L'Emploi et le Chômage en Débats

j'ai vendu ma maison et je dois donc déclarer le montant de ce que j'ai perçu comme revenu exceptionnel, je suis donc allée voir la CAF pour demander ce qui va m'être retiré voici la réponse qui m'a semblée délirante :
Un montant de 0.75 % de la somme vous sera déduit par trimestre
Si vous placez l'argent un montant de 0.75 % trimestriel vous sera déduit aussi
Les intérêts perçus seront soustraits du montant du RSA ainsi que 3 % dessus

soit environ 6.75 % par an sur le montant de la quote part me revenant de la vente , le soucis c'est que je n'ai déjà plus ce montant car j'ai remboursé des prêts persos et fait des dépenses dues à mon déménagement en HLM. de plus à la lecture de ce que dis Rorock sur l'argent placé et le RSA je me pose un tas de question et j'essaie de lire le code de l'action sociale et des familles et je ne trouve pas le texte sur les ventes de maison je souhaite vérifer ce que m' a dit la conseillère de la CAf qui a refusé de me donner les références des lois et en fait ne semblait faire que des suppositions alors que j'avais pris rendez-vous !! je précise que je suis au RSA activité (je travaille) je suis travailleuse handicapée et j'ai deux enfants un étudiant et un collège.

j'ajoute que j'ai été créateur d'entreprise je n'ai pas eu droit au chômage quand j'ai du perdre mon travail pour raison de santé, j'aimerais recréer une activité, mais sans argent et sans prêt avec ces intérêts CAF parfois j'ai envie de m'expatrier tant l'administration est lourde obscure et border line voire illégale de ce que j'ai cru comprendre à la lecture de certains textes. je suis prête à engager un avocat si mes soupçons se confirment.

Pour le revenu exceptionnel, je dirais plutôt la plus-value éventuelle que le prix total de la maison

Parlons chiffres.

Imaginons que vous ayez vendu votre habitation 100.000 euros, que vous en avez dépensés 20.000 pour déménager, vous ré-équiper, pour des travaux, rembourser des prêts (que sais-je !), il vous en reste 80.000.

Vous placez cette somme sur divers livrets.

Vous avez deux possibilités :

• Soit les déclarer comme Argent placé. La CAF amputera le montant de votre RSA de 3% l'an (0,75% par trimestre ou 0,25% par mois), c'est-à-dire : 2.400 euros sur un an - 200 euros par mois (grosso merdo).

• Soit vous ne les déclarez pas (comme le préconise Roroc) et vous ne déclarerez que les intérêts perçus sur cette somme quand vous les toucherez. Imaginons qu'ils se montent à 1%, vous devrez alors indiquer 800 euros le moment venu.

Ce raisonnement est valable pour une personne au RSA socle. Je ne sais pas exactement comment ça fonctionne avec le RSA activité.

Je vous invite à lire la synthèse des investigations menées par Roroc ici. Elles sont fiables et confirmées par la CAF :

http://www.actuchomage.org/201507082681 ... egale.html

Et tenez-nous informés de la suite de vos investigations car ces histoires de calcul du RSA, d'argent placé, de revenus exceptionnels… sont d'une extrême complexité. Nous avons le sentiment (fondé) que personne n'y comprend rien, y compris à la CAF, tant les infos sont contradictoires.

RSA socle et activité = Même formule.

RSA versé = (RSA socle + 62% du revenu) - revenu

Lorsque le revenu est nul, le RSA versé est le RSA socle. Dés qu'un revenu est perçu, il sert à calculer le montant minimum garanti.


Dans le cas de somme d'argent ou de biens immobiliers produisant des revenus, les revenus réel sont utilisé pour le calcul.
Dans le cas où la somme d'argent ou les biens immobiliers ne produisent aucun revenu, une valeur forfaitaire est appliquée.
Problème n°1 : La CAF ne respecte pas la loi car la case "argent placé" devrait se nommer "argent non placé" du fait de l'application du forfait de 3% sur la somme déclarée.

Problème n°2 : Essayer de trouver l'exemption qui va bien dans les textes de loi si celle-ci existe.

Problème n°3 : Réussir à faire entendre raison à cet asile de fou...

bonjour,
peut etre vous etes divorces et avait l obligation de revendre?

avez vous parle a la caf, du cas ou vous racheter tres vite derriere un logement? dans ce cas, on ne vous prendra au maximum que 0.75% sur un trimestre de la somme recuperee? en principe et encore peut etre 0.

tenez nous au courant, c est un cas en somme assez classique dont on ne parle pas sur le site de la caf, pour le calcul rsa

De toute manière, c'est toujours une embrouille ces trucs.

fricero a écrit :Pour le revenu exceptionnel, je dirais plutôt la plus-value éventuelle que le prix total de la maison

citoyendu49 a écrit :dans ce cas, on ne vous prendra au maximum que 0.75% sur un trimestre de la somme recuperee? en principe et encore peut etre 0.

Je pense que ces deux éléments sont la bonne piste.

La somme récupérée n'est pas un revenu puisque qu'il n'y a pas de gain mais uniquement une conversion d'un bien matériel en sa valeur monétaire sauf pour la plus-value car elle peut-être considéré comme une forme d’intérêt sur un investissement mais dans ce cas la, quel est la base de calcul ? La plus-value depuis que l'on touche le RSA ?

Par contre, les capitaux n'étant pas déduit comme le serait l'habitation principale, les intérêts ou son équivalent forfaitaire seront considéré comme des revenus. Au vu du taux actuel, il vaut peut-être mieux placer l'argent sur une épargne rémunérée, cela permet de payer moins que les 3%/ans si votre produit rapporte moins en utilisant le courrier dans l'article cité par Yves.