tombé en février dernier, revalorisant à la hausse mon salaire sur les trois dernières années (et quelque). Personne n'ayant fait appel de la décision, j'ai transmis à Pôle emploi le jugement des prud'hommes, une lettre de mon avocate leur expliquant le jugement et le dernier bulletin de salaire émis par le liquidateur judiciaire à la suite de ce verdict (versement du rappel de salaires de trois ans + indemnités compensatrices de CP + indemnités compensatrices de préavis, etc.).
Un mois plus tard, je recevais le somme hallucinante de presque 9 000 euros de la part de Pôle emploi, au titre du recalcul de mon allocation ARE au vu de ma situation et des documents produits.
Bien sûr, c'est très agréable de recevoir une telle somme, mais... Mon "problème" est que le tribunal de prud'hommes a établi que j'aurais dû recevoir un salaire mensuel de 1 448,17 euros par mois et je vois donc mal comment je pourrais toucher près de 1 300 euros d'allocation ARE pour un tel salaire !
Ma conclusion est qu'ils ont fait le recalcul sur la base du dernier bulletin de salaire établi par le liquidateur judiciaire (daté du 30 avril 2015, pour la période allant du 30/04/2015 au 30/04/2015), qui fait état du versement du rappel de salaires sur plus de trois ans (14 743 euros), et non sur la base du salaire mensuel qui aurait dû être le mien selon le tribunal de prud'hommes (1 448 euros).
Si cela m'est très favorable, je me demande cependant si c'est bien normal et si Pôle emploi ne va pas me demander un jour de rembourser des "sommes indues"... Pour l'instant, je ne me suis pas manifestée auprès de Pôle emploi, mais je reste dans le doute.
Qu'en pensez-vous ? Connaissez-vous d'autres cas similaires ? Si oui, comment Pôle emploi procède-t-il au recalcul ? Et, enfin, me confirmez-vous que Pôle emploi pourrait me demander de rembourser une partie des sommes qu'ils m'auraient versées "par erreur" jusqu'à trois ans après ces versements (dans ce cas, il n'y a bien sûr pas de tricherie de ma part : je leur ai transmis tous les documents nécessaires et demandés pour l'étude de ma situation) ?
Merci d'avance si vous pouvez me répondre, même en partie, et/ou me donner des conseils !
