L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir,

Voilà ma route :
Fonctionnaire depuis le 03/09/2012, j'ai démissionné le 31/03/2015, avec LARGEMENT d'heure travaillé nécessaire pour le RSA.

Je lance ma demande d'auto-entrepreneuriat, quelques jours après, on m'adresse un REFUS pour le RSA, en me disant que du 03/09/2012 au 03/09/2013 j'étais en école et mes heures travaillé ne comptaient pas. (J'ai fait appel le 24 avril, avec une attestation, 35h/semaine.. Toujours pas de réponse)

Bon maintenant, mon projet nécessite absolument un lancement gratuit au client (3 mois) moi, bête comme je suis, je comptais sur le RSA.
Je me retrouve avec RIEN, 200€ sur mon compte, le 05 juin je suis à la rue.
(Mon projet ne me permet pas de travaillé à côté, j'aurais jamais le temps..)

Par contre ma question : Est-ce que je peu touché le chômage ? J'ai ma femme qui habite dans l'ain, moi à lyon, je peu mentir et dire que je doit la rejoindre ? (On est pas marié encore:Octobre le mariage)
Quelqu'un m'a dit que si je travaillais 3 mois, et que je fait une demande de chômage, cela rattraperais mes années en tant que fonctionnaire, c'est vrai ?

Merci d'avance à vous!

-pour toucher le RSA, il faut juste avoir plus de 25 ans et se retrouver sans revenus.

- une demande d'auto entrepreneuriat, ça ne veut rien dire. c'est un statut, ça ne se "demande" pas, on se met en auto entrepreneur et c'est tout mais attention aux frais qui tombent quand ca chante le RSI !!! c'est tellement un merdier instable ce truc, que ça peux en devenir désespérant...

-si tu as démissionné sans raison valable, tu ne peux pas prétendre au chômage, mais tu auras droit au minimum au RSA selon tes revenus mensuels !

si tu n'as pas d'activité professionnelle suffisante, il faut que tu sois inscrit comme demandeur d'emploi et faire valoir tes droits au chômage d'abord, et respecter ta part d'obligation dans la recherche d'une activité !

et oui, une simple période en CDD après une démission re ouvre tes droits au chômage du passé.
un chiffre d'affaire en Auto entrepreneur ne donne droit à rien !

tentation a écrit :-pour toucher le RSA, il faut juste avoir plus de 25 ans et se retrouver sans revenus.

J'ai 21 ans, c'est pour ça que je vous parle du nombre d'heure travaillé.

tentation a écrit :- une demande d'auto entrepreneuriat, ça ne veut rien dire. c'est un statut, ça ne se "demande" pas, on se met en auto entrepreneur et c'est tout mais attention aux frais qui tombent quand ca chante le RSI !!! c'est tellement un merdier instable ce truc, que ça peux en devenir désespérant...

Comment ça "attention aux frais du RSI" ? Je ne vends rien, donc CA 0€, donc je ne paye rien. Il y a un vis caché dans ce truc ? Répondez moi svp, histoire que je fasse une cession dés maintenant.

tentation a écrit : -si tu as démissionné sans raison valable, tu ne peux pas prétendre au chômage, mais tu auras droit au minimum au RSA selon tes revenus mensuels !

Ah bon ? Rien n'indique ce que tu me dit. Et dans ce cas là, on m'aurait pas refusé mon RSA. J'ai touché 1200€ par mois en tant que fonctionnaire.

tentation a écrit :si tu n'as pas d'activité professionnelle suffisante, il faut que tu sois inscrit comme demandeur d'emploi et faire valoir tes droits au chômage d'abord, et respecter ta part d'obligation dans la recherche d'une activité !

A quoi sa sert ? Je ne veux pas qu'on m'appel pour me dire qu'on a du travail pour moi, je suis déjà sur ma micro entreprise. (Sauf si j'ai aucune solution, là oui je serais obligé de travaillé, pour faire valoir mon ancien chômage et être tranquille)

tentation a écrit :et oui, une simple période en CDD après une démission re ouvre tes droits au chômage du passé.
un chiffre d'affaire en Auto entrepreneur ne donne droit à rien !

