L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Au départ, il s'agit d'un surplus que je ne conteste pas.
Dans les délais, j'ai demandé un recours à titre gracieux, plusieurs mois sont passés sans réponse... A présent, on me retire des sommes sans me prévenir, sans respecter de la quotité saisissable.
Lorsque j'ai rencontré un agent, on m'a expliqué que tout s'est fait automatiquement, et que les personnes qui constituent la commission sont en vacances, donc je dois attendre la rentrée ou d'autres dates.
Pendant ce temps, on ponctionne sur ce qui n'est déjà pas grand chose.
Est-il normal que ces retenues puissent avoir lieu, malgré ma demande de recours ?
Merci d'avance.

Pour être encore plus claire, est-il légal que l'on fasse des retenues avant l'avis de la commission ? Puisque j'ai demandé une remise de dette.

Ceci devrait répondre à une partie de vos questions : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1592.xhtml

Procédure

Pôle emploi vous informe par courrier :

de la nature et du montant des sommes réclamées,

de la possibilité de demander, dans le mois suivant la notification de l'indu, une remise totale ou partielle de votre dette auprès de l'instance paritaire de votre région.

Dans cette hypothèse et pendant cette période d'instruction de votre demande de remise de dette, Pôle emploi retient la part saisissable de vos allocations en vue d'une compensation ultérieure.

En cas de rejet de votre recours et si vous reconnaissez le caractère indu de vos allocations, leur recouvrement s'effectue par retenues sur vos allocations à venir, dans la limite de la part saisissable.

Si vous contestez le caractère indu de vos allocations, Pôle emploi vous met en demeure de rembourser votre dette avant poursuites.

Le montant du RSA est la somme qui doit être laissée dans tous les cas à l'allocataire.

Cette dernière phrase est assez cocasse dans la mesure où les montants de l'ASS et du RSA sont très proches.

Oui il faut bien faire respecter cette histoire de montant minimum à laisser à la personne. Peut-être que Eron devra rembourser 1 euro par mois pendant quelques centaines d'années ?

L'ASS, au même titre que le RSA, est totalement insaisissable.
PE n'a pas le droit d'effectuer de retenues autoritaires.
Cela doit passer par un échéancier clairement validé par le demandeur d'emploi. (je me suis déjà trouvée dans cette situation)

Merci à Tous pour vos précieux renseignements, je commençais à désespérer.
Heureusement qu'il y existe encore de la Solidarité.

Pour répondre à Josie58, on ne m'a jamais proposé d'échéancier. Malgré les renseignements que j'ai donné sur ma situation après avoir déposé un recours dans les délais.
C'est vrai qu'il s'agit de retenues autoritaires.
Auprès de qui je dois me tourner pour faire valoir mes droits?
Je viens de me rendre compte qu'ils ont augmenté la dette de 20%.

Sinon Monolecte, c'est quoi les instances paritaires ?

Juste avant que je dépose un recours, PE m'a envoyé un huissier avec mise en demeure, mais ça a été stopé par la demande de recours...
Plusieurs mois, on suivit, et soudainement sans aucune informations on prend injustement sur les minimas.

Mon souci maintenant, est de savoir ce que je dois suivre comme procédure pour faire valoir mes droits ?

Merci d'avance.

Pour faire respecter vos droits et appliquer la législation, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Médiateur de pôle emploi.
Faites une requête sur Google pour ses coordonnées.j

Merci Beaucoup Josie58