L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
En 2014, j'étais au RSA puis je suis passée en décembre 2014 à l'AAH.
J'ai épargné à partir de 2014 sur différents comptes : d'abord un PEL où j'ai aujourd'hui 1800 euros. Puis Mon banquier m'a ouvert un livret A , puis un CSL LSO sur lesquels je n'ai plus d'argent car ils sont été déplacés sur un LEP où j'ai aujourd'hui 2800 euros ( mais le livret A et le CSL LSO ne sont pas cloturés à ce jour). Ces montants ont variés selon certains mois.

J'ai pris connaissance que l'épargne et les allocations n'allaient pas de paire... J'ai pris peur lorsque ma prédéclaration 2014 (en mai 2015) annonçait les bénéfices de mes comptes épargnes, de quelques euros (environ 60 euros). Alors je n'ai pas confirmait ces montants en les supprimant ... Je peux encore modifier ma déclaration c'est pourquoi je vous demande ce que je risque ? Est que les impôts noteront tout de même la trace de mon épargne sur la déclaration finale ? Est ce que la Caf verifie systématiquement ? est ce que cela vous le coup de mentir, sachant que mon épargne n'est pas très conséquente ? Et surtout si la CAF a connaissance de mon épargne, me réclamera t' elle le trop perçu sur toute l'année 2014 ?! Dans ce cas, vaudrait il pas déplaçait mes comptes bancaires ?

J'ai également une question concernant la colocation. Je vis en colocation dans un T3, nous avons ouvert un compte joint pour gérer facilement les comptes. Ce compte joint est affilié à mon compte au Crédit agricole... J'ai peur que la Caf ne soupçonne (avec ce compte joint) que nous soyons en couple ? qu'en pensez vous

Je vous remercie pour vos réponses

Et surtout si la CAF a connaissance de mon épargne, me réclamera t' elle le trop perçu sur toute l'année 2014 ?!

La non-déclaration de 60€ de revenus d'intérêts pour 2014, ça fait 5€ par mois. Wow, quelle "fraude".
Le montant est si faible qu'on peut l'avoir oublié. Donc il s'agit d'un trop perçu de 5€ par mois.

Attendez que la Caf vous les réclame et s'il y a une lettre de "trop perçu", ben rendez leur les 60€ avec un mot d'excuse et c'est bon.

Ce n'est que mon avis, ça n'a aucune valeur juridique !

Ce qui peut être problématique est la colocation si elle n'est pas déclarée il me semble.
Il y aurait un problème si vous déclarez payer votre loyer, mais en réalité vous ne payez que la moitié si votre colocataire/trice paie une moitié du loyer. Il y a aussi l'hébergement gratuit pour dépanner une personne ce qui serait une autre situation. C'est vous qui savez...

Même sentiment que Diety. Les sommes évoquées sont - excusez-moi - relativement anecdotiques.

Indiquez-les sur vos prochaines déclarations.

Pour info, 3.000 euros d'épargne disponible amputent "normalement" le RSA de 90 euros par an (soit 3% du montant) ou encore 7,5 euros par mois.

Forcément, si vous aviez 100.000 euros de côté, ce serait une autre paire de manches.

Pour le compte joint, je n'ai pas de réponse précise.

Essayez de mettre les choses à plat pour vous éviter tout ennui. Mais, rassurez-vous, la plupart des bénéficiaires sont dans une situation comparable à la vôtre : Des oublis, des petites sommes non déclarées, quelques bizarreries…

Rien que sur nos forums, la plupart des RSastes ne savent pas exactement ce qu'ils doivent déclarer ou pas. C'est un sujet qui revient chaque semaine avec son lot d'infos contradictoires.

La CAF sait généralement faire la différence entre "Fraude manifeste" et "petits arrangements". Disons que vous vous situez dans la seconde catégorie. Cela ne vous exonère pas de mettre de l'ordre dans vos "affaires".

Yves a écrit :Forcément, si vous aviez 100.000 euros de côté, ce serait une autre paire de manches.



La CAF sait généralement faire la différence entre "Fraude manifeste" et "petits arrangements".

bonjour

maintenant on est considérer comme "fraudeur" si on a de l'argent de coté ??? très fort la CAF
moi ce que j ai je vois pas pourquoi je leurs dirais, j ai déja assez de mal a vivre comme ça

maintenant on est considérer comme "fraudeur" si on a de l'argent de coté ??? très fort la CAF

Non, c'est un malentendu. Il peut seulement y avoir un problème si 1) on perçoit le RSA, 2) on a de l'argent de côté et 3) on ne déclare pas à la Caf les intérêts que l'épargne ou le placement produit.