Combien d'heure je doit travaillé en CDD pour faire valoir mes droits passé à cause de ma démission ?

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

Le "chômage", c'est l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) => http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1447.xhtml

Cette allocation est due en cas de perte INVOLONTAIRE d'emploi et si l'on a suffisamment cotisé. => http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4860.xhtml

Votre démission était-elle légitime ? Si oui, vous pouvez avoir droit à cette allocation. Voir la liste ici => http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F89.xhtml

Sinon il reste effectivement le RSA mais si vous ne remplissez pas les conditions ...

clicdessu a écrit : Bon maintenant, mon projet nécessite absolument un lancement gratuit au client (3 mois) moi, bête comme je suis, je comptais sur le RSA.

Depuis quand on fournit un service "gratuit" ? En plus je vois que le mots client est singulier. Attention à ne pas tomber dans le salariat déguisé.

Je dit ça parce que certaines personnes sont passé maître dans l'art d'arnaquer les jeunes entrepreneurs qui n'ont pas bien préparé leurs projets, bétonné leurs contrats et qui n'ont aucun moyen financier pour entamer des poursuites ...

Non je n'ai aucune condition pour une démission involontaire.



Cient(s) c'est une faute d’orthographe. Et oui mon service ce doit être gratuit au début, le type économique l'oblige. Je doit généré du trafic sur mon site, attiré les Lyonnais, puis par la suite mon "service" passé en mode abonnement, enfin bref, nous allons pas entrer dans les détails..

ps: deux messages plus haut, j"ai posé des questions aussi dont quelques unes importantes, si quelqu'un peu aidé

Tu devrais peut-être avoir des suppléments payant dés le départ, cela aiderais peut-être ton lancement.

clicdessu a écrit : Comment ça "attention aux frais du RSI" ? Je ne vends rien, donc CA 0€, donc je ne paye rien. Il y a un vis caché dans ce truc ? Répondez moi svp, histoire que je fasse une cession dés maintenant.

La plupart des professionnels se plaignent du RSI dont la gestion est calamiteuse et les erreurs de calculs sont fréquente. En plus, si tu t'exprimes mal, cela ne va rien arranger. (cession = vente de l'entreprise/cessation = arrêt de l'activité : "Vice" et non pas "Vis")

Tu as intérêt de pouvoir avancer les sommes demandées dans l'espoir de pouvoir être remboursé sans qu'ils en viennent aux menaces, de suivre l'évolution des textes par toi-même car le RSI ne prévient pas des changements mais les appliquent quand même et a avoir un bon suivi comptable afin de prouver ta bonne foi lorsqu'ils se mettent à dérailler et afin d'avoir un espoir de te faire rembourser.

clicdessu a écrit : Combien d'heure je doit travaillé en CDD pour faire valoir mes droits passé à cause de ma démission ?

Pour la durée pour effacer la démission, je crois que c'est 91jours ou 455 heures et si tu ne trouves pas dans les 5 mois => :http://www.pole-emploi.fr/candidat/sala ... z?id=60559

bonjour, merci pour les réponses!

Sur le site de pole emploi, c'est ecrit " à partir du 5ème mois de chômage."

Pourquoi cette phrase, sachant qu'on a le droit à rien avant les 5 mois ?

Pour ouvrir des droits il faut 4 mois (122j) travaillés/cotisés et une perte INVOLONTAIRE de son emploi

Pour neutraliser une démission il faut 91j (intérim, cdd par exemple)

Votre démission ne peut en aucun cas être légitimée : démission en mars pour se marier en octobre, ça ne tient pas la route
Ce que disent les Textes

c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l'intéressé, dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

Imaginons que vous retravaillez 91j pour neutraliser votre démission ce sera le SERVICE PUBLIC qui vous indemnisera car c'est là que vous avez travaillé/cotisé le plus longtemps. Ce sont les 28 mois travaillés/cotisés qui précèdent votre rupture de contrat de travail qui servent au calcul de droits (Quid des heures faites entre le "03/09/2012 au 03/09/2013" dont une partie est pris en compte dans les 28 mois, cf. réponse faite par le CG ??). Si toutes vos heures sont prises en compte vous ouvrirez 24 mois de chômage (durée maximum pour un -50 ans)

Bonsoir Paul, merci pour les réponses précises !!

