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ARCE / exonération cotisations sociales

Publié : 21 avr. 2015
par Gargougnac
Bonsoir,

J'ai pris connaissance du "précis de l'indemnisation" qui est proposé plus haut, et je suis tombé sur les paragraphes traitant des créations d'entreprises, avec les aides qui vont avec.

Je connaissais l'exonération des charges sociales ; j'ai un projet de création depuis un petit moment et on m'en avait parlé.
J'ai découvert qu'il y avait également cette ARCE, qui se base sur 45 % des droits restants,

Ces deux points sont-ils cumulables, à priori, selon vous ?

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Publié : 22 avr. 2015
par paulactu
L'une ne va pas sans l'autre : pour bénéficier de l'ARCE il faut obligatoirement avoir obtenu l'ACCRE

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Publié : 22 avr. 2015
par Gargougnac
Bonjour,

Merci pour votre réponse (une fois encore!)

l'ACCRE semble relever, du moment que l'on remplit les conditions, de la simple formalité (déclarative notamment). Est-ce que je me trompe ?

Merci,

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Publié : 22 avr. 2015
par paulactu
Gargougnac a écrit :l'ACCRE semble relever, du moment que l'on remplit les conditions, de la simple formalité (déclarative notamment). Est-ce que je me trompe ?
c'est exact :D

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Publié : 22 avr. 2015
par Gargougnac
:P

Héhé. Merci !

Bonne soirée !

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Publié : 22 avr. 2015
par paulactu
Sur l'autre fil que vous avez ouvert vous parlez de démission, attention une démission n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (sauf si neutralisation au moyen de 91 jours travaillés/cotisés ou passage en commission au terme des 122j avec avis favorable)

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Publié : 22 avr. 2015
par Gargougnac
Oui, merci de me le rappeler, je ne l'ai effectivement pas perdu de vue. :)