La seule condition "avoir de l'argent de côté" ne fait pas de l'épargnant un fraudeur.

diety a écrit :

maintenant on est considérer comme "fraudeur" si on a de l'argent de coté ??? très fort la CAF

Non, c'est un malentendu. Il peut seulement y avoir un problème si 1) on perçoit le RSA, 2) on a de l'argent de côté et 3) on ne déclare pas à la Caf les intérêts que l'épargne ou le placement produit.

La seule condition "avoir de l'argent de côté" ne fait pas de l'épargnant un fraudeur.

ah bon je pensais excusez moi , surout quand c est de l argent gagner en travaillant honnetement

Merci pou vos réponses. En effet, ayant peu d'épargne , les conséquences ne seront pas très importantes. Mais je prends le risque de ne pas le déclarer.
Pour la colocation, il est bien déclaré à la Caf et nous avons un contrat le stipulant...

BOUH a écrit :Merci pou vos réponses. En effet, ayant peu d'épargne , les conséquences ne seront pas très importantes. Mais je prends le risque de ne pas le déclarer.

Yves a écrit :La CAF sait généralement faire la différence entre "Fraude manifeste" et "petits arrangements". Disons que vous vous situez dans la seconde catégorie. Cela ne vous exonère pas de mettre de l'ordre dans vos "affaires".

Tes bons conseils ont fait Pschiiiiiiitt

"Chacun fait fait fait, c'qui lui plaît plaît plaît…"

https://www.youtube.com/watch?v=T6ANUrIayUU

Sauf qu'avec la généralisation des croisements de fichiers (CAF, Fisc…) et le contrôle élargi des comptes bancaires, l'étau se resserre. Méfiance !

Comme écrit plus haut, un "petit oubli" aura des conséquences limitées. Un gros (plusieurs dizaines de milliers d'euros non déclarés) peut être considéré comme une fraude manifeste passible de poursuites pénales.

Après, "c'est vous qui voyez !".

http://www.dailymotion.com/video/x1eqf7 ... spales_fun

 

Yves a écrit :"Chacun fait fait fait, c'qui lui plaît plaît plaît…"

https://www.youtube.com/watch?v=T6ANUrIayUU

Sauf qu'avec la généralisation des croisements de fichiers (CAF, Fisc…) et le contrôle élargi des comptes bancaires, l'étau se resserre. Méfiance !

Comme écrit plus haut, un "petit oubli" aura des conséquences limitées. Un gros (plusieurs dizaines de milliers d'euros non déclarés) peut être considéré comme une fraude manifeste passible de poursuites pénales.

Après, "c'est vous qui voyez !".

http://www.dailymotion.com/video/x1eqf7 ... spales_fun

pour moi c est tout vu je ne suis pas un fraudeur je te rassure y a pire que moi !!! c est vrai qu ils font des controle elargi et alors ? ils peuvent toujour verifier ils n ont que ça a faire embêter les pauvres !!!
cette loi absurde a était créer par l ancien président pour en piquer un peux plus au pauvres
en plus ils sont dans l'illégalités car ils taxent les intérets a hauteur de 3 % alors que ça rapporte moins
en tout cas pour ma part j ai rien a craindre

Un message adressé aujourd'hui à Actuchomage :

Bonjour,

J'avais des économies (100.000 euros), j'ai 50 ans sans emploi, j'ai placé en bourse et depuis des années je suis en perte de 20% à 30% de mon capital. Je n'ai jamais déclaré car je n'ai jamais eu 1 euro de gain.

Suite à une délation familiale, un inspecteur caf est venu a la maison. La caf me demande de rembourser 2 ans de RSA et m'exclut.

J'ai contesté par courrier en apportant la preuve que j'ai jamais eu de gains.

Je suis exclu définitivement du RSA. Que faire ? Conseils ?

++++++++

Que faire ?

À mon avis pas grand-chose, d'autant que la caf peut aussi engager des poursuites judiciaires en cas de contestation de sa décision.

Je suis exclu définitivement du RSA. Que faire ? Conseils ?

L'exclusion définitive me semble éxagérée.

Petit calcul

30% de perte de 100.000, il lui reste 70.000

Rendre le RSA sur 2 ans : 24 x 420 (?) = 10.320

Reste : 59680€

Dans le pire des cas, il ne trouve pas de boulot et dans 10 ans les 59680€ sont partis et il aura 60 ans (s'il prend 500€ par mois de cette somme pour vivre).

