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ASS et revenus de capitaux (case 6)

Publié : 19 juil. 2015
par magda
Bonjour,

voila je me presente : je touche l ASS depuis 1 an et a chaque fois je me pose la question pour la case 6 a remplir.
je suis en couple 3 enfants et le pere de mes enfants avec qui je vis est au chomage ou travaille (un peu... ou ne touche rien du tout...) donc peu de revenus.
Ce qui me pose probleme c'est que moi j'ai un LEP, un LA, un PEL, un PEA , un LEA et un LDD et le tout cumulé = 40000€ donc un revenu de 400€ par an (vu que c'est a 1% maintenant les interets....) (ce sont des economies d'années de travail, un peu d'heritage , je n'ai jamais eu de voiture, je fais attention a ce que je depense ...)
Dois je declarer cet argent ?
la derniere fois j'ai appeler le 3949 pour savoir et m'ont dit de noter que ce qui etait noté sur ma feuillle d'impots.... or je n'ai rien a declarer aux impots puisque aucun de mes comptes ne sont imposables.
Depuis juillet je n'ose pas demander les ACS car ils demandent que je fasse des imprim ecrans de mes comptes ...
le RSA couple nous a été refusé l'été dernier (mon conjoint avait pourtant touché 0 € pendant 12 mois....) parce qu'ils comptent des revenus a 3% d'interets ...
Merci de m'aider ! (meme si le fait d'avoir de telles economies est une chance...)

Re: ASS et revenus de capitaux (case 6)

Publié : 19 juil. 2015
par paulactu
Bonjour

Pour le RSA c'est différent, il faut aussi déclarer les capitaux placés (hors compte courant rémunéré) : livret A, livret d'épargne populaire, compte ou plan épargne logement

Pour l'ASS voici les conditions de plafond et ressources prises en compte
Plafond et ressources prises en compte

Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à :

1 137,50 € si vous êtes seul,
1 787,50 € si vous vivez en couple.

Les ressources prises en compte sont vos ressources soumises à impôt sur le revenu (y compris l'ASS) et celles de la personne avec qui vous vivez en couple.

Le montant pris en compte est le 12e du total des ressources perçues pendant les 12 mois avant le mois de votre demande.

Les sommes suivantes ne sont pas prises en compte :
allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues,
prestations familiales,
allocation de logement,
majoration de l'ASS,
prime forfaitaire mensuelle de retour à l'emploi,
pension alimentaire ou la prestation compensatoire que vous versez éventuellement à un(e) ex-époux(se).
revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur la moyenne des ressources auxquelles ce revenu se substitue.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml

Re: ASS et revenus de capitaux (case 6)

Publié : 19 juil. 2015
par magda
Merci Paulactu de cette reponse rapide ! :D :wink: