L'Emploi et le Chômage en Débats

D'ici à cet été, l'Assurance maladie va vérifier les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.

Une petite révolution. Dans les prochaines semaines, l'Assurance maladie va lancer un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire qui, en plus de la CMU, leur garantissant une prise en charge des soins, évite aux plus démunis d'avancer les frais non remboursés par la Sécu chez un généraliste ou à l'hôpital.

Les agents vont scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.

Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d'allocations familiales y a parfois recours, ce n'est que dans le cadre de contentieux sur le versement d'une pension alimentaire.
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