L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour essayer d'etre éclairée concernant le reliquat ASS.

j'ai crée le 1er septembre 2014 une auto-entreprise.
Avant cette création j'étais en ASS ce qui me permets de bénéficier de l'ACCRE.
Je vais percevoir l'ACCRE-ASS jusqu'au mois d'aout inclus.

Pole Emploi m'a informé qu'au 1er septembre je dois me réinscrire et que, si à la date de ma réinscription, mon auto-entreprise est encore en activité, je ne pourrai plus bénéficier de l'ASS (ou reliquat ASS).

En réalité je ne sais pas encore si je fermerai mon activité d'auto-entrepreneur mais j'aimerai savoir à quoi correspond ce reliquat ASS.

Mon dernier renouvellement ASS date du 05 aout 2014 (lettre de renouvellement ASS pour une nouvelle période de 6 mois à partir du 05 aout 2014) et j'ai créé mon auto-entreprise le 1er septembre.

Par conséquent du 05 aout 2014 au 31 aout 2014, j'ai perçu l'ASS et à partir du 1er septembre l'ACCRE-ASS.

Si je cesse mon activité il devrait me rester à percevoir un reliquat ASS de 6 mois moins 27 jours.

Mais est-ce réellement de cette manière que vient calculer le reliquat ASS?

Merci d'avance pour vos réponses.

au vu des informations que vous nous donnez, votre reliquat ass est donc 182 jours - 27 jours (versement du 05/08/14 au 31/08/14), soit 155 jours. l'accre ass qui est un dispositif particulier n'est pas imputé de votre reliquat ass. Par contre, comme pole emploi vous l'a expliqué, vous ne pouvez pas toucher ce reliquat si votre actvité est toujours en cours au terme des 12 mois de cumul ass.

Merci pour la réponse.
Bonne journée à tous.

donc encore une aberration sur le systeme ASS
vous ouvrez une auto entreprise vous grattez les aides 11 mois vous la fermez au 11eme mois et x jours avant les 12 mois et on vous reverse l ASS

franchement, les responsables Pole emploi, le gouvernement, ne fait pas grand chose pour l equite sociale et la vraie info sur les droits ASS.
certains beneficiaires de l ASS se trouvent pieges au terme d un CUI ou au bout de 1 ou 2 mois de temps plein, ou AU TERME de cheque emploi service ne depassant meme pas 750 heures pour se retrouver avec un ARE a 6 euros par jour , car l information est tres mauvaise et floue

est ce voulu expres?

franchement, on a de quoi etre degoute. nous sommes dans une republique bananiere, avec des politciens pas en accord avec la realite du peuple, aux allures de dictature endormant le peuple par de belles promesses
et elle enfonce les plus precaires mal informes

je ne sais quoi dire de plus
en esperant qu une personne suffisament haut place, ou un journaliste, pourra comprendre cette misere sociale administrative de mauvaise communication, et permettre une communication claire car SANS BONNE COMMUNICATION , le chomeur risque de PERDRE tous ses droits

si on creee des aides e nfrance pour ne pas mettre les gens a la rue, cest effectivement tres citoyen et republicain et merci la france
mais si on informe mal sur des consequences de reprise de travail et on fout les gens en ASS dehors, qui pourront pretendre au rsa seulement apres 3 mois de non revenus de carence, donc 3 mois sans rien toucher et le loyer les charges comment on les paie? cest mettre les gens dans la depression et la rue , alors qu ils voudraient s en sortir

En ce qui me concerne je ne gratte rien du tout.
Mon bilan en tant qu'auto entrepreneur est plutot satisfaisant, et mon activité m'a rapporté plus que l'ASS.

Il me semble que s'informer est légitime et qu'il est plutot facile de pleurer parcequ'on a pas eu les infos utiles.

Bonne journée

Oui il est utile de s'informer, Internet est là pour ça.
Faut-il encore bien lire, et lire les bons sites.
Mais il faut reconnaître que sur certains sujets on a du mal à s'y retrouver et les agents du Pôle emploi qui répondent au 3949 refilent eux-mêmes des informations divergentes. (on l'a souvent dénoncé ici ; ce sont les agents les moins informés qui font l'information, en bref...)

Degre si votre auto-entreprise fonctionne et que vous avez des perspectives de développement ce serait dommage de la fermer. Le problème c'est peut-être que ce revenu sans le complément ASS est insuffisant ?

Moi non plus je ne considère pas comme du grattage le fait d'utiliser ses droits. Surtout quand par ailleurs certaines entreprises se gavent d'aides et d'exonérations diverses.

citoyendu49 a écrit :franchement, les responsables Pole emploi, le gouvernement, ne fait pas grand chose pour l equite sociale

Faut juste taper sur le bon interlocuteur, POLE EMPLOI assure la gestion de l'assurance chômage pour le compte de l'UNEDIC et l'Allocation de Solidarité pour celui du GOUVERNEMENT

Oui Serabeth vous avez raison au sujet du 3949 moi aussi j'en ai fais l'expérience.
Au sujet de mon auto entreprise vous avez également raison.Vous avez tout compris....meme si mon auto entreprise me rapporte mensuellement plus que ce que je perçois d'ASS, ce n'est cependant pas encore suffisant.
Je dois encore peser le pour et le contre avant de prendre une décision.

Merci dans tous les cas pour votre intervention.

Bonne journée.

eths62 a écrit :au vu des informations que vous nous donnez, votre reliquat ass est donc 182 jours - 27 jours (versement du 05/08/14 au 31/08/14), soit 155 jours. l'accre ass qui est un dispositif particulier n'est pas imputé de votre reliquat ass. Par contre, comme pole emploi vous l'a expliqué, vous ne pouvez pas toucher ce reliquat si votre actvité est toujours en cours au terme des 12 mois de cumul ass.

Bonjour,

Je reviens vers vous car après de nombreuses hésitations j'ai décidé de fermer mon auto entreprise au terme de mes 12 mois de cumul ACCRE ASS (date d'ouverture entreprise le 1er septembre 2014; date de cloture entreprise le 31 aout 2015)
J'ai fait ma réinscription en tant que demandeurs d'emploi (réinscription faite le 2 septembre en ligne car PE m'a dit qu'il m'était impossible de me réinscrire à la date du 1er septembre) et mon conseiller m'a dit que je vais recevoir un dossier de demande d'ASS afin de débloquer mon reliquat ASS .

Est-ce normal de recevoir ce dossier afin de débloquer un reliquat ASS?

Dois-je encore justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 dernières années précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts mes droits à l' ARE ( condition que selon moi je dois encore remplir car j'ai perçu mes dernières ARE avant de bénéficier de l'ASS ayant eu, alors que j'étais en ASS, seulement de brèves périodes de travail n'ayant jamais données droit à de nouvelles allocations chomages) ?

Merci d'avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.

Bonjour,

Attendez d'autres réponses

J'ai toujours lu que la reprise était possible dès lors que la personne n'avait pas épuisé ses droits à l'ASS, qu'elle se retrouve sans boulot et qu'elle ne peut pas prétendre à une nouvelle admission à l'ASS (toujours à cause de ce *!&%$:?? de non-respect de la condition d'activité)

Par ailleurs, sachant qu'on a 4 ans apparemment pour demander le reliquat, normal que PE vérifie vos revenus ou celui de votre conjoint avant de faire la reprise si vous n''êtes pas réadmissible. Il peut s'en passer des choses au niveau du portefeuille en 4 ans