Désinscription volontaire et provisoire – gel des indemnités
Publié : 01 avr. 2015
Bonjour
J'aurais besoin de quelques informations sur la règlementation actuellement en vigueur suite à une désinscription pour gel des indemnisations chômage.
Pour des raisons personnelles (voyage sans travailler dans différents pays du monde), je me suis désinscrite de PE, le 24 mars 2014 et pour ce faire j’ai notifié volontairement un changement de situation, en cours de mois (c'est-à-dire avant la date de réactualisation) sur le site internet de Pôle Emploi en indiquant que « je ne suis plus à la recherche d’un emploi ».
Il n’y a pas d’option sur le site internet de PE qui permette de préciser le motif exact de ma désinscription. Il n’y a pas de choix possible « autre » donc j’ai opté pour « reprise d’activité » car
reprise d’activité ne voulant pas forcément dire activité professionnelle !
J’ai donc coché : « reprise d’activité et confirmé : je ne suis plus à la recherche d’un emploi. »
J’ai reçu le jour même sur internet un courrier de PE identifiant
Objet – Décision de cessation d’inscription
… « Vous nous avez informés que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi depuis le 24 mars 2014. Vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 24 mars 2014, conformément aux dispositions du code du travail (1). …. Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte. »
Puis, j’ai reçu en parallèle un email de PE me demandant de produire les pièces justifiant de ma reprise d’activité.
Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :
Nous transmettons votre courriel à votre conseillère. Pour pouvoir procéder à la cessation de votre inscription, veuillez nous indiquer la nature de votre contrat de travail et son intensité. Nous vous demandons, par ailleurs de nous transmettre la copie de votre contrat de travail.
Je n’ai pas répondu à ce email en Mars 2014 car je n’avais pas retravaillé (ne s’agissant pas d’une reprise activité professionnelle !).
J’envisage à présent un retour en France (mai 2015) et de me réinscrire au chômage en bénéficiant du reliquat de mes droits :
1) est ce que le motif précis « voyage à l’étranger» ou « raisons personnelles » doit il être évoqué pour garantir une reprise du reliquat de mes droits ?
2) Entre temps, j’ai eu 50 ans : y a-t-il un changement de la durée d’indemnisation préalablement convenue?
3) Si je me réinscrits à PE (plus d’un 1 an après m’être désinscrite) dois je fournir certains documents ? Lesquels ?
Nota -Comme je n’ai pas travaillé depuis ma désinscription, je ne dispose d’aucune pièce justifiant d’une reprise d’activité professionnelle.
4) Mes droits reprendront normalement ? Où dois-je justifier d’un emploi entre temps et de combien de temps ?
Merci beaucoup de votre réponse !
J'aurais besoin de quelques informations sur la règlementation actuellement en vigueur suite à une désinscription pour gel des indemnisations chômage.
Pour des raisons personnelles (voyage sans travailler dans différents pays du monde), je me suis désinscrite de PE, le 24 mars 2014 et pour ce faire j’ai notifié volontairement un changement de situation, en cours de mois (c'est-à-dire avant la date de réactualisation) sur le site internet de Pôle Emploi en indiquant que « je ne suis plus à la recherche d’un emploi ».
Il n’y a pas d’option sur le site internet de PE qui permette de préciser le motif exact de ma désinscription. Il n’y a pas de choix possible « autre » donc j’ai opté pour « reprise d’activité » car
reprise d’activité ne voulant pas forcément dire activité professionnelle !
J’ai donc coché : « reprise d’activité et confirmé : je ne suis plus à la recherche d’un emploi. »
J’ai reçu le jour même sur internet un courrier de PE identifiant
Objet – Décision de cessation d’inscription
… « Vous nous avez informés que vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi depuis le 24 mars 2014. Vous cessez d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 24 mars 2014, conformément aux dispositions du code du travail (1). …. Si par ailleurs vous avez reçu une convocation de Pôle emploi, merci de ne pas en tenir compte. »
Puis, j’ai reçu en parallèle un email de PE me demandant de produire les pièces justifiant de ma reprise d’activité.
Suite à l’examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :
Nous transmettons votre courriel à votre conseillère. Pour pouvoir procéder à la cessation de votre inscription, veuillez nous indiquer la nature de votre contrat de travail et son intensité. Nous vous demandons, par ailleurs de nous transmettre la copie de votre contrat de travail.
Je n’ai pas répondu à ce email en Mars 2014 car je n’avais pas retravaillé (ne s’agissant pas d’une reprise activité professionnelle !).
J’envisage à présent un retour en France (mai 2015) et de me réinscrire au chômage en bénéficiant du reliquat de mes droits :
1) est ce que le motif précis « voyage à l’étranger» ou « raisons personnelles » doit il être évoqué pour garantir une reprise du reliquat de mes droits ?
2) Entre temps, j’ai eu 50 ans : y a-t-il un changement de la durée d’indemnisation préalablement convenue?
3) Si je me réinscrits à PE (plus d’un 1 an après m’être désinscrite) dois je fournir certains documents ? Lesquels ?
Nota -Comme je n’ai pas travaillé depuis ma désinscription, je ne dispose d’aucune pièce justifiant d’une reprise d’activité professionnelle.
4) Mes droits reprendront normalement ? Où dois-je justifier d’un emploi entre temps et de combien de temps ?
Merci beaucoup de votre réponse !