Donc je résume : 91 jours de travail en intérim Pôle Emploi, ré-ouvre le droit de mon chômage.

Sur mes fiches de paie du 03/09/2012 au 03/09/2013 ils on écrit 0 heures je ne sais pas pourquoi. (c'est pour cela que la CAF ma refusé le RSA, et que j'ai fait appel avec une attestation disant que j'étais à 35h par semaine)

Dans l'hypothèse ou même Pôle Emploi ne prenne pas en compte cette année, de combien de temps, et de combien d'euros de chômage aurais-je le droit ?
Date de travail (si on enlève 2012 a 2013) : 01/10/2013 au 31/03/2015. Payé 1250€ par mois. Et c'est écrit 155h de travail par mois sur mes fiches de paie.

EDIT: et jai vue sa sur un site :

"Démission pour créer ou reprendre une entreprise
Le salarié démissionne pour créer ou reprendre une entreprise. Si celle-ci cesse son activité, cela doit être pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur."

Cela signifie que j'ai le droit au chômage alors ? A moins qu'être auto-entrepreneur ne signifie pas "entreprise"

Merci d'avance!

clicdessu a écrit :"Démission pour créer ou reprendre une entreprise
Le salarié démissionne pour créer ou reprendre une entreprise. Si celle-ci cesse son activité, cela doit être pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur."

Cela signifie que j'ai le droit au chômage alors ? A moins qu'être auto-entrepreneur ne signifie pas "entreprise" Merci d'avance!

je n'avais pas mis cette possibilité car elle ne vous correspond pas non plus car pour légitimer votre démission, il faut CREER l'entreprise puis la FERMER, le tout pour des raisons indépendantes de votre volonté (et avec formalités juridiques à la clé).

La seule possibilité pour vous c'est de retravailler 91j


Pour l'autre aspect de votre question si vous avez reçu des bulletins de salaires à ZERO heures je ne vois pas bien de quel "type de contrat" il pourrait s'agir Pour le reste de votre question il suffit de calculer en fonction de ce que je vous ai dit: 4 mois travaillsé/cotisés est le minimum pour ouvrir 4 mois d'are, si 5 mois travaillés/cotisés c'est 5 mois d'are, si 6 mois c'est 6 mois ainsi de suite jusqu'à 24 mois maxi d'ARE

Ok merci paulactu


Mais dites-moi, là j'ai mon auto-entrepreneuriat d'ouvert + ACCRE accepté.

Lundi je vais aller m'inscrire à pole emploi pour travaillé 91jours, je met en pause mon projet le temps d'avoir mes années de chômage rattrapé.

Ensuite, j'aurais le droit à 600 jours de chômage à 900€ NET.

Le problème : Mon auto-entreprise j'en fait quoi là ? Je veux dire par là, Pôle Emploi vont me pénalisé ou non ?

Je sais qu'une fois au chômage, j'ai deux options pour mon auto-entrepreneuriat, mais j'ai le droit d'être auto-entrepreneur et de travaillé 91 jours et ré-ouvrir mes droits ?

clicdessu a écrit :Mais dites-moi, là j'ai mon auto-entrepreneuriat d'ouvert + ACCRE accepté. Lundi je vais aller m'inscrire à pole emploi pour travaillé 91jours, je met en pause mon projet le temps d'avoir mes années de chômage rattrapé.

Ensuite, j'aurais le droit à 600 jours de chômage à 900€ NET.

Le problème : Mon auto-entreprise j'en fait quoi là ? Je veux dire par là, Pôle Emploi vont me pénalisé ou non ?

Je sais qu'une fois au chômage, j'ai deux options pour mon auto-entrepreneuriat, mais j'ai le droit d'être auto-entrepreneur et de travaillé 91 jours et ré-ouvrir mes droits ?