Ensuite il vivra de quoi ?

Ne s'en sortira-t-il pas mieux s'il pouvait, avec l'aide d'un avocat, arriver à négocier une réadmission au RSA, peut-être moyennant une pénalité de X euros. Par exemple, si on lui demande de payer 20.000 euros d'amende (ou condamnation, peu importe le nom), il lui restera ~ 40.000€ ou 35.000€ (s'il a un avocat à payer). Qu'il les place sur un livret A et vit avec le RSA, diminué de 87€50 par mois (<=> 3% de 35.000€), ou même moins de diminution, car il déclarera les intérêts du livret A qui s'élèvent à 1,x% et pas à 3%.

Qui prend la décision de l'exclusion définitive, le conseil départemental/régional, le directeur de la Caf ?

Donc demander un conseil juridique et évaluer les chances d'un tel arrangement ou d'une telle issue dans un procès.

Devant un juge, en faisant profil bas et en s'excusant, en admettant sa faute, il y a des chances.
Pas avec une attitude genre "j'exige..." évidemment.

Un juge prend plus d'éléments en considération, plus que la Caf, c'est comme ça que j'imagine les choses (ce n'est pas mon expérience qui parle, plus un jugement sur les choses que j'ai lu ici et là).

Sauf qu'il est spécifié dans les déclarations Caf que "La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.554-1 du code de la Sécurité sociale - Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations."

Non seulement la Caf est en droit de réclamer les sommes indues mais elle peut engager des poursuites au pénal. Ce qui, visiblement, n'a pas été envisagé dans le cas qui nous intéresse.

Qu'importe le montant des pertes sur investissements. La personne détenait plusieurs dizaines de milliers d'euros quand elle a commencé à toucher le RSA.

Je regrette d'avoir à écrire cela mais quand on dispose de 70.000, 80.000 ou 100.000 euros qu'on ne déclare pas à la Caf, cela s'appelle une fausse déclaration.

Et comme les sommes en jeu sont significatives, la Caf peut estimer qu'il s'agit d'une fraude. Si elle peut "passer l'éponge" sur un "oubli" de 10.000 ou 12.000 euros peut-être (avec régularisation de la situation), sur 50.000, 70.000 ou 100.000… ce n'est pas gagné !

Je crois en effet que la personne devrait prendre conseils auprès d'un avocat car sa situation est périlleuse.

Enfin, si je ne me trompe pas, avec 50.000 euros d'épargne dispo, la Caf ampute le montant du RSA de 1.500 euros par an (3% de 50.000), c'est-à-dire grosso modo : 125 euros par mois. Ne pas déclarer de grosses sommes, c'est prendre beaucoup de risques pour un petit gain (en comparaison des montants épargnés ou placés évidemment).

Ceci dit, cette taxation de 3% est illégitime au regard du taux de rémunération des principaux livrets d'épargne.

Salut Yves,

donc tu as vu la situation de la personne plus préoccupante que moi (maintenant je pense que tu as raison), mais tu donnes finalement le même conseil : prendre un conseil juridique.

Poursuite pénales, cela signifie qu'on peut être condamné jusqu'à la prison, si je comprends bien, donc c'est effectivement sérieux.

En même temps, tu penses que les poursuites pénales n'ont pas été envisagées par la Caf.

Est-ce que la Caf va prendre le temps pour décider si oui ou non elle va poursuivre au pénal ?
S'il y a poursuites, la personne en sera-t-elle informée à temps ou va-t-elle trouver un jour une convocation à son procès dans sa boîte aux lettres ?

Dans le cas présent, si la Caf n'a pas l'intention de poursuivre au pénal, peut-on considérer que la demande de remboursement et l'interdiction à vie au RSA soit une faveur que la Caf fait à la personne ? Dans ce cas, pourquoi prendre un avocat ? Rembourser ne suffirait-il pas ?

Dans ce genre de question qui n'est pas la première ici, je trouve intéressant d'avoir les avis d'autres personnes, car ce sont des sujets pas faciles voir impossible à discuter en famille ou dans ses relations (délation familiale ...). Avoir plusieurs avis, même très divergents, permet, je l'espère, de voir plus clair (même si c'est du genre "eh ben m**de je ne déclare rien, je prends le risque). Chacun prend ses responsabilités.

De toute facon je prend peut etre des risques mais c est des petites sommes
maintenant tout est fait pour embeter le petit !!!
Je pense que la CAF est dans l illegalite en supprimant le rsa !
Ce serais moi, ils auraient entendu parler du village