Démission après un CAE CUI - Demande d'information

[ombrelle]

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur le forum. Auparavant, j'allais sur le forum pour être informée et aussi lire les coups de gueule, mais aussi les "coups d'humour". En tant que précaire, ça me remontait le moral.

Aujourd'hui, je vous pose cette question : qui pourrait me renseigner précisément, concernant la possibilité d'allocations-chômage, après démission d'un contrat aidé CAE-CUI dans les transports publics (contrat de 20 h/semaine, du 1er mai 2013 au 17 juin 2014) ?

Pardonnez-moi d'être longue, mais je vous livre ici les éléments les plus importants, pour savoir quoi répondre aux organismes (Pôle Emploi, Unedic et éventuellement l'entreprise de transports publics)

1/J'ai signé un contrat aidé CAE/CUI du 1er mai 2013 au 17 juin 2014, dans les transports publics. Pendant que je suis en CAE/CUI, je cherche du boulot et je décroche 1 CDD du 10 juin 2014 au 9 décembre 2014 dans un musée parisien, pour 30 h/semaine, avec un salaire plus attractif. J'en fais part au personnel de l'entreprise de transports publics et je demande si je peux rompre le CAE/CUI sans passer par la démission. C'est refusé. C'est soit je démissionne pour intégrer ce musée, soit je poursuis le CAE/CUI jusqu'à la fin. Je démissionne donc le 17 juin 2014, règle les papiers auprès de l'entreprise de transports publics et intègre le musée.

2/ Pendant mon travail au musée, je fais un premier dossier d'allocations-chômage à Pole Emploi (refusé le 18 août 2014). On me dit que comme l'employeur du CAE/CUI est une entreprise publique, je dois faire un dossier d'allocations-chômage auprès d'eux. Donc 2ème dossier d'allocations-chômage envoyé le 20 octobre 2014, avec tous les documents demandés au service-chômage de l'entreprise de transports publics.

3/Ne voyant rien venir et après des échanges de courriels auprès du service-chômage de l'entreprise de transports publics, ledit service me répond finalement que "ma démission du CAE/CUI n'étant pas légitime, nous demandons à notre service juridique pour statuer sur votre dossier de demande d'allocations-chômage". Ne voyant toujours rien venir, re-courriel de ma part. Réponse du service-chômage de l'entreprise publique de transports :"Nous avons demandé à l'UNEDIC pour statuer sur votre dossier et nous attendons leur réponse". Depuis le 3 mars 2015, mon dossier est donc en attente, coincé entre l'entreprise publique de transports et l'attente de la réponse de l'UNEDIC.

4/Même si je passe à la trappe les 1004 heures du contrat CAE/CUI et sa démission, j'ai ensuite travaillé en CDD pour 3 musées : (2 CDD avec fin de contrat à la période prévue dans le contrat + 1 CDD en cours)
- Musée 1 : du 10/06/2014 au 9/12/2014 soit : 777 heures
- Musée 2 : du 19/12/2014 au 5/01/2015 soit : 27 heures
- Musée 3 : du 6/02/2015 au 30/09/2015 (contrat en cours à plein temps pour un total d'heures travaillées : 1173 heures)

Au total : 1977 heures travaillées pour ces 3 musées, ce qui je pense, est largement au-dessus du minimum demandé, pour percevoir des allocations-chômage.

Alors, que faire ? Car si je ne bouge pas, je vais me retrouver, au 30 septembre 2015, sans aucune allocation-chômage. Ecrire à Pôle Emploi (mais où ?). Ecrire directement à l'UNEDIC (quelle adresse ?) et ne pas attendre leur réponse par le biais de l'entreprise de transport public qui me répondra hors délais ou enterrera purement et simplement mon dossier ? Le cas échéant et si vous ne pouvez pas me répondre, où puis-je trouver des informations précieuses et vérifiées sur internet ?

Je suis encore désolée d'avoir été si longue. Je pensais, jusque là, être relativement épargnée par la paperasse (même si j'en envoie déjà beaucoup) avec PE et consorts ... Mais voilà, ça tombe aussi sur moi... Grrrr.

Je vous remercie et vous souhaite à tous et à toutes une bonne soirée.

Merci beaucoup de m'avoir lue et de m'apporter réponse et soutien.

[paulactu]

Bonjour

Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail.

Selon les termes de votre message je comprends que votre démission de la RATP a été légitimée (CDD 6 mois), qu'elle vous a donc ouvert des droits mais que la RATP fait traîner encore et encore car elle n'a pas envie de vous indemniser. PE a fait son job, c'est auprès de la RATP qu'il faut faire le forcing car c'est bien à elle de vous indemniser (la réglementation assurance chômage s'applique à tou

[generik71]

Bonjour,
je viens en réponse :
J'ai moi même signé plusieurs CUI, d'abord CAE, avant Contrat aidés.
j'ai bénéficié de ses contrats de septembre 2009, à Mars 2014, en tant que secrétaite rattachée à la Direction dans 2 groupes scolaires.
et voici ce que je peux te dire : un CUI t'es proposé pour te permettre de te "réinsérer", tu peux donc quitter ton poste (en conservant l'intégralité de tes droits vis à vis du Pôle emploi), tu peux soit le "suspendre" pour effectuer une période d'essai (pour un futur poste en CDD supérieur à 6 mois, ou CDI)
ou alors et là je te cite exactement ce que disent les textes officiels :
"Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
d’être embauché en CDI ;
de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail."

Bon courage.

[ombrelle]

Bonjour

Est également réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié d'un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 6 mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante au sens des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail.

Selon les termes de votre message je comprends que votre démission de la RATP a été légitimée (CDD 6 mois), qu'elle vous a donc ouvert des droits mais que la RATP fait traîner encore et encore car elle n'a pas envie de vous indemniser. PE a fait son job, c'est auprès de la RATP qu'il faut faire le forcing car c'est bien à elle de vous indemniser (la réglementation assurance chômage s'applique à tou

Paulactu,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse claire et détaillée. Et surtout de m'avoir répondu si vite. J'ai bien compris que c'est donc à la RATP de m'indemniser (je ne vois alors pas pourquoi ils m'ont parlé de l'UNEDIC et de leur service juridique, mais bon...). Je ferais donc, comme vous le dites, le forcing auprès de la RATP.

Je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end.

Ombrelle

[ombrelle]

Bonjour,
je viens en réponse :
J'ai moi même signé plusieurs CUI, d'abord CAE, avant Contrat aidés.
j'ai bénéficié de ses contrats de septembre 2009, à Mars 2014, en tant que secrétaite rattachée à la Direction dans 2 groupes scolaires.
et voici ce que je peux te dire : un CUI t'es proposé pour te permettre de te "réinsérer", tu peux donc quitter ton poste (en conservant l'intégralité de tes droits vis à vis du Pôle emploi), tu peux soit le "suspendre" pour effectuer une période d'essai (pour un futur poste en CDD supérieur à 6 mois, ou CDI)
ou alors et là je te cite exactement ce que disent les textes officiels :
"Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
d’être embauché en CDI ;
de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail."

Bon courage.

Generik71,

Je te remercie de ton aide et de tes informations détaillées. Je vais pouvoir écrire une lettre circonstanciée à l'organisme de transports publics, avec article de loi à l'appui et avec tes informations détaillées.

C'est vrai que le CAE/CUI, même si on ne gagne pas beaucoup d'argent, permet de poursuivre sa recherche d'emploi l'esprit un minimum serein. Mais ça peut-être aussi un piège : il y a des collègues qui ont fait le même CAE/CUI que moi, mais qui ont laissé filé le temps...

En tous cas, merci encore pour ta réponse rapide et pour le "bon courage" (il en faut, par ces temps difficiles).

Ombrelle