Je commende par la fin : si par "2 options" vous pensez à l'ARCE (45% du capital ARE) vous vous plantez car votre auto entreprise est déjà créée alors que vous n'êtes pas encore inscrit à POLE EMPLOI, autrement dit ce sera de "l'activité conservée" non salarié mais pas une "création d'entreprise" au sens "ARCE" du terme A propos de votre auto entreprise lorsque vous vous inscrirez vous devrez cocher dans le formulaire de 8 pages que vous êtes créateur et au rdv EID vous devrez fournir une copie du SIREN (de là, passage en réglementation activité conservée)

Pas besoin de s'inscrire à PE maintenant d'autant que vous savez désormais que pour ouvrir des droits il vous faut retravailler 91j (et rupture involontaire de contrat bien sûr) mais si vous tenez à le faire maintenant allez y

La neutralisation de la démission via les 91j vous permettra d'ouvrir des droits, le taux ARE est - pour simplifier - de 57%, quant au NBJours je vous ai donné la formule (reste à éclaircir les mois "sans heures notées sur vos bulletins de salaire"° mais les éléments qui seront pris en compte pour le calcul de vos droits sont ceux figurant sur l'attestation employeur destinée à POLE EMPLOI ( attestation remise par le service RH du service public où vous avez travaillé)

paulactu a écrit : Je commende par la fin : si par "2 options" vous pensez à l'ARCE (45% du capital ARE) vous vous plantez car votre auto entreprise est déjà créée alors que vous n'êtes pas encore inscrit à POLE EMPLOI, autrement dit ce sera de "l'activité conservée" non salarié mais pas une "création d'entreprise" au sens "ARCE" du terme A propos de votre auto entreprise lorsque vous vous inscrirez vous devrez cocher dans le formulaire de 8 pages que vous êtes créateur et au rdv EID vous devrez fournir une copie du SIREN (de là, passage en réglementation activité conservée)

Ah oui effectivement pour l'ARCE, donc moi dans mon cas, dés que j'aurais travaillé mes 91 jours et que j'irais m'inscrire à pole emploi, je devrais leur signalé sur le formulaire que je suis déjà auto-entrepreneur ? Mon ARE reste sans changement ? Je vais touché la totalité de ce qui sera calculé ?

paulactu a écrit : Pas besoin de s'inscrire à PE maintenant d'autant que vous savez désormais que pour ouvrir des droits il vous faut retravailler 91j (et rupture involontaire de contrat bien sûr) mais si vous tenez à le faire maintenant allez y

Oui, mais je préfère m’inscrire (à moins que c'est désavantageux pour moi ?)

Je comprends pas ce qui est entre parenthèse : Je doit travaillé 91 jours + ma démission (de mon ancien travail) doit être involontaire, ou bien vous parler du contrat avec les 91 jours ?
Je vais trouvé un CDD de 4/5 mois, arrivé en fin de contrat, cela vas être bon ?

paulactu a écrit : La neutralisation de la démission via les 91j vous permettra d'ouvrir des droits, le taux ARE est - pour simplifier - de 57%, quant au NBJours je vous ai donné la formule (reste à éclaircir les mois "sans heures notées sur vos bulletins de salaire"° mais les éléments qui seront pris en compte pour le calcul de vos droits sont ceux figurant sur l'attestation employeur destinée à POLE EMPLOI ( attestation remise par le service RH du service public où vous avez travaillé)

Sur mes fiches de paie mes heures sont affiché du 01/12/2013 au 31/03/2015 (151.5 heures - 1445€ BRUT) ce qui me donne avec un cdd de 4 mois à venir.. 900€ par mois et 600 jours de chômage d'après ce que j'ai compris de ton calcul? J'ai aussi utilisé la simulation sur le site pole emploi.

Je doit travaillé 91 jours + ma démission (de mon ancien travail) doit être involontaire, ou bien vous parler du contrat avec les 91 jours ?

Paulactu parlait de l'hypothèse où vous retravaillez au moins 91 jours.
Les 3 mois, voire plus, que vous allez faire doivent se terminer par une rupture involontaire : fin de CDD, licenciement etc.
Une démission c'est volontaire ; ça peut juste être légitime et donner lieu à l'ARE dans certains